abus de pouvoir

b4r4cud4 a écrit:

Un jour, il faudra aussi qu'on m'explique comment 4 policiers en scenic rattrape une porsche en vitesse excessive sur route signueuse...

Vitese excessive eu égard aux circonstances, vous pouvez l'être à 80 KM/h, et je pense que n'importe quel scenic peut atteindre cette vitesse.

Si de telle pratique sont possibles, pourquoi leurs avons nous payé jumelles et radars de toute sorte, alors qu'il suffit de leur bon vouloir pour nous verbaliser...
Merci d'avance.

Il n'a pas dépassé une limitassion de viesse limitée infraction qui doit être mesurée par un appareil, mais roulait à une vitesse excéssive eu égard aux circonstances, vous pouvez rouler à 50 km\h sur une voie limitée à 80 km\h et être considéré en vitesse excéssive parce qu'il pleut, par exemple

Bonjour,

Il n'empêche que la Porsche a été rattrapée par le Scénic qui a dû faire un demi-tour, alors,la vitesse excessive??????

non seulement ils font demi-tour, donc pour evaluer la vitesse d'une voiture en sens inverse en faisant une manoeuvre arreté sur la route bon courage... mais en plus sur route seche avec 3 virages (la vendée, c'est quand même pas le tourmalet...) je vois pas à quoi servent les limitations sinon, il faut verbaliser des qu'on depasse la vitesse d'un vélo.

b4r4cud4 a écrit:

je vois pas à quoi servent les limitations sinon, il faut verbaliser des qu'on depasse la vitesse d'un vélo.

En effet, je crois que vous n'avez pas pigé le principe.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)
Section 2 : Maîtrise de la vitesse

Article R413-17

   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
[...]
6º Dans les virages;
[...]

Cette réponse est étonnante car je pense pourtant avoir bien compris le principe de l'article 413-17 qui est là pour prévenir d'un abus ou d'une imprudence manifeste qui implique la non maitrise du vehicule de l'usager, sans pour autant dépasser les limitations de vitesses existantes. Cette article est evidement necessaire car tout les cas ne peuvent être traités par des limitations. C'est l'utilisation qui en est faite qui est abusive et qui devrait être recadré.
Il me semble en effet que la partie ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état s'applique totalement dans ce cas car une porsche sur route seche en vendée qui respecte la limitation de vitesse me parait être dans des conditions totalement optimale... et que le seul motif "route sinueuse" me parait quelque peu leger pour ne pas dire de totale mauvaise foi.
De plus, de quel droit des policiers ne font pas preuve de la même "prudence" eu egard aux "circonstances" et sur la même route, et arrivent a rattraper le vehicule... C'est juste une reflexion, je n'ai pas besoin qu'on m'explique les droits de la police.

Bonjour,
Oh... c'est parce que Patrick CROG a été un peu succinct dans ses explications...
Tel que l'article est rédigé...

III. - Sa vitesse doit être réduite :
(...)
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
   6º Dans les virages ;
   7º Dans les descentes rapides ;
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

Ce paragraphe III doit se comprendre...
même

dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état

pas seulement quand ces conditions, décrites au paragraphe I, ne sont pas respectées...
Règles que des policiers avec deux-tons et gyrophares ne sont pas tenus de respecter strictement... histoire de rattraper les "dangereux contrevenants" qui ne les respectent pas...

b4r4cud4 a écrit:

C'est l'utilisation qui en est faite qui est abusive et qui devrait être recadré.

Bah! Comme tout contrevenant qui se fait sanctionner, l'action de la Police est de toute façon abusive...

Patrick CROG a écrit:

b4r4cud4 a écrit:

C'est l'utilisation qui en est faite qui est abusive et qui devrait être recadré.

Bah! Comme tout contrevenant qui se fait sanctionner, l'action de la Police est de toute façon abusive...

bonjour Patrick
bien que certain(s) considere(nt) cet article comme "putassier" , c'est un outil necessaire , MAIS compte tenu justement de sa large latitude d'utilisation , le recours à cet article devrait faire par le FDO interpellant d'une motivation  explicite ET parfaitement circonstanciée de l'infraction !
force est de constater que ce n'est pas exactement toujours le cas

Bonjour à tout ceux qui nous ont rejoins dans cette discussion.

Je souhaite recadrer mon propos car certaines personnes ne l'ont semble-t-il pas compris.
Je n'ai pas ouvert ce topic pour une complainte sur la méchante police qui a arreté le gentil pigeon. J'ai perdu 2 points à un péage en arrivant "un peu" vite, c'etait à un telepeage en zone de decceleration, il est difficile de scrupuleusement respecter le 70km/h placé 500m avant les barrieres. Pourtant, "Dura lex, sed lex", la loi est dur mais c'est la loi, je ne me suis pas plains et j'ai reglé la contravention.
Ce qui me derange dans cette affaire, c'est, comme le dit kirlian1, la "trop" large lattitude de cet article, pas sa simple existance ni son contenu. C'est bien son utilisation qui peut en être faite par les FDO, trop fluctuant suivant leurs humeurs et leurs objectifs à mon gout.

C'est pourquoi je souhaitais connaitre les eventuels recours qui pouvait être possible d'utiliser, car je sais maintenant que ce cas peut véritablement arriver à n'importe qui n'importe quand, même aux "saints de la route" ,l'infraction étant entierement à l'appreciation des forces de l'ordre. Si rien n'est possible face à cet article, j'espère que j'aurais plus de chance que mon père et que je ne croiserais jamais la route de ce type d'energumène assermenté près à l'utiliser à tord et à travers.

PS: Pour Camille A et le souci du detail, les policiers n'ont mis le girophare qu'une fois derrière la voiture juste pour faire signe d'arreter... Mais allez leurs dire ça quand au moindre mot ils vous menacent d'outrage...

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

MAIS compte tenu justement de sa large latitude d'utilisation , le recours à cet article devrait faire par le FDO interpellant d'une motivation  explicite ET parfaitement circonstanciée de l'infraction !
force est de constater que ce n'est pas exactement toujours le cas

Bien d'accord, d'autant qu'il est bien spécifié dans l'article

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

formulation, somme toute, assez rare même dans les articles "énumératifs", genre "stationnements gênants", où on utilise plutôt la formule passe-partout du genre " Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article...".

Cela dit, quand bien même l'agent noterait un des alinéas de l'article, comment discuter de l'appréciation de
- route pas entièrement dégagée
- route qui risque d'être glissante (au fait, ça veut dire que si elle est certainement glissante, on peut y aller à fond ?)
- visibilité insuffisante
- descentes rapides
- routes étroites ou encombrées
- où la visibilité n'est pas assurée

La formulation du 4° est d'ailleurs très étrange "Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas".  "Lui" désigne ici le conducteur, pas l'agent. En d'autres termes, si "elle lui apparait" (même à tort), il ne devrait pas être verbalisé pour ce motif et l'agent devrait, avant de verbaliser, poser la question "La route ne vous apparaîssait-elle pas entièrement dégagée ou risquant d'être glissante ?". Si la réponse est "Non, non, elle m'apparaissait, à moi, entièrement dégagée et ne risquant pas d'être glissante", pas de verbalisation possible...

Bonjour,

b4r4cud4 a écrit:

PS: Pour Camille A et le souci du detail, les policiers n'ont mis le girophare qu'une fois derrière la voiture juste pour faire signe d'arreter... Mais allez leurs dire ça quand au moindre mot ils vous menacent d'outrage...

Je m'en doutais un peu...
De toute façon, des infractions au code de la route commises par des policiers ne remettent pas en cause l'infraction commise par le contrevenant.
En ce qui concerne votre père, de toute façon, amende payée, réclamation plus possible.
Plus généralement, comme le dit Kirlian, l'infraction devrait être (réellement) caractérisée mais s'il faut aller jusqu'en cour de cassation pour ça... Et comme cette infraction ne fait pas perdre de points, reste plus que le montant de l'amende... Du coup, le jeu n'en vaut pas trop la chandelle, donc peu de jurisprudence.

CamilleA a écrit:

En d'autres termes, si "elle lui apparait" (même à tort), il ne devrait pas être verbalisé pour ce motif et l'agent devrait, avant de verbaliser, poser la question "La route ne vous apparaîssait-elle pas entièrement dégagée ou risquant d'être glissante ?". Si la réponse est "Non, non, elle m'apparaissait, à moi, entièrement dégagée et ne risquant pas d'être glissante", pas de verbalisation possible...

Argument très intelligent dans une discussion où chacun expose son point de vue. Cependant, lorsque l'agent vous sort des choses du style "vous vous croyez sur un circuit" (alors que le passager est une personne de 83 ans...) puis "ça fera pour toute les fois où vous n'avez pas été pris", j'ai peur que cet argument ne soit pas pris avec toute l'attention qu'il merite

CamilleA a écrit:

Bonjour,

b4r4cud4 a écrit:

PS: Pour Camille A et le souci du detail, les policiers n'ont mis le girophare qu'une fois derrière la voiture juste pour faire signe d'arreter... Mais allez leurs dire ça quand au moindre mot ils vous menacent d'outrage...

Je m'en doutais un peu...
De toute façon, des infractions au code de la route commises par des policiers ne remettent pas en cause l'infraction commise par le contrevenant.
En ce qui concerne votre père, de toute façon, amende payée, réclamation plus possible.
Plus généralement, comme le dit Kirlian, l'infraction devrait être (réellement) caractérisée mais s'il faut aller jusqu'en cour de cassation pour ça... Et comme cette infraction ne fait pas perdre de points, reste plus que le montant de l'amende... Du coup, le jeu n'en vaut pas trop la chandelle, donc peu de jurisprudence.

Totalement d'accord, et c'est donc bien ce que je craignais. C'est pourquoi je parlais de "racket". Une porsche (donc certainement les moyens de payer 90€ sans faire d'histoire) pas de point enlevé, une voiture immatriculé à 700km de là, et certainement des objectifs non atteint, aucun moyen de contester => l'occasion était trop belle. Comme de toute façon personne ne va faire un procés pour une amende de 90€, l'agent peut utiliser cette technique comme bon lui chante pendant longtemps pour equilibrer ses stats ou son plaisir perso... C'est bien, il avait 2 auxiliaires de police avec lui, qui auront été à bonne école.
Si vous allez en vendée, preparez le chequier, certains péages ne sont pas marqués sur la carte ...