AFM pour ceinture malgré 2 témoins

Rod2 a écrit:

Est-ce que la parole de cet agent à plus de valeur que les quatre occupants du véhicule ?

bonjour
la réponse est en cas de contravention : oui

Bonjour,
Même devant un tribunal la parole des occupants du véhicule n’a pas de valeur ?

Bonjour,

J'ose espèrer pour vous que la première réclamation l'a été en lettre R/AR et que vous y aviez joint en original les deux feuillets de contravention.

Il vous reste à réclamer, en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées en haut à gauche de l'avis reçu lequel avis doit être joint à la réclamation.

Vous demandez expressement à être cité devant le tribunal pour y développer vos arguments et vous joignez en outre, des attestations de témoins dont voici le formulaire "officiel"  :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

l'idéal serait, en plus de l'attestation, de faire citer vos témoins par huissier lors de la comparution devant le triubnal.

L'avenir nous dira si vous avez eu raison ou pas.

Bonjour,
Merci pour les attestations.
Oui la première réclamation a été faite en courrier RAR, et j’ai effectivement joint les 2 feuillets de chaque contravention.
Mais pour faire ma seconde réclamation je n’ai plus les contraventions !
L’OMP n’a pas la possibilité de classer sans suite avec un nouveau courrier et les 2 attestations que vous m’avez fournies ?
J’en suis déjà à 750 euros et je ne suis pas très enchanté d’aller devant le tribunal de police car si ma demande est à nouveau refusée je risque peut-être d’avoir frais nettement supérieurs.

Bonjour,

Ben il faut savoir ce que vous souhaitez faire, c'est vous qui détenez la décision.

Bien sûr que si vous pouvez toujours réclamer auprès de l'OMP, mais vu le résulttat de votre première réclamation, j'ai des doutes sur le fait qu'il prenne en considération la seconde, à moins qu'il n'ait jamais reçu la première. En effet, si vous avez réclamé à l'adresse ou à l'autoirité indiquée au verso de la carte de paiement et qu'il s'agissait du service verbalisateur il arrive qu'ils perdent les courriers qui les gênent.

Vous avez le reçu de l'AR, faites avec surtout si vous n'avez pas pensé à prendre une copie de l'ensemble des pièces.

Bonjour,
J’ai envoyé mon courrier à l’adresse au dos de la contravention soit : Monsieur le Préfet de Police – Direction de la Sécurité Publique – Contraventions – 75195 PARIS RP.
A votre avis, en envoyant mon courrier à cette adresse je suppose qu’il à été transmis à l’OMP ?
J’ai effectivement l’accusé réception ainsi qu’une copie des contraventions.
Je n’ai aucunes expériences en matière de contestation et j’essaie de gérer la situation au mieux sachant qu’aujourd’hui je regrette un peu de n’avoir pas payé les 180 euros de départ même si il s’agissait d’une injustice.
Bon maintenant c’est trop tard et je dois faire pour le mieux !
Peut-être qu’un nouveau courrier à l’OMP avec les attestations et une demande de comparution sous condition de refus de ma nouvelle demande serait un bon compromis ?
Mon manque d’expérience me fait douter de la valeur que peuvent avoir aux yeux de l’OMP (ou d’un juge) les deux témoins qui étaient dans le véhicule. (Surtout après la réponse de kirlian1)

Bonsoir
Elle en est où cette affaire?

Je trouve domage que plein de personnes passent par ici crier au secours et ensuite plus de nouvelles.

Ce serait pourtant la moindre des politesses.

De plus une copie des jugements rendrait plus instructif ce forum. On pourait juger sur pièces.


Je peux juste faire part de mon expérience personnelle. Chacune de mes contestations a toujours abouti.
Total de 2 contestations envoyés au Procureur de la République mais adréssées au service verbalisateur.

La première pour non port de la ceinture pourtant reconue et PV signé anulé pour erreur sur l'adresse de l'infraction.

La 2eme relaxé au tribunal pour un PV de stationnement.

Bonjour,
J’ai contesté auprès de l’OMP il y maintenant deux mois et à ce jour je n’ai toujours aucune réponse.
Je ne manquerai pas de donner des nouvelles dés que j’aurai de nouveaux éléments.
Pour information, ma réclamation comportait les pièces suivantes :
- Courrier explicatif
- Copie avis de réception lettre RAR
- 2 Attestations sur Formulaire Cerfa n° 11527*02 + Copie pièce identité
- 2 Avis AFM

je m'abonne à la discussion