Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-07-2007 15:22:22 - vice de forme

 jojej
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-07-2007 
Messages: 1

vice de forme

  Voir le profil de jojej        Voter pour ce message (+1 point)

Amis connaisseurs, bonjour et merci de m' aider.
Arrêté aux jumelles pour excés de vitesse, j' ai pris un pv. MAIS le flic n' a pas marqué la position du radar dans la case" pk,pr ou N° " est ce que selon vous le pv peut être invalidé?
merci!
JOJEJ




  Liens complémentaires

 23-07-2007 15:24:27 - vice de forme

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: vice de forme

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

jojej a écrit:

Amis connaisseurs, bonjour et merci de m' aider.
Arrêté aux jumelles pour excés de vitesse, j' ai pris un pv. MAIS le flic n' a pas marqué la position du radar dans la case" pk,pr ou N° " est ce que selon vous le pv peut être invalidé?
merci!
JOJEJ

bonjour
Intercepté et peut etre meme que vous avez signé le PV reconnaissant l'infraction ?
oubliez




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto