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23-07-2007 14:33:58 - Contravention pour 0,25 mg/l
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Contravention pour 0,25 mg/l
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23-07-2007 14:36:12 - Contravention pour 0,25 mg/l
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23-07-2007 14:58:07 - Contravention pour 0,25 mg/l
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Re: Contravention pour 0,25 mg/l
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Bonjour,
Avec pile 0,25, ça pourrait être théoriquement jouable, en sachant quand même qu'il faudra aller jusqu'à (au moins) un tribunal parce que ça m'étonnerait qu'un OMP vous donne raison sans autre "forme de procès", que du coup il faudra oublier l'amende forfaitaire, que du coup aussi les risques encourus sont bien plus élevés que "seulement" 90 € et 6 points de moins (points qu'on aura quand même si on n'a pas gain de cause), et que c'est SGDG parce que la juriprudence actuelle est plutôt défavorable à cet argumentaire. |
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