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 23-07-2007 14:33:58 - Contravention pour 0,25 mg/l

 cefabien
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Inscrit le 15-01-2006 
Messages: 2

Contravention pour 0,25 mg/l

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Bonjour,

j'ai été contrôlé ce week-end après avoir bu 2 pintes (bière).
Ils m'ont fait souffler 2 fois dans l'éthylomètre, 1er coup à 0,28 mg/l puis 0,26mg/l.
Sur la contravention, le policier a noter 0,25mg/l.

Je m'apprête à payer les 90 euros.

1 - J'aimerais savoir si j'allais effectivement avoir un retrait automatique de 6 points ou si c'est un juge qui décidera du nombre de points ?

2 - Il y en a qui parlent de l'arrêté du 8 juillet 2003 reconsidérant les marges d'erreurs. Puis-je avoir ce recours, si oui comment procéder ?

Note: Bien sûr c'est la police qui a garée ma voiture, et le lendemain matin quand je suis allé la récupérer, au joie, une contravention de stationnement !




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 23-07-2007 14:36:12 - Contravention pour 0,25 mg/l

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14288

Re: Contravention pour 0,25 mg/l

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

BJr
LE retrait de 6 points est automatique  ce n'est pas negociable
Des que vous payez vous reconnaissez les faits
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 23-07-2007 14:58:07 - Contravention pour 0,25 mg/l

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15131

Re: Contravention pour 0,25 mg/l

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

cefabien a écrit:

Sur la contravention, le policier a noter 0,25mg/l.

2 - Il y en a qui parlent de l'arrêté du 8 juillet 2003 reconsidérant les marges d'erreurs. Puis-je avoir ce recours, si oui comment procéder ?

Avec pile 0,25, ça pourrait être théoriquement jouable, en sachant quand même qu'il faudra aller jusqu'à (au moins) un tribunal parce que ça m'étonnerait qu'un OMP vous donne raison sans autre "forme de procès", que du coup il faudra oublier l'amende forfaitaire, que du coup aussi les risques encourus sont bien plus élevés que "seulement" 90 € et 6 points de moins (points qu'on aura quand même si on n'a pas gain de cause), et que c'est SGDG parce que la juriprudence actuelle est plutôt défavorable à cet argumentaire.
Donc, moi, à votre place...




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