Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-07-2007 11:46:13 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 hubert48
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-07-2007 
Messages: 1

Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de hubert48        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour!


Ayant un permis probatoire, comment ne pas perdre ses 6 points avec un contrôle d'alcoolémie de 0.26 g/l,
la limite légale étant définie à 0.25 g/l ?? (c'était la première fois que je conduisais après avoir bu 2 verres!)
Si une personne a une réponse MERCI de m'en faire part!!!
Merci.
Hubert.




  Liens complémentaires

 23-07-2007 13:33:08 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
comment ne pas les perdre ? ben en n'ayant pas une alcoolémie positive... seulement voila, j'ai la nette impression que c'est désormais trop tard.. et donc vous voila donc sans permis de conduire....
icon_biggrin



 23-07-2007 13:34:09 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 Zwitterion
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-07-2007 
Messages: 7

Re: Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de Zwitterion        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La limite du taux d'alcoolémie est de 0,5 gr/l. Donc, sauf erreur de ma part, vous n'êtes pas en infraction et vous n'avez rein à craindre. Avez vous été verbalisé?



 23-07-2007 15:34:50 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14484

Re: Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je suppose que hubert, comme beaucoup, confond 0,26 g/l dans le sang et 0,26 mg/l d'air expiré. Parce que, si c'est ce dernier taux, c'est tout bon (si je puis dire) pour les 6 points de moins...



 23-07-2007 17:50:56 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 mylene67
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 22-07-2007 
Messages: 13

Re: Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de mylene67        Voter pour ce message (+1 point)

MOI JE DIT QUIL FAUT SE MOBILISER CONTRE SE SISTEME QUI VICE A NOUS POMPER DU FRIC MAIS OU SON PASSER NOS MILITANTS QUI DESCENDER DANS LES RUE POUR DIRE LEUR MECONTENTEMENT LES GENS SONT DEVENUE DES SOLDAT DE PLOMD MANIPULER PAR LE GOUVERNEMENT OU ET LA LIBERTER
JE SUIS SCANDALISER DU SISTEME POLITIQUE DE NOTRE PAYS LA LOI DU PLUS FORT ET AU PLUS FORTUNER QUI SE SORT DE TOUS



 24-07-2007 09:07:43 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14484

Re: Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Bravo, chère Mylène !
Vous réussissez le tour de force de "truster" en un seul message presque toutes les conditions nécessaires et suffisantes pour se faire "éjecter prémturément" de ce forum. Presque un cas d'école. Et, si j'ai tout bien compris, ce n'est pas faute d'avoir été prévenue par le modérateur. Ce qui ne vous a pas empêché de continuer par la suite, si j'ai tout bien suivi aussi.
M'enfin, moi ce que j'en dis...
sm11



 28-07-2007 11:45:51 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 Asté
 Conducteur
 
Inscrit le 28-07-2007 
Messages: 38

Re: Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de Asté        Voter pour ce message (+1 point)

hubert:

Ce que tu as fait coute 6 points, tu es jeunes permis tu n'a que 6 points,

pour faire dans l'ordre: (corrige si je me trompe)

- tu as une suspension administrative .... à l'issue de laquelle tu pourra conduire jusqu'à la date d'audiance.
- Lors de cette audience la sentence tombe et c'est la que le retrait de point de ton permis deviens effectif.

en principe tu ne peut rien faire ........

maintenant le 31 décembre 2007 cette loi entre en vigueur:


"(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 IV Journal Officiel du 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007)

  ...
   A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.
   Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
   La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire(pas ton cas) ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée(pas ton cas), l'exécution d'un composition pénale(pas ton cas) ou par une condamnation définitive."

Le truc c'est que si l'audiance traine à venir et dépasse la date du 31 décembre 2007 la loi entrera en vigueur et la tu n'aura plus 6 points mais 6 + 2 par année ou tu n'a pas fait de bétises.

par exemple si tu es jugé 1 an et demi apres avoir eu ton permis et que tu n'a eu aucun autre retrait ça veut dire qu'au moment de ton procès tu aura 8 points et non pas 6 et la ton permis sera sauvé. Ca implique de passer en jugement apres le 31 décembre de cette année.



 28-07-2007 13:22:03 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, non cela n'implique pas forcément d'être jugé avant le 31 décembre ou après.. ce qui importe c'est la "condamnation définitive"... ce qui veut dire que cette condamnation n'est définitive qu'après extinction des voies de recours.. et surtout lorsque l'interressé n'a pas fait usage de celles-ci...
bon courage...
icon_biggrin



 28-07-2007 14:04:31 - Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5173

Re: Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

LOLO10 a écrit:

bonjour, non cela n'implique pas forcément d'être jugé avant le 31 décembre ou après.. ce qui importe c'est la "condamnation définitive"... ce qui veut dire que cette condamnation n'est définitive qu'après extinction des voies de recours.. et surtout lorsque l'interressé n'a pas fait usage de celles-ci...
bon courage...
icon_biggrin

bonjour
compte tenu des différents delais incompressibles de la procedure, compte tenu de la situation à ce jour (vacances judiciaires)
et meme si hubert n'a pas le choix dans la date de l'éventuelle citation sm11
le butoir 31/12 du definitif d'une condamnation en premier ressort est quasi certain d'etre dépassé
si cla etait  ric-rac un artifice procedural tres efficace permettra de toutes façons de dépasser le 31/12
revenir à ce moment là icon_cool




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!"

Permis probatoire , perte de points Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!
permis probatoire invalide permis probatoire perte de points
Permis invalidé - permis probatoire RESTITUTION POINTS APRES RECOURS INVALIDATION
permis probatoire et perte de points permis probatoire: on double les points?
rapport des points permis voiture/moto ? Permis probatoire avec 2 points restant et changement en belgique ??
Permis Probatoire - 1 points : à quand les 12 points ? Permis probatoire : Perte de points
A propos du Permis probatoire Permis probatoire: besoin de renseignements
Permis probatoire et excès de vitesse. Permis probatoire
Contravention Permis Probatoire Delais retrait de points permis probatoire
Retrait de points durant la période probatoire 2 amendes (7points) pour un permis probatoire Que faire ??
Perte de points avec permis probatoire retrait de points permis probatoire
Permis Probatoire, autocollant A et infraction Perte de points et permis probatoire ...
URGT:Permis probatoire, retraits de points litige, stage...? Fin du permis probatoire et pertes de points
permis probatoire.. ALCOOTEST
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto