Perte de 6 points sur le permis probatoire!!!

bonjour,
comment ne pas les perdre ? ben en n'ayant pas une alcoolémie positive... seulement voila, j'ai la nette impression que c'est désormais trop tard.. et donc vous voila donc sans permis de conduire....

Bonjour,

La limite du taux d'alcoolémie est de 0,5 gr/l. Donc, sauf erreur de ma part, vous n'êtes pas en infraction et vous n'avez rein à craindre. Avez vous été verbalisé?

Bonjour,
Je suppose que hubert, comme beaucoup, confond 0,26 g/l dans le sang et 0,26 mg/l d'air expiré. Parce que, si c'est ce dernier taux, c'est tout bon (si je puis dire) pour les 6 points de moins...

MOI JE DIT QUIL FAUT SE MOBILISER CONTRE SE SISTEME QUI VICE A NOUS POMPER DU FRIC MAIS OU SON PASSER NOS MILITANTS QUI DESCENDER DANS LES RUE POUR DIRE LEUR MECONTENTEMENT LES GENS SONT DEVENUE DES SOLDAT DE PLOMD MANIPULER PAR LE GOUVERNEMENT OU ET LA LIBERTER
JE SUIS SCANDALISER DU SISTEME POLITIQUE DE NOTRE PAYS LA LOI DU PLUS FORT ET AU PLUS FORTUNER QUI SE SORT DE TOUS

Bonjour,
Bravo, chère Mylène !
Vous réussissez le tour de force de "truster" en un seul message presque toutes les conditions nécessaires et suffisantes pour se faire "éjecter prémturément" de ce forum. Presque un cas d'école. Et, si j'ai tout bien compris, ce n'est pas faute d'avoir été prévenue par le modérateur. Ce qui ne vous a pas empêché de continuer par la suite, si j'ai tout bien suivi aussi.
M'enfin, moi ce que j'en dis...

hubert:

Ce que tu as fait coute 6 points, tu es jeunes permis tu n'a que 6 points,

pour faire dans l'ordre: (corrige si je me trompe)

- tu as une suspension administrative .... à l'issue de laquelle tu pourra conduire jusqu'à la date d'audiance.
- Lors de cette audience la sentence tombe et c'est la que le retrait de point de ton permis deviens effectif.

en principe tu ne peut rien faire ........

maintenant le 31 décembre 2007 cette loi entre en vigueur:


"(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 IV Journal Officiel du 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007)

  ...
   A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.
   Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
   La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire(pas ton cas) ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée(pas ton cas), l'exécution d'un composition pénale(pas ton cas) ou par une condamnation définitive."

Le truc c'est que si l'audiance traine à venir et dépasse la date du 31 décembre 2007 la loi entrera en vigueur et la tu n'aura plus 6 points mais 6 + 2 par année ou tu n'a pas fait de bétises.

par exemple si tu es jugé 1 an et demi apres avoir eu ton permis et que tu n'a eu aucun autre retrait ça veut dire qu'au moment de ton procès tu aura 8 points et non pas 6 et la ton permis sera sauvé. Ca implique de passer en jugement apres le 31 décembre de cette année.

bonjour, non cela n'implique pas forcément d'être jugé avant le 31 décembre ou après.. ce qui importe c'est la "condamnation définitive"... ce qui veut dire que cette condamnation n'est définitive qu'après extinction des voies de recours.. et surtout lorsque l'interressé n'a pas fait usage de celles-ci...
bon courage...

LOLO10 a écrit:

bonjour, non cela n'implique pas forcément d'être jugé avant le 31 décembre ou après.. ce qui importe c'est la "condamnation définitive"... ce qui veut dire que cette condamnation n'est définitive qu'après extinction des voies de recours.. et surtout lorsque l'interressé n'a pas fait usage de celles-ci...
bon courage...

bonjour
compte tenu des différents delais incompressibles de la procedure, compte tenu de la situation à ce jour (vacances judiciaires)
et meme si hubert n'a pas le choix dans la date de l'éventuelle citation
le butoir 31/12 du definitif d'une condamnation en premier ressort est quasi certain d'etre dépassé
si cla etait  ric-rac un artifice procedural tres efficace permettra de toutes façons de dépasser le 31/12
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