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Bonjour,
En Septembre 2006, mon fils (permis probatoire) a été interpellé et a reçu deux amendes avec perte de 2 x 3 points du permis :
. dépassement dangereux : 3 points
. frachissement ligne continue : 3 points.
Les deux Pv ont été établis avec la même date à un horaire à 5 minutes d'intervalle, par deux gendarmes différents, mais une seule interpellation.
Son permis a été invalidé en Décembre 2006, vu qu'il avait 0 point. Il a rendu son permis à la prefecture.
J'ai fait des courriers de recours en Tibunal de police et au fichier national des permis à points.
Le fichier national des permis à points à rejeter le recours. Pas de nouvelles du tribunal de police, malgré des relances.
Début Juin 2007, il a effectué les examens médicaux obligatoires, fin Juin il a repassé le code qu'il a réussi. Il devait se présenter à l'examen de la conduite fin Août 2007, après avoir du prendre quelques heures de conduites.
Le 17 Juillet 2007, il reçoit un courrier du tribunal de police disant :
"Après vérification, les 2 PV établis à votre encontre le 02 Septembre auraient du comporter le même heure puisqu'ils faisaient l'objet d'une seule interpellation. Le nécessaire a donc été fait auprès du Fichier National des Permis de Conduire afin de régulariser votre situation".
J'ai appelé le tibunal de police qui n'a pas voulu en dire plus ni me donner un délai quelconque pour consulter le solde des points à la Préfecture.
Question : lui a t on restitué des points ? Dans quel délai ? Et les frais engagés pour repasser le permis ? Doit il maintenir le passage à l'examen de la conduite ?Merci de vos conseils
Dernière modification par sergine (23-07-2007 11:46:27)
bonjour , je suis actuellement dans un cas similaire a votre fils , a part que j'ai deja l'attestation de l'annulation du titre executoire de l'afm qui a abouti a l'invalidation de mon permis et je suis dans l'attente de la remise des points tout comme votre fils a l'epoque ... pouvez vous me dire comment cela s'est passe par la suite pour votre fils svp , le service national des permis de conduire a t'il revalidé son permis? merci de votre reponse ... cordialement
Bonjour,
sergine a écrit:
Le 17 Juillet 2007, il reçoit un courrier du tribunal de police disant :
"Après vérification, les 2 PV établis à votre encontre le 02 Septembre auraient du comporter le même heure puisqu'ils faisaient l'objet d'une seule interpellation. Le nécessaire a donc été fait auprès du Fichier National des Permis de Conduire afin de régulariser votre situation".
J'ai appelé le tibunal de police qui n'a pas voulu en dire plus ni me donner un délai quelconque pour consulter le solde des points à la Préfecture.
Question : lui a t on restitué des points ? Dans quel délai ? Et les frais engagés pour repasser le permis ? Doit il maintenir le passage à l'examen de la conduite ?Merci de vos conseils
Autant vous dire que cette réponse de l'OMP me parait plus que surprenante car je ne vois pas en quoi elle change le fond du problème, c'est à dire la commission des deux infractions simultanées. Un PV annulé pour cette différence de 5 minutes, vous devez être un cas quasiment unique. 
Ceci dit, nous serions curieux de connaître la suite de cette affaire 
Pilote confirmé
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annulation.afm a écrit:
bonjour , je suis actuellement dans un cas similaire a votre fils , a part que j'ai deja l'attestation de l'annulation du titre executoire de l'afm qui a abouti a l'invalidation de mon permis et je suis dans l'attente de la remise des points tout comme votre fils a l'epoque ... pouvez vous me dire comment cela s'est passe par la suite pour votre fils svp , le service national des permis de conduire a t'il revalidé son permis? merci de votre reponse ... cordialement
Bonjour
Lisez ce topic vous aurez une réponse
annulation afm retablissement des points et restitution de permis
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