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 22-07-2007 23:18:59 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 diks7171
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Pv majoré sans bordereau ou contravention

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Est ce possible d'avoir un pv majoré pour arret ou stationnement sur voies réservées sans avoir eu ni contravention, ni avoir été arreté par la police? On a juste croisé une voiture (de police en civil???) nous faisant des appels de phares lorsqu'on est sorti du garage et effecivement, on a roulé (et pas stationné) sur deux metres sur une voie de bus.
Merci de votre réponse.




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 23-07-2007 06:18:02 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 lolodu64
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Messages: 8

Re: Pv majoré sans bordereau ou contravention

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bonjour, quelle histoire!! La voiture de Police vous a t'elle arretee?
Mais sachez que juridiquement vous devriez payer l'amende, et deposer un recours aupres des services competants au centre des contraventions de RENNES..
Mais vous faites pas d'illusion ils ne repondent jamais..
Cordialement



 23-07-2007 15:36:38 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Pv majoré sans bordereau ou contravention

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Bonjour,

lolodu64 a écrit:

bonjour, quelle histoire!! La voiture de Police vous a t'elle arretee?
Mais sachez que juridiquement vous devriez payer l'amende, et deposer un recours aupres des services competants au centre des contraventions de RENNES..
Mais vous faites pas d'illusion ils ne repondent jamais..
Cordialement

Un recours à Rennes pour cette infraction éventuellement relevée ?  Vous pourriez nous dire pourquoi ou alors préciser votre pensée si vous en avez une ...  afin que l'on brode un peu après votre éclairage icon_cool



 23-07-2007 23:10:25 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 diks7171
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Inscrit le 22-07-2007 
Messages: 4

Re: Pv majoré sans bordereau ou contravention

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Je dois vous avouer que moi non plus, je n'ai pas bien compris pourquoi Rennes...ce n'est pas un pv après radar mais censé etre après un stationnement ou voie reservée à d'autres véhicules.
Mais merci de vos réponses.
D'autres témoignages aussi peut être, qui ont réussi, ou pas..., à démontrer leur bonne foi?



 23-07-2007 23:39:11 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Pv majoré sans bordereau ou contravention

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Bonjour,

IL s'agit peut-être d'un PV relevé à PARIS ou alors par les gendarmes car ces PV sont payables à RENNES



 24-07-2007 04:40:50 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 lolodu64
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Inscrit le 23-07-2007 
Messages: 8

Re: Pv majoré sans bordereau ou contravention

  Voir le profil de lolodu64        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour si c'est une amende majoree, le centre des impots vous adressera la douloureuse mais le pire c'est si c'est le centre de traitement de rennes qui vous l'enverrons mais sachez messieurs mesdames que dorenavant c'est Rennes qui traitent tout vos PV mis a part la police municipale.. les cows boy..
Alors je serais vous je commencerai a faire le cheque..



 24-07-2007 14:46:24 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 diks7171
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Inscrit le 22-07-2007 
Messages: 4

Re: Pv majoré sans bordereau ou contravention

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L'entête est celle du Trésor Public; il y a deux autres adresses à Lyon, mais aucune ne concerne Rennes.
J'ai bien peur que si la contravention est payée de suite, ils ne s'embetent plus à effectuer les recherches nécessaires qui consisteraient à leur prouver que le bordereau n'existe pas.
Dans le même temps, si elle n'est pas reglée, ce sont les huissiers qui vont s'en mêler...
Pas facile...et inadmissible!



 24-07-2007 16:17:06 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 lolodu64
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Inscrit le 23-07-2007 
Messages: 8

Re: Pv majoré sans bordereau ou contravention

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ou alors prend un avocat et attaque en justice.. mais serait preferable de payer a force t'en aura pour une fortune de majoration..
Bon courage..



 24-07-2007 22:09:33 - Pv majoré sans bordereau ou contravention

 diks7171
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Inscrit le 22-07-2007 
Messages: 4

Re: Pv majoré sans bordereau ou contravention

  Voir le profil de diks7171        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de votre soutien!
Je vous tiens au courant, peut être même dès demain.




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