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 21-07-2007 23:36:38 - Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

 zz1000
 Conducteur
 
Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 21

Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

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Bonsoir,

Je cherche en vain la définition d'un stationnement irrégulier entrainant le partage de responsabilité en cas d'accrochage.

Mon cas est le suivant :
J'étais stationné sur un passage piéton à un angle de rue (en ne dépassant pas sur la chaussée) lorsqu'un fourgon a accroché l'arrière gauche de ma voiture.
Le stationnement est bien entendu interdit, mais est-il considéré comme irrégulier dans la détermination des responsabiiltés ?

De surcroit le conducteur du fourgon n'a pas voulu décliner son identité et remplir un constat (j'ai bien entendu pris les coordonnées des témoins présents)

Merci de votre aide.

Dernière modification par zz1000 (21-07-2007 23:54:08)




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 22-07-2007 08:52:49 - Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4344

Re: Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

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Bonjour,

Mon cas est le suivant :
J'étais stationné sur un passage piéton à un angle de rue (en ne dépassant pas sur la chaussée) lorsqu'un fourgon a accroché l'arrière gauche de ma voiture.

Je ne parviens pas à comprendre le sens ni à imager la scène où vous vous décrivez comme stationné sur un passage piéton "en ne dépassant pas sur la chaussée"...

Quoi qu'il en soit la convention inter-société d'assurance définit le stationnement irrégulier comme étant, en agglomération, celui dans lequel le véhicule en cause est :
- stationné partiellement ou totalement dans un carrefour ou une intersection,
- stationné entièrement en dehors d'un emplacement prévu à cet effet.

Ces définitions existent depuis Mars 2007 seulement. Comparées aux précédentes, elles sont moins contraignantes que précédemment.





Claude Brun
http://ldda.net


 22-07-2007 10:46:55 - Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

 zz1000
 Conducteur
 
Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 21

Re: Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Lorsque vous citez :
"- stationné entièrement en dehors d'un emplacement prévu à cet effet"
cela inclus donc un passage piéton (ou plus généralement tout emplacement interdit) ?
Je serai donc considéré comme responsable à 50% ?

Pour être plus clair je joins un shéma (mon véhicule est le A garé sur un passage piéton, le fourgon est le B virant à droite).

Merci de votre aide.

Dernière modification par zz1000 (22-07-2007 11:22:31)



 22-07-2007 22:13:08 - Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4344

Re: Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

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Bonsoir,


Lorsque vous citez :
"- stationné entièrement en dehors d'un emplacement prévu à cet effet"
cela inclus donc un passage piéton (ou plus généralement tout emplacement interdit
).

Oui

Je serai donc considéré comme responsable à 50% ?
Eh oui ! malheureusement !





Claude Brun
http://ldda.net


 22-07-2007 22:58:07 - Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

 zz1000
 Conducteur
 
Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 21

Re: Staionnement irrégulier et convention CGIRSA

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Je vous remercie pour ces précisions.

Cordialement




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