Contestation PV stationnement génant.

Bonjour,

Le tribunal risque de considérer (pê à tort mais il risque quand même) que R417-10 est juste une erreur d'écriture mais que le PV est suffisamment clair pour justifier le cas 4.
A ce moment là vous risquez au maximum 750€ +22€ frais procédure (mais pê que 157€ même si le minimum d'après la loi est 434€).
Pas de casier judiciaire au sens où vous l'entendez pour les contraventions.
Moi je contesterais mais c'est à vous de voir si vous êtes prêt à prendre le risque financier...

@+
Greg

greg k a écrit:

Bonjour,

Le tribunal risque de considérer (pê à tort mais il risque quand même) que R417-10 est juste une erreur d'écriture mais que le PV est suffisamment clair pour justifier le cas 4.
A ce moment là vous risquez au maximum 750€ +22€ frais procédure (mais pê que 157€ même si le minimum d'après la loi est 434€).
Pas de casier judiciaire au sens où vous l'entendez pour les contraventions.
Moi je contesterais mais c'est à vous de voir si vous êtes prêt à prendre le risque financier...

@+
Greg

Bonjour,

Merci pour la réponse et votre avis sur la question.
Honnetement d'aprés ce que vous me décrivez je ne vais pas prendre le risque (perte de temps, risque de prendre plus cher, etc...)
Je vais payer les 135€ même si je trouve fortement que l'agent ( ou plutot la tete de con, excusez moi de l'expression!) a abusé fortement de son pouvoir étant donné qu'au moment du PV je me trouvais dans mon véhicule, moteur allumé et pret à démarrer et qu'a ce moment là il a tappé à ma vitre. Impossible de négocier.

Et puis il était d'une arrogance, une vraie tete à claque.

En tout cas, merci de l'info.

@ bientot

Julien