Bonjour,

Mal... à quel point  :
Je n'envisage pas de me faire arreter trop souvent  :rolleyes: et loin de moi l'idée de "contestation systématique", là c'était un cas relativement particulier... mais c'est tjs bon de se cultiver.
Quels scenarii auraient pu se produire ?

Merci en tous cas de vos informations éclairées!

Bonjour,

Mal... à quel point  :
Je n'envisage pas de me faire arreter trop souvent  :rolleyes: et loin de moi l'idée de "contestation systématique", là c'était un cas relativement particulier... mais c'est tjs bon de se cultiver.
Quels scenarii auraient pu se produire ?

Merci en tous cas de vos informations éclairées!

Bonjour,

Mal en quoi  ?  Tout simplement de voir la cour de cassation confirmer sa jursiprudence, rien de plus et ce n'est pas si mal que ça 

Allez, positivons et bonne journée à vous