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adelttt
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Publié le 20 juillet 2007 - #474275 - comment faire avec une voiture qui appartenait à papa décédé
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Bonjour, mon papa est décédé , il y a peu de temps, il avait une voiture, mais qu'il ne conduisait plus du fait de sa maladie, c'est mon frère qui l'avait depuis au moins deux ans.
Aujourdhui, cette voiture est encore au nom de papa, mon frère peut -il avoir des ennuies ? doit il faire changer la carte grise? comment procéder sachant que l'on ne passe pas par notaire et que l'on est d'accord pour qu'il garde cette voiture qui par ailleurs n' a pas grande valeur  maintenant.
Merci de vos conseils par avance.



Dernière modification par adelttt (20-07-2007 08:01:27)


nono40
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Publié le 20 juillet 2007 - #474406 - Re: comment faire avec une voiture qui appartenait à papa décédé
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tu peux etablir un certificat de cession antidaté du deces.
le risque est faible surtout compte tenu du prix de la voiture.
je l'ai fait...


  
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