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 20-07-2007 07:59:35 - comment faire avec une voiture qui appartenait à papa décédé

 adelttt
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-07-2007 
Messages: 1

comment faire avec une voiture qui appartenait à papa décédé

  Voir le profil de adelttt        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, mon papa est décédé , il y a peu de temps, il avait une voiture, mais qu'il ne conduisait plus du fait de sa maladie, c'est mon frère qui l'avait depuis au moins deux ans.
Aujourdhui, cette voiture est encore au nom de papa, mon frère peut -il avoir des ennuies ? doit il faire changer la carte grise? comment procéder sachant que l'on ne passe pas par notaire et que l'on est d'accord pour qu'il garde cette voiture qui par ailleurs n' a pas grande valeur  maintenant.
Merci de vos conseils par avance.

Dernière modification par adelttt (20-07-2007 08:01:27)




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 20-07-2007 13:35:10 - comment faire avec une voiture qui appartenait à papa décédé

 nono40
 Conducteur confirmé
 
Lieu: DAX (40) 
Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 98

Re: comment faire avec une voiture qui appartenait à papa décédé

  Voir le profil de nono40        Voter pour ce message (+1 point)

tu peux etablir un certificat de cession antidaté du deces.
le risque est faible surtout compte tenu du prix de la voiture.
je l'ai fait...




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