Contester un PV de Stop non respecté.

Bonjour,

Avec l'avis de contravention qui ne comporte pas l'information de la perte de points possible vous pouvez réclamer auprès du fichier central, alias SNPC, pour demander à ce que les points retirés en marge de toute légalité vous soient restitués.

Tenez nous au courant de la suite

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Quelle est la procédure à faire :
envoyer une lettre Recom. avec AR  au SNCP (PARIS?) qui correspond à un recours administratif ?
Je dois joindre une copie du TA et une copie de la lettre qui m'annonce que j'ai perdu les 4 points ?

Quelle est la lettre type que je peux écrire?  dois-je faire intervenir un article de loi ? lequel ?

Je comptais faire une lettre de ce type :

"
Objet : Recours gracieux suite au procès verbal du xx/xx/2006

Madame, Monsieur,

Je vous sollicite suite au courrier reçu le xx/05/2007 concernant un retrait de point relatif à un procès verbal rédigé le xx/03/2006.
    En effet, J’ai fait l’objet ce dimanche xx/03/06 à xxhxx d’une arrestation pour un stop « glissé ». Durant cette arrestation j’ai contesté l’infraction. N’ayant pas été informé lors de cette arrestation et n’ayant pas les mentions retrait de point remplies, je pensais de pas faire l’objet de retrait de points (Procès Verbal original joint à ce courrier). Plus d’un an après je reçois ce courrier (joint à cette lettre) m’informant d’un retrait de 4 points.
    N’ayant aucune faite aucune infraction depuis l’obtention de mon permis en 1999, je sollicite de votre part un recours gracieux dans l’attribution de ce retrait de 4 points intervenu le xx/xx/2006.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur,  en l'expression de mes sincères salutations.
"

Encore merci pour votre aide,

Pierre.

Bonjour,

Ben oui, ce me parait bon sauf que vous mentionnez joindre le PV, non, ce n'est pas le P V c'est l'avis de contravention

Ne faites pas état que vous avez glissé le STOP et ce d'autant plus que vous l'avez contesté sur le champ.

phfreerider= a écrit:

N’ayant aucune faite aucune infraction depuis l’obtention de mon permis en 1999, je sollicite de votre part un recours gracieux dans l’attribution de ce retrait de 4 points intervenu le xx/xx/2006.

Eliminez ce paragraphe et écrivez :

Conformément aux dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route, tout auteur d'une infraction doit être informé, par la remise d'un document, de la procédure relative à la perte de points. Cela n'a pas été le cas pour moi.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir me créditer ces quatre points enlevés en marge de toute légalité.

Dans le fond vous avez raison mais rien n'est jamais gagné d'avance.

Un petit post pour donner suite à la lettre ...

Bonne nouvelle j'ai récupéré mes 4 points ... c'est bon à savoir pour ceux qui sont dans mon cas.

Merci encore à Aléa pour son aide, surtout au niveau des articles de loi.

Bonjour,

phfreerider a écrit:

Un petit post pour donner suite à la lettre ...

Bonne nouvelle j'ai récupéré mes 4 points ... c'est bon à savoir pour ceux qui sont dans mon cas.

Merci encore à Aléa pour son aide, surtout au niveau des articles de loi.

Merci d'être venu nous donner le résultat.

finalement, il arrive bien des fois où, lorsque la procédure n'est pas correctement appliquée, le contrevenant a gain de cause, la preuve

Bonjour,
Ben, en voilà une nouvelle qu'elle est bonne.
Et on peut noter le délai, finalement assez court, d'un mois en gros.