circulation interdite sur piste DFCI ?

C'est forcément cuit,si y'a un incendie!
Et faut éviter de jouer avec les allumettes...

Bonsoir,
Certes, certes, mais...
C'est peut-être cuit, mais qui l'eût cru ? Dom13 n'a reçu un avis d'infraction par la poste quinze jours plus tard qu'en tant que titulaire du certificat d'immatriculation, ce qu'on appelle vulgairement la carte grise, et non pas en tant que conducteur, puisqu'il n'a pas été intercepté. Or, il se trouve que l'infraction "circulation sur piste DFCI" ne semble pas rentrer clairement dans le cadre de l'inneffable, de l'inoxydable, de l'incontournable article L121-3 qui l'aurait quand même rendu "redevable pécuniairement de l'amende". Donc, que risque Dom13 à contester cette infraction au motif que :
- il déclare ne pas avoir été au volant ce jour-là ;
- après plus de quinze jours, il ne se souvient plus du tout de qui, parmi sa famille (nombreuse), ses multiples copains ou copines et ses innombrables maîtresses ou amants, pouvait bien conduire ce jour-là ?

bonsoir
oui, mais le L121-3 ne s'applique que au code de la route et les DFCI ? code de l'environnement ? ou autre ......?

En plus c'est mieux un TA qu'une amende relevée par PV, c'est moins salé

Bonjour,

poloche a écrit:

bonsoir
oui, mais le L121-3 ne s'applique que au code de la route et les DFCI ? code de l'environnement ? ou autre ......?

Justement. Le L121-3 est le seul cas connu, avec le L121-2, pour lequel quelqu'un d'autre que le contrevenant paye à sa place quand il n'est pas identifié. Dans tous les autres cas, et donc dans tous les autres codes, l'auteur de l'infraction doit être formellement identifié... L'équation "Titulaire de la carte grise = conducteur = auteur de l'infraction" n'est pas admise (même d'ailleurs pour les L121-2 et L121-3 qui ne fait encourir qu'une "responsabilité ou redevabilité pécuniaire").

merci pour ces pistes... mais n'est-il pas possible de démontrer que  simplement la signalisation est inappropriée ? le rond blanc cerclé de rouge même petit format sur le panneau DFCI, comme cela existe dans des régions (plus intelligentes que d'autres ?), devrait être obligatoire en l'absence de barrières. J'ai déjà payé des PV limites mais franchement, celui-là c'est scandaleux !

dom13 a écrit:

je circulais il y a 1 mois sur un chemin de terre. J'y ai croisé un véhicule de gendarmerie.
Surprise : un pv de 135€ m'arrive par la poste 15 jours après : motif : circulation sur piste DFCI. Aucune indication ni référence à un texte.
Merci monsieur l'agent :taper:qui s'est bien gardé de faire un signe quelconque en me croisant : ça c'est du dialogue et de la prévention !! Le but était sans doute de faire du fric.
Grâce à internet, j'apprends ce que veut dire DFCI : "défense de la forêt contre les incendies" et qu'en principe c'est effectivement interdit d'y circuler. Je suis prêt à parier que 90% des gens ne le savent pas.
Retour à l'entrée du chemin : il y a des tas de panneaux dont un où est marqué DFCI avec un n° sans doute à l'usage des services pouvant être concernés, sans autres explications ni référence à un arrêté. Aucun panneau n'indique explicitement que la circulation est interdite, même pas celui réglementaire conforme au code de la route.
Autres recherches sur le net : dans beaucoup de départements la signalisation est sans ambiguïté : il y 36 sortes de panneaux DFCI mais en plus le panneau classique d'interdiction de circuler est bien présent et souvent, il y a même une barrière.
Donc voilà je vais contester ce pv. Quelqu'un peut-il me dire si c'est jouable où si c'est cuit ? Autre conseil ?

Oui, oui, mais... dire qu'elle "devrait être" et que, dans certains départements, elle est "sans ambiguïté" et pas dans d'autres où elle est "moins intelligente" ne suffira pas à assurer qu'elle était "inappropriée". Donc, on risque de vous répondre : "vous saviez que vous étiez sur un chemin de terre, en forêt et dans une région sensible et à une époque sensible, donc il n'y a pas que le code de la route qui s'y appliquait, mais aussi d'autres codes qui ne requièrent pas forcément un panneau tel que vous le réclamez, etc., etc., etc.". Bref, vous risqueriez bien d'être quand même condamné, au moins en première instance, surtout par les temps qui courent.
Alors que, déclarer que ce n'était pas vous au volant et que vous ne vous ne vous souvenez plus qui c'était, le seul article du CR qui pourrait vous être opposé serait le L121-3. Or, selon moi, il ne s'applique même pas.
Donc, savoir quelle est la solution la plus simple ET la plus sûre ? Mystère et boule de gomme...

lPeut-on arrêter la machine infernale ?
j'ai appliqué ce que je pensais être juste. C'était sans doute idiot:sm30: puisqu'après avoir contesté en bonne et due forme le PV de 135€ auprès de l'émetteur indiqué avec lettre et photos de l'endroit,  j'ai reçu directement il y a 2 jours un avis d'huissier "dernier avis avant saisie de vos biens" de 431,28 €. Durant 6 mois, Je n'ai eu aucune réponse à ma réclamation, ni avis d'amende majorée. L'huissier m'indique gentiment que j'aurai dû payer une consignation des 135€ en même temps que la contestation pour arrêter la machine. Or je n'ai pas vu cette procédure indiquée dans le PV. Donc il m'a conseillé de payer la somme actuelle (ce que j'ai fait pour éviter la taule - c'est pas écrit mais on sait jamais si on vous trouve un bon vieil article de derrière les fagots) et de recontester avec preuve du paiement..... J'y crois plus mais je vais le faire quand-même.

Vive le Droit et vive la République.

Bonjour,

dom13 a écrit:

l
il m'a conseillé de payer la somme actuelle (ce que j'ai fait pour éviter la taule

Ben, vous auriez peut-être dû lire ça avant de payer...
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

... et bien sûr il ne fallait pas faire de chèque de 135€ pour contester. Il ne faut pas croire ce que disent les huissiers...

Greg