feu rouge mobile

bonsoir,

Va falloir changer vos sources

Vous avez payé 135 euros  ?  Normalement c'est 90 si vous vous acquittez dans les 3 jours.

Ce feu de chantier doit avoir été prévu par un arrêté du maire ou du préfet selon la nature de la voie. Faudrait vous assurfer s'il a été bien pris cet arrêté.

Maix comme vous avez payé, on ne peut pas grand chose pour vous.



Article R412-30

(Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 2003)

   Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
   L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.
   Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Bonsoir, malheureuseument je confirme le message de ALEA. Assurez-vous bien que l'arrêté du Maire ou du Prefet a été établi à la bonne date et sur la bonne voie de circulation. Si effectivement vous êtes dans votre bon droit, écrivez à l'Officier du Ministère Publique de votre circonscription en joignant toutes les preuves : copies de l'arrêté, photo des lieux, votre amende bien rempli au verso du premier feuillet, etc... le tout en recommandé avec accusé de récéption.
Cordialement.

Bonsoir,

Je crois que toutes les démarches ne vont pas lui mettre du baume au coeur surtout s'il s'avérait qu'il n'y avait pas d'arrêté, elle a payé ce matin le PV et même apparemment  135 euros

Bonsoir,

pilou78800 a écrit:

Bonsoir, malheureuseument je confirme le message de ALEA.

Moi aussi...

pilou78800 a écrit:

Assurez-vous bien que l'arrêté du Maire ou du Prefet a été établi à la bonne date et sur la bonne voie de circulation. Si effectivement vous êtes dans votre bon droit, écrivez à l'Officier du Ministère Publique de votre circonscription en joignant toutes les preuves : copies de l'arrêté, photo des lieux, votre amende bien rempli au verso du premier feuillet, etc... le tout en recommandé avec accusé de récéption.

Réponse de "l'Officier du Ministère Publique de votre circonscription" : "Amende payée = Action publique éteinte = Réclamation plus recevable = Circulez, il n'y a plus rien à voir"...

moi aussi, j'ai eu un PV pour feu rouge grillé en me rendant au travail un matin.
sur le PV, il est noté 'Inobservation par la conductrice de l'arrêt absolu devant un feu rouge FIXE, ...'. Le feu étant un feu de travaux qui d'ailleurs n'est plus là, puis-je contester l'amende de 90 € et le retrait des 4 points pour vice de forme ou erreur de rédaction du PV.
A noter : j'ai règlé le PV immédiatement, c'était la semaine passée.
J'attends vos réponses avec impatience.

CamilleA a écrit:

"Amende payée = Action publique éteinte = Réclamation plus recevable = Circulez, il n'y a plus rien à voir"...