Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-07-2007 20:45:11 - Stationnement gênant R417-10 II-4

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1818

Stationnement gênant R417-10 II-4

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai été verbalisé sur la base du R417-10 II-4 càd

4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

C'est le premier PV que je vois sur cette base... Ils doivent avoir des formations drastiques en ce moment... Or une voiture ne cache pas du tout ces tels signaux et il y a d'ailleurs de nombreux exemples d'emplacement désignés comme autorisés au pied de feux...

Est-ce que vous pensez qu'une contestation sur la base de l'impossibilité matérielle qu'une voiture puisse cacher un feu a des chances d'aboutir?

Merci
Greg

Dernière modification par greg k (19-07-2007 20:45:58)




  Liens complémentaires

 23-07-2007 11:34:41 - Stationnement gênant R417-10 II-4

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1818

Re: Stationnement gênant R417-10 II-4

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

nvup

Personne n'a d'avis sur la question?

Bon je vais tenter et vous raconterai si jamais c'est jugé...

@+
Greg



 23-07-2007 15:19:38 - Stationnement gênant R417-10 II-4

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5341

Re: Stationnement gênant R417-10 II-4

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

greg k a écrit:

Bonjour,

nvup

Personne n'a d'avis sur la question?

Bon je vais tenter et vous raconterai si jamais c'est jugé...

@+
Greg

bonjour
pas vu le 1er icon_biggrin
Vous avez la pratique , je dirais pour le "fun" tentez , mais n'oubliez pas que vous avez obtenu votre recente "victoire" sur  la forme et pas au fond sm19 !



 23-07-2007 15:25:16 - Stationnement gênant R417-10 II-4

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1818

Re: Stationnement gênant R417-10 II-4

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je suis d'accord mais ça n'est pas ma faute si je n'ai jamais été convoqué (sur 4 fois) par le MP avant la prescription...

Merci:wink:
Greg




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Stationnement gênant R417-10 II-4"

Stationnement gênant, R417-10 Stationnement gênant R417-10 II-4
Stationnement gênant pleine voie R417 - 10 CR Contester une contravention au stationnement R417-10
STATIONNEMENT Art R417-10 R417-10
Stationnement gênant Art R417-10-II-8 Arrêté Municipal de Stationnement Gênant
Amende stationnement génant BEsoin conseil Erreur sur lieu de CONTRAVENTION : STATIONNEMENT GENANT R417-10 CDR.
PV stationnement article R417-10 Contravention et enlèvement devant sortie carrossable
Contestation PV Art. R417-10 code de la route besoin info contestation PV sur fondemant de R417-10
ARRET GENANT SOUS STATIONNEMENT GENANT ARTICLE 417-10 pv sur parking privé
Stationnement génant (GIC GIG) article r417-10
article r417-10 PV Stationnement. Cases obligatoires????
contravention stationnement genant PLEINE VOIE R417-10 DU CR
Pv de stationnement génant - oubli dans l'immatriculation pv stationnement erreur n° article code de la route
article r417-10cr stationnement interdit et R 417.10 II 3e et retrait de point
stationnement genant, non motivé, erreur de procedure Suite à donner après refus OMP
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto