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greg k
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Publié le 19 juillet 2007 - #474066 - Stationnement gênant R417-10 II-4
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Bonjour,

J'ai été verbalisé sur la base du R417-10 II-4 càd

      4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

C'est le premier PV que je vois sur cette base... Ils doivent avoir des formations drastiques en ce moment... Or une voiture ne cache pas du tout ces tels signaux et il y a d'ailleurs de nombreux exemples d'emplacement désignés comme autorisés au pied de feux...

Est-ce que vous pensez qu'une contestation sur la base de l'impossibilité matérielle qu'une voiture puisse cacher un feu a des chances d'aboutir?

Merci
Greg



Dernière modification par greg k (19-07-2007 20:45:58)


greg k
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Publié le 23 juillet 2007 - #475431 - Re: Stationnement gênant R417-10 II-4
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Bonjour,

nvup

Personne n'a d'avis sur la question?

Bon je vais tenter et vous raconterai si jamais c'est jugé...

@+
Greg


kirlian1
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Publié le 23 juillet 2007 - #475556 - Re: Stationnement gênant R417-10 II-4
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      greg k a écrit:

Bonjour,

nvup

Personne n'a d'avis sur la question?

Bon je vais tenter et vous raconterai si jamais c'est jugé...

@+
Greg

bonjour
pas vu le 1er icon_biggrin
Vous avez la pratique , je dirais pour le "fun" tentez , mais n'oubliez pas que vous avez obtenu votre recente "victoire" sur  la forme et pas au fond sm19 !


greg k
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Publié le 23 juillet 2007 - #475561 - Re: Stationnement gênant R417-10 II-4
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Bonjour,

Je suis d'accord mais ça n'est pas ma faute si je n'ai jamais été convoqué (sur 4 fois) par le MP avant la prescription...

Merci:wink:
Greg


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