Publié le 19 juillet 2007 - #473933 -
Contestation PV dépassement
À Rémy Josseaume.... et autre si cela leur parle !
Bonjour, je voudrais connaitre quels sont mes recourts pour contester un PV depassement.
L'histoire: J'ai doublé, au volant d'un mercedes 307D, une file de voiture qui roulait à 75 km/h (dont une bleue avec un gyrophare) .Plus tard ils m'ont arrêté et verbalisé en "estimant" que ma conduite était dangereuse. Nous roulions sur une nationale en ligne droite. 2 motards (civils) arrivaient en face et ont fait signe à une voiture qui doublait devant eux. Les gendarmes ont pris ce geste pour moi. De plus leur vehicule se trouvant derrière un camping car, je doute qu'il aient eu la possibilité de bien apprécier la situation. Je me sens donc victime d'un abus de pouvoir.
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Publié le 19 juillet 2007 - #473964 -
Re: Contestation PV dépassement
Bonjuor,
Pour vous, comme pour tout le monde, application de l'article 537 du CPP.
IL vous appartient d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche et là c'est un peu compliqué pour ne pas dire beaucoup.