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ramses 2
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Publié le 19 juillet 2007 - #473932 - erreur de redaction d'un pv ?
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Bonjour,
je viens vers vous pour savoir si oui ou non, il y a eu erreur sur la rédaction d'un PV pour excès de vitesse :

Il y a une semaine, je me suis fait controlé à une vitesse supérieure à la vitesse légale par la gendarmerie; avec des jumelles. Les motards m'ont arreté et j'ai contesté l'infraction vu le flot très important de voitures.

Sur le PV, ils ont coché la case FIXE et non MOBILE or, pour ma part, les jumelles ne sont pas FIXE.

Les gendarmes ont ils fait une erreur et si oui, puis je contester ?

Je vous remercie de votre réponse qui me permettra peut etre de sauver 2 points de mon permis. (je fais plus de 70 0000 km/ an)


Aléa
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Messages: 33659
Publié le 19 juillet 2007 - #473968 - Re: erreur de redaction d'un pv ?
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Bonjour,

Vous auriez dû, vous pouvez toujours le faire, poster là  :  Droit pénal routier - Code de la Route

Les jumelles est un radar FIXE



Dernière modification par Aléa (19-07-2007 18:04:44)


  
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