qui peut m'expliquer cette consignation

Bonjour,

luclasusuk a écrit:

bonjour
toujours en train d'essayer de recuperer ma moto , je viens de lire cette depeche
http://fr.news.yahoo.com/afp/20070718/t … 281c2.html
et surtout ça :
le violoniste qui roulait au volant d'une Porsche, a été intercepté peu après par la voiture des gendarmes. Il a dû leur remettre son permis et verser une consignation de 750 euros.
c'est prevu où cette consignation ?
j'ai pensé que c'etait pour les etrangers mais Pierre Amoyal est français
merci

Je ne sais s'il a versé cette consignation qui est une procédure applicable à toute personne qui n'a ni domicile ni travail en France, Article L. 121-4 du code de la route.

Peut-être que le violoniste, pour ne pas aller au violon, habitant un pays étranger, la Suisse peut-être, allez savoir pourquoi, ne pouvait justifier de ces critères a payé cette somme prévue pour les contraventions de la classe 5, article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2001. 


Quant à récupérer votre moto cela m'étonnerait que vous y parveniez avant le jour de l'audience.