Excès de vitesse en Allemagne

Bonjour,

cd911 a écrit:

- attendre que les allemands se fatiguent ?

Ben... c'est pas franchement la réputation de la "maison"...

cd911 a écrit:

- leur écrire en français que je ne comprend rien ?

Pas bien sûr que ça avancerait à grand-chose...

cd911 a écrit:

- autre ?

Payer l'amende, peut-être

cd911 a écrit:

Qu'est-ce que je risque ?

Pas grand-chose... pour le moment. Mais, éventuellement, dans quelques "siècles", une convocation au tribunal du coin, en tant que débiteur d'une somme non payée à un créancier étranger, la somme en question étant celle que vous avez sous les yeux, ou une autre décidée par un tribunal allemand, toutes deux augmentées de divers frais de procédure dont l'administration, qu'elle soit allemande ou française, a le secret, le créancier étranger étant l'Etat Fédéral d'Allemagne...
et là, on vous demandra, plus ou moins poliment, de bien vouloir verser votre obole...

Merci Camille mais le problème est que aucune somme ne m'est réclamée !
Aucun chiffre n'est mentionnée ni même le mot €uro !
Juste un questionnaire ...

cd911 a écrit:

Merci Camille mais le problème est que aucune somme ne m'est réclamée !
Aucun chiffre n'est mentionnée ni même le mot €uro !
Juste un questionnaire ...

bonsoir
scannez et postez (en l'anonymisant) le document redigé en teuton moderne
certains ici ne sont pas que monoglottes
faites en sorte que ce soit lisible

Voilà :

Le premier document, simple, arrivé chez mon employeur que j'ai complété avec mon adresse et retourné.

Je vais essayer d'apporter ma contribution à cette affaire. Etant citoyen français résidant depuis en Allemagne, la langue de Goethe ne m'est pas totalement étrangère. Par contre je n'ai aucune expérience en délit routier ou contravention. A ce sujet, en aparté, je me permets de regretter votre vitesse excessive sur une nationale. Il y a tellement d'autoroutes, où il est possible de rouler à sa guise qu'il est bienvenue de respecter les zones limitées, qui le sont de manière intelligente contrairement à la France.
Assez de morale. Je tiens déjà à vous informer que mes collègues Allemands règlent toujours leurs contravention. Et que les sanctions sont parfois très lourdes (suspensions...)
Concernant votre affaire, j'ai l'espoir qu'elle est depuis résolue. Faites moi signe dans le cas contraire. Je vais traduire de manière succincte les documents recus pour les éventuels suivants:

Document 1:
Il s'agit d'une relance de demande de dénonciation. Il est rappelé que la loi autorise que soit tenu pour responsable le propriétaire du véhicule si il ne peut être déterminé qui conduisait le véhicule.

Document 2:
Il s'agit la du constat de l'infraction avec relance de dénonciation. Il y a avait un délai d'une semaine pour répondre. Je pense que depuis le propriétaire de la voiture ou vous avez du recevoir la note. Il est aussi précisé qu'en cas de contestation ou de non réponse, il vérifieront l'identité du conducteur en comparant la photo de l'infraction avec les photos correspondantes au permis de conduire du propriétaire de la voiture.

J'espère que ceci pourra aider. Je précise que je ne donne aucune garantie sur la traduction. En effet il s'agit ici d'un vocabulaire très bureaucratique, pas forcement intelligible.

En résumé: Vous en étiez à la première étape ==> reconnaitre ou contester l'infraction.

mit freundlichen Grüssen

Salut
Une chose me parait certain : Pour être légalement "notifié" de quoi que ce soit en France, le document doit être en français . Vous n'êtes pas censé connaître les 20 et quelques langues en usage rien que dans la communauté .
Ensuite c'est les autorités françaises qui vous présenteront le note après traduction légale des documents .
Je ne crois pas qu'on puisse vous retirer des points en pareil cas mais l'avis d'un juriste international serait bienvenu.
Grincheux

bonjour

tiens je l'avais loupée celle-là avant que vous ne la déterriez

j'aurai bien eu une suggestion qu'ils ont du mal à avaler, mais qui a montré toute son efficacité en son temps: NUTS!*


Sinon, réflexion d'ordre général et démocratique: comment se fait-il que nos chatouilleux technocrates et politicaillons européens n'avancent que s'ils ont les notes en multitraduction (au moins les grandes langues) et que le bas peuple, déjà privé de parole par refus de manifestation référendaire, se voit opposer sur son territoire national un ordre en langue qu'il ne comprend pas?

N'est-ce pas là une preuve du comportement mafieux des pseudos représentants des peuples et de fonctionnaires privilégiés?

me sera-t-il permis de rappeler la beauté et la simplicité d'un texte fondateur ?

...considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

et
Article 12
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

**

S'il faut faire respecter une loi européenne, ne doit-elle pas, a minima, être rédigée dans la langue de celui à qui elle est opposée?
Et qu'elle soit simple... or que ce soit le traité de Nice ou celui de Lisbonne lequel peut être reconnu comme simple? même par un énarque

Enfin, si la délation est une tradition, une seconde nature ou une obligation légales chez les peuplades Teutonnes, et bien que la tentation est grandes chez beaucoup de latins faibles, elle n'est nullement obligatoire ici

* Brigadier Général Anthony Mac Auliffe, 22 décembre 44 lors de la contre-offensive Von Rundstedt http://fr.wikipedia.org/wiki/Opération_Wacht_am_Rhein

** [url=http://www.syti.net/DDH.html]Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
du 26 août 1789[/url]

Idg et nuts

Bonjour,
Mais de quoi parlez-vous tous les deux ???

idiot gene a écrit:

Sinon, réflexion d'ordre général et démocratique: comment se fait-il que nos chatouilleux technocrates et politicaillons européens n'avancent que s'ils ont les notes en multitraduction (au moins les grandes langues) et que le bas peuple, déjà privé de parole par refus de manifestation référendaire, se voit opposer sur son territoire national un ordre en langue qu'il ne comprend pas?

N'est-ce pas là une preuve du comportement mafieux des pseudos représentants des peuples et de fonctionnaires privilégiés?
etc...
etc...
etc...

grincheux a écrit:

Une chose me parait certain : Pour être légalement "notifié" de quoi que ce soit en France, le document doit être en français . Vous n'êtes pas censé connaître les 20 et quelques langues en usage rien que dans la communauté .

Il ne s'agit, en aucun cas, ni d'un ordre ni d'une notification (au sens légal du terme, genre "notification d'un jugement"). C'est juste une "invitation cordiale", ici en l'occurence, "à remplir une fiche de renseignements", pour d'autres pays "à régler gentiment et à l'amiable une amende d'un montant de X euros" (Bon, bon, d'accord, ce n'est qu'un formulaire, en plus rédigé en teuton et normalement destiné aux teutons, donc les formes n'y sont peut-être pas...).
Point barre.
Et rien d'autre.




Pour le moment...

Tout au plus a-t-on le droit de vous faire savoir que, si vous remettez les pieds là où vous avez chopé l'amende, "l'amiable" pourrait bien se transformer en "obligatoire".

grincheux a écrit:

Ensuite c'est les autorités françaises qui vous présenteront le note après traduction légale des documents .

Disons que, pour être plus précis et en l'absence de réponses "spontanées" aux demandes amiables, on peut dans quelques temps recevoir une convocation au tribunal du coin (civil) concernant une dette contractée lors d'un voyage à l'étranger auprès de l'administration fiscale de ce pays...
Dette correspondant au montant d'une certaine amende majorée de frais éventuels de justice que le tribunal français vous "invitera cordialement mais fermement" à son tour à régler dans les plus brefs délais, sans pour autant permettre de contester la validité de cette dette, puisque devenue "liquide" (immédiatement exigible), même en droit français.

grincheux a écrit:

Je ne crois pas qu'on puisse vous retirer des points en pareil cas mais l'avis d'un juriste international serait bienvenu.
Grincheux

Pas de retrait de points possible, bien évidemment. Sujet déjà abordé à plusieurs reprises.

Bonjour,
Pour info, certains pays comme la Belgique n'hésitent pas à lancer des commissions rogatoires internationales pour récuperer les récalcitrants à la reconnaissance de l'infraction, commissions que s'appliquent à exécuter nos fonctionnaires locaux au nom de la cooperation européenne. Et là ça peut faire drôle d'être inscrit au fichier des personnes recherchées et de se faire bloquer lors d'un banal controle routier ou en embarquant dans un aéroport français !

Bonsoir,

ViveLeVTT a écrit:

Et là ça peut faire drôle d'être inscrit au fichier des personnes recherchées et de se faire bloquer lors d'un banal controle routier ou en embarquant dans un aéroport français !

Euh... ça vous est arrivé PERSONNELLEMENT ???

Bonjour cd911,

J'ai reçu le même courrier de la Police Allemande la semaine dernière et hésite encore si je vais répondre ou non.

Pourrais-tu nous raconter la fin de l'histoire ? As-tu eu des nouvelles après cette lettre ?

Merci

cd911 a écrit:

Bonjour à tous,

Le 22 avril dernier, je me suis fait flashé en Allemagne avec un véhicule de ma société.
Une dizaine de jours après l'infraction, mon patron reçoit une notification de contravention dans laquelle il est mentionné la vitesse, le véhicule, le lieu et l'heure, tout ça dans la langue de Goethe mais il n'est à priori pas mentionné de prix à payer.
Comme la politique de mon patron est de ne pas laisser tomber les PV aux oubliettes, il communique mes coordonnées aux autorités allemande.
15 jours plus tard, je reçois donc un courrier à la maison. Il s'agit toujours d'une notification d'excès de vitesse et toujours pas de contravention (aucune somme n'est réclamée).
Le document est toujours en allemand et bien que ne comprenant pas grand chose, il semble qu'il y ait encore un formulaire à remplir et à leur renvoyer.
Ne comprenant pas ce qu'ils veulent, je ne peux répondre à leur demande.
J'ai ensuite reçu le même papier que mon patron avait reçu la première fois avec une photocopie des photos cette fois ci.
Toujours aucune somme d'argent de réclamée.

En parcourant le forum, j'ai trouvé ça :

LE BLOGRadars : France et Allemagne signent un accord d’harmonisation

La France et l’Allemagne viennent d’annoncer leur intention de s’associer pour traquer les mauvais conducteurs. Le ministre français des Transports Dominique Perben et son homologue allemand Wolfgang Tiefensee ont signé un accord définissant une politique commune contre les mauvais conducteurs. Dès le 1er avril, les conducteurs allemands flashés en France n’échapperont plus aux PV et réciproquement. Cet accord prévoit un accès commun aux fichiers d’immatriculation pour faciliter l’identification des contrevenants. Les autorités françaises pourront ensuite adresser un "avis de contravention" aux conducteurs allemands. Il en sera de même côté allemand. Le nombre de contrevenants allemands représente 25% des véhicules étrangers en infraction dans l’Hexagone. Et les Allemands excellent principalement dans les excès de vitesse. La démarche devrait bientôt s’étendre au niveau européen. Des discussions sont en cours avec la Belgique, l’Espagne et l’Italie, pour établir un dispositif identique.

Que me conseillez-vous de faire :
- attendre que les allemands se fatiguent ?
- leur écrire en français que je ne comprend rien ?
- autre ?

Qu'est-ce que je risque ?

Merci de votre aide

Bonjour,

si c'était moi, je leur écrirait en français, en disant que vous acceptez la contravention mais que vous ne savez pas combien vous devez payer .
Ils trouveront bien un traducteur certifié pour comprendre ce que vous racontez ...
mais ne laissez pas tomber l'affaire, eux ne laisseront pas tomber, et en cas de controle en Allemagne, vous serez fiché