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 18-07-2007 12:30:18 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 loulou86
 Conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 31

Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Re bonjour !

Suite à mon excès de vitesse, je me demandais comment mon père peut-il prouver qu'il n'était pas a volant lors de l'infraction (excès de vitesse) ?

En supposant qu'il coche la case 3 sur les papier que l'on va recevoir, et donc qu'il ne me dénonce pas comme étant l'auteur de l'infraction, la police/gendarmerie peut-elle vérifier, va-t-elle contrôler qui était réellement au volant ? Quels documents peut-il envoyer pour prouver qu'il n'était pas au volant à ce moment (attestation sur l'honneur, ...) ? (en invoquant l'arrêt du 17 février 2004 - affaire Sinelle Jacques - et l'article L121-3).

MERCI à tous pour vos réponses,

Loulou.




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 18-07-2007 12:50:47 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Bonjour,

Pour l'arrêt que vous citez le "mis en cause" n'avait pas besoin de se casser la nénette puisque les gendarmes avaient constaté que l'auteur de l'infraction était une femme et par là même ont effectué le travail pour lui en démontrant qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction.  icon_biggrin

Si votre père veut utiliser des attestations de témoins qu'il produise cet imprimé "officiel"  :


http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Dernière modification par Aléa (18-07-2007 12:51:31)



 18-07-2007 13:29:18 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 loulou86
 Conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 31

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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bonjour,

Merci Alea.

EN gros il faut imprimer le document dont vous m'avez mis le lien, et le compléter. I a juste à écrire qu'il n'était pas au volant et qu'il ne sais pas qui conduisait. Ce qui est vrai (certes il m'a prêté sa voiure pour mon stage en entreprise, mais j'aurais rès bien pu la préter à qqn d'autre, ou qqn d'autre aurait pu être au volant également).

Concernant la photo du radar, la tête du conducteur est-elle visible ?

Merci beaucoup à tous,

Ce forum est très actif et réactif ! icon_wink



 18-07-2007 13:33:38 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 loulou86
 Conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 31

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Mais si mon père dit qu'il ne savait pas qui conduisait, la police va-t-elle vérifier l'identité du conducteur au moment des faits ?



 18-07-2007 13:34:53 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Bonjour,

Il était où ce jour là votre père  ?  L'cattestion doit être complétée par ceux ou celles qui étaient en sa présence au jour et à l'heure de l'infraction

Quel type de radar ?



 18-07-2007 13:41:25 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 loulou86
 Conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 31

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Bonjour,

Mon père était à son travail ce jour-là. Par contre je sais pas si ses assistantes étaient encore prsentes vers l'horaire où les faits ont eu lieu (18h passées).

Le type de radar, alors ça je ne connais pas, c'est un gros radar gris, rectangulaire, avec des bandes jaune/noires en bas je pense : cabines radars deuxième génération selon ce site : http://www.radars-auto.com/radars_fixes.php

Voilà,

et je vous remercie pour toute votre aide, étant en probatoire, si j'ai 3 points qui sautent, je ne me retrouverai qu'avec seulement 3 points et à la fin de ma période probatoire je ne pourrais pas avoir mes 12 points suite à cette infraction.



 18-07-2007 13:49:09 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 loulou86
 Conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 31

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Je viens de voir sur le même site dont j'ai mis le lien que le type de radar par lequel j'ai été flashé prend en photo les occupants du véhicule. Donc si mon père coche la case qu'il ne sait pas qui était au volant, cela sera très facile pour la police de déterminer qui était le conducteur. En plus les policiers auront surement l'impression qu'on aurait voulu les prendre pour des c***.

Donc j'ai que deux choix en gros : soit mon père accepte l'amende et les points lui sont retirés à lui, soit il me dénonce et c'est moi qui casque. Car comme je l'ai précisé juste avant dans ma phrase, la police pourra très facilement m'identifier suite à la photo du radar.



 18-07-2007 13:51:37 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Bonjour,

Ce n'est pas facile d'avoir des réponses simples à des questions simples icon_confused

Jusqu'à plus ample informé, le type de radar est indiqué sur l'avis de contravention, j'en ai un sous les yeux, alors quel type de radar ?

Si votre père n'arrive pas à avoir des attestations il sera condamné sur le raisonnement de l'article L. 121-3 c'est à dire à un amende sans perte de point, sans suspension.

Si vous ètes désigné, vous allez repartir pour 3 ans après la perte des 3 points et l'obligation d'effectuer un stage qui vous permettra d'une part de récupérer les points perdus et d'autre part le remboursement de l'amende.



 18-07-2007 13:57:35 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 loulou86
 Conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 31

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Bonjour et merci pour vos réponses rapides,

Je ne trouve pas mes question si simple que cela soit dit en passant !

Je n'ai pas encore reçu la contravention, mais je pense qu'il s'agit d'un Mesta 210.

Voilà pour le type de radar.



 18-07-2007 14:00:39 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Bonjour,

Heu, il y a erreur, c'est ma question qui était simple et non la vôtre icon_biggrin

Pour vous répondre il faut être sûr du type de radar.

Le mesta 210, première génération ne prenait que la plaque et le capot. Le 210C prend l'ensemble de la voiture, occupants compris, vous saisissez l'intérêt d'être précis ?



 18-07-2007 14:04:17 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 loulou86
 Conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 31

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Oui javais bien compris, mais je vous ai donné le lien d'un site web en vous disant que c'était celui deuxième génération... En attendant confirmation lors de la réception de ma contravention icon_wink



 18-07-2007 14:05:19 - Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

 loulou86
 Conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 31

Re: Comment prouver que l'on n'était pas au volant (...)

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Maintenant j'ai plus qu'à dire... Alea jacta est !!!




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