Désaccord avec l'assurance pour un accident non responsable

bonjour,

cherchez bien sur ce forum vous trouverez toutes les réponses... les bonnes et les mauvaises. c'est bien ça le problème.
ceux qui vous diront que vous n'avez droit à rien ont raison. ceux qui vous disent que vous avez droit à une réparation intégrale aussi. tout dépend de vous et c'est ce qui fait le charme du métier d'assureur.

je me rends compte que je ne vous aide pas beaucoup, et ça me désole. lisez quand même mon aventure MAIF aucune responsabilité dans le sinistre peut-être vous inspirera-t-elle.
il existe des associations qui aident les assurés, n'hésitez pas à leur faire appel. moi j'ai été bien content de les trouver.

bon courage.

Bonjour, merci de m'avoir répondu, j'ai lu votre sujet et il faut vraiment avoir de la patience pour obtenir réparation! Félicitations!!!
Je compte adhérer à la LDDA car je pense que ça va prendre du temps. J'attends de recevoir le devis du garage pour pouvoir engager les réparations sans surprise à la restitution du véhicule.
A suivre.
A bientôt.

bonjour, et de combien est la valeur vénale de votre véhicule?
car si ça flirte avec l'estimation vous pouvez toujours négocier une hausse de prise en charge de votre assurance pour "passer" le cap mais si elle très largement en dessous, j'ai bien peur que....à moins de mettre vous même la main au porte monnaie? mais il faut qu'elle en vaille vraiment la peine

Bonsoir,
je ne sais pas ce qu'est la valeur vénale (et oui nulle de chez nulle!!) mais le garage m'a dit que le coût de la réparation était supérieur à cette fameuse valeur vénale!
Le prix argus est de 3400euros et l'expert, au vu des annonces, m'en propose 4000.
Je ne sais pas quoi faire?
Merci de m'avoir répondu.

Bonsoir,

Vous avez écrit, le 18/7 :

Je compte adhérer à la LDDA car je pense que ça va prendre du temps. J'attends de recevoir le devis du garage pour pouvoir engager les réparations sans surprise à la restitution du véhicule

C'est, effectivement , ce qu'il faut faire ! 

J'ai le même soucis avec MMA !
Mon véhicule a été coté - si on veut - par l'expert et il me dit que les réparations se montent au dessus de ce montant et m'a proposé de la mettre à la casse ! Jamais je ne trouverai un véhicule toutes options pour cette somme, et il se fout de moi !
N'étant pas du tout dans mon tord, je me suis renseigné sur divers point :

1/ On peut ne pas pas etre d'accord avec la valeur venale dites par l'expert - et a priori il n'aurait pas cette fonction ! Ce dernier ne doit en rien conclure sur un plan juridique, notament en invoquant la distorsion entre la valeur des reparations et la valeur vénale du bien, ce dernier n'étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.

Le fait que l'assuré victime ait procédé lui même ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c'est a dire a la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule

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L'assuré victime est meme en droit de demander à l'assureur de l'auteur des dommages le paiement de l'indemnité representant la valeur du remplacement du véhicule, ainsi que les échéances de prêts contracté pour son acquisitions, rendues directement exigibles du fait l'accident et dont il a du s'acquitter.

En résumé  : L'assuré victime sans la moindre part de responsabilité dans sa survenance du dommage de choisir :

Soit faire procéder aux réparations par l'assureur, sans que l'assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté
soit demander le versement de la somme evaluée par l'expert

D'autre part il faut ramasser des propositions et des faits. Je suis allé sur le site de la centrale.fr pour faire une estimation, et la cote de la centrale est au dessus de l'estimation de l'expert (au dessus des réparations !)  et je ne parle pas de la valeur personnalisée qui prends en compte les kms du véhicule et là mon véhicule est estimé presque au double de la valeur de l'expert.

Mets bien de coté aussi toutes tes factures d'entretiens, cela augmente la cote de la voiture

Je pense qu'il y en a assez de se faire arnaquer par les assureurs qui sont de mèches avec les experts. Evidement pour eux c'est tout benef !

Je vais assez jusqu'au bout pour ma part et engager ma protection juridique de l'assurance maison, pour aller aux tribunaux

Nanard38 a écrit

1/ On peut ne pas être d'accord avec la valeur venale dites par l'expert - et a priori il n'aurait pas cette fonction ! Ce dernier ne doit en rien conclure sur un plan juridique, notament en invoquant la distorsion entre la valeur des reparations et la valeur vénale du bien, ce dernier n'étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.

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Oui , on peut se déclarer en désaccord avec les conclusions de l'expert.
A part ce constat, le reste de votre phrase est erronée. L'action de l'expert est prévue et réglementée par le Code de la route dans ses articles L327-1, L37-2 et L 327-3 !IL doit, notamment et éventuellement, faire apparaître dans son rapport que "le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre", ce qui oblige l'assureur à "proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule". Pour obéir à cette obligation l'expert est bien obligé de déterminer la valeur  de remplacement, valeur qui, selon notre cour de Cassation, représente équitablement la "valeur de la chose assurée au moment du sinistre"(mais évidemment AVANT l'accident). De même, doit-il , par le biais d'un appel d'offres, déterminer la valeur de la "chose assurée" APRES l'accident !

Le fait que l'assuré victime ait procédé lui même ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale,

C'est vrai, sans contestation possible si l'indemnisation réclamée :
- s'appuie sur un recours à l'encontre d'un tiers responsable. Sinon, dans l'hypothèse d'une indemnisation basée uniquement sur les termes d'un contrat garantissant le véhicule accidenté, ce sont ces termes qui conditionnent la façon de la régler. Si le contrat le prévoit , l'assuré devra fournir les factures correspondantes à sa réclamation.
- ne découle pas d'un classement en VEI, auquel cas, les réparations devront être obligatoirement  effectuées par un professionnel...

L'assuré victime est meme en droit de demander à l'assureur de l'auteur des dommages le paiement de l'indemnité representant la valeur du remplacement du véhicule, ainsi que les échéances de prêts contracté pour son acquisitions, rendues directement exigibles du fait l'accident et dont il a du s'acquitter

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En droit de demander, oui, évidemment ! Mais de l'obtenir, c'est une autre paire de manches.
Notre jurisprudence ne permet pas, comme vous le faites, d'affirmer cela. Il semble bien que la majorité de nos tribunaux estiment que l'indemnisation due à la victime pour la perte de son véhicule ne peut dépasser sa valeur de remplacement ! en tout cas, il est certain que la position des assureurs est de refuser de dépasser cette valeur de remplacement. Si vous tenez pour votre version, il vous faudra porter votre dossier devant le tribunal en pariant sur le fait que le juge sera de votre avis.

Soit faire procéder aux réparations par l'assureur, sans que l'assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté

Oui pour la vétusté, à condition que ce soit dans un recours contre un tiers responsable. Il n'est même pas obligé de faire réparer !...

Dans  dans le cas contraire, le contrat peut très bien prévoir (et c'est le cas le plus souvent) une indemnisation diminuée de la vétusté constatée et chiffrée par l'expert;
Non pour les réparations si elles excèdent la valeur de remplacement.

D'autre part il faut ramasser des propositions et des faits. Je suis allé sur le site de la centrale.fr pour faire une estimation, et la cote de la centrale est au dessus de l'estimation de l'expert (au dessus des réparations !)

Quelque soit le support des petites annonces (PA) utilisée, il faut écarter celles émanant de professionnels. Les prix qu'ils demandent tiennent compte de leur contraintes professionnelles (frais généraux, bénéficies, garanties) qui n'existent pas pour les particuliers.
Il faut réunir au moins 5 ou 6 PA pour pouvoir faire une moyenne qui tiendra compte du fait que beaucoup d'offres ne se concluent pas au prix affiché mais en-dessous.
Évidemment, il faut travailler sur des PA offrant la même voiture que la vôtre, à tous les points de vue ou s'en approchant du mieux possible...

et je ne parle pas de la valeur personnalisée qui prends en compte les kms du véhicule et là mon véhicule est estimé presque au double de la valeur de l'expert.

Parlez-en au contraire car l'expert non seulement actualise le prix catalogue de la voiture qui sera sa nouvelle base mais affecte à ce nouveau prix un coût par kilomètres parcouru en-dessous ou au dessus de la moyenne annuelle reconnue par l'ensemble de la profession comme une moyenne raisonnable (experts et garagistes). De même affecte-t-il une minoration/majoration pour l'état visuel de la voiture compte  tenu de son âge et des kilomètres parcourus; idem pour des réparations importantes toutes récentes.

A votre disposition

Merci beaucoup pour ces explications et je suis allé sur votre site qui me parait tres interressant.
A bientot