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 17-07-2007 20:54:42 - contestation franchissement de la ligne

 st-markus
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 14

contestation franchissement de la ligne

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bonjours a tous !

votre forum m'a été riche en instruction.

étant partit pour connaitre le delais légal de reçu d'une lettre recommandé annoncant le retrait de point, je vien de constater que j'ai été verbalisé pour "franchissement de la ligne continue" alors que j'ai juste "chevauché" la ligne en prenant un virage. Ne sachant pas qu'il y avait une différence a l'époque (et l'agent se gardant bien de me le faire savoir icon_sad ) j'ai laisser courir pensant que je méritait le retrait de 3 point et des 90 euros d'amende payé de suite.

cette affaire dattant du 30/08/06, je vein juste de recevoir la lettre recommandée m'informant d'un retrait de point effectué le 27/06/07 !!! soit quand méme 10 mois plus tard !!! pire encore étant titulaire du permeit probatoire, m'a période d'essais de 3 ans recommence a partir de cette date alors que j'ai roulé 10 mois sans encombres.
de plus la lettre m'imforme que je doit encore débourser de l'argent pour suivre un stage obligatoire ou je récupérerait mes points....

mes questions étants:
-puis-je faire un recourt sur le type de l'amende, c'est a dire plaider pour un chevauchement au lieu d'un franchissement, et ce 10 mois aprés l'infraction ?
-y'a t'il un delais pour pouvoir retirer les points aprés l'infraction commise ?
-y'a t'il également un délais pour l'envoi du lettre recomandé aprés l'infractions, sachant que j'ai reçu celle-ci le 17/07/07 ?


bref personnellement je trouve qu'il ont trop tardé dans l'envois de la lettre, mais ce sont surtout les 3 points enlevé maintenant alors que je pensait qu'il y était depuis l'infraction commise. en gros je pensait qu'il me restait 2 ans a tirer... je suis bien déçu !!! je me sens verbalisé 2 fois !!

en attendant vos réponse...


st-markus




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 17-07-2007 22:34:18 - contestation franchissement de la ligne

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: contestation franchissement de la ligne

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Bonsoir
Vous avez payé donc fini, surtout 10 mois plus tard



 17-07-2007 23:15:08 - contestation franchissement de la ligne

 st-markus
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 14

Re: contestation franchissement de la ligne

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bien sur que j'ai payé... quand l'homme en bleu m'a annoncé une majoration si je payait pas de suite j'ai pensait arréter les frais !!!

ce que j'aime pas surtout c'est la date a laquelle ils m'ont retiré mes points, étant en permis probatoire sa me remet ma période d'éssais a zéro alors que la sanction date depuis 10 mois !!!!

ensuite le courier me signale que je peut faire un recourt devant le tribunal administratif de ma résidence 2 mois aprés avoir reçu le recomandé, et-ce que je pourait contester la nature du pv? en plaidant que je n'était pas au courant de la différence entre franchissement et chevauchement ?

en tout cas merci de la réponse !!!

Dernière modification par st-markus (17-07-2007 23:15:58)



 17-07-2007 23:37:05 - contestation franchissement de la ligne

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: contestation franchissement de la ligne

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Bonjour,

Le recours sur le fond du PV est actuellement impossible eu égard les délais et de toute façon il ne peut se faire devant le TA.

En revanche, si vous possédez la preuve formelle que vous avez payé sur le champ ou dans les trois jours, il faut réclamer auprès du fichier central, le SNPC, afin qu'il soit pris en compte cette date là pour le nouveau départ du délai des 3 ans. N'hésitez pas, ça marche à tous les coups



 18-07-2007 09:06:07 - contestation franchissement de la ligne

 st-markus
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 14

Re: contestation franchissement de la ligne

  Voir le profil de st-markus        Voter pour ce message (+1 point)

merci Aléa !!!

en effet le courier m'indique bien que le payement a été efectué le jour même, je pense que sa doit suffire comme preuvre.

je suis déçu par contre d'avoir perdut 3 points au lieu de 1... si prochaine fois si il y a je ferait beaucoup plus attention !


merci de votre aide !

Dernière modification par st-markus (18-07-2007 09:07:38)




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