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 05-01-2005 17:01:12 - PV du 04/01/2005 avec des surcharge

 Dinel6
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Messages: 3

PV du 04/01/2005 avec des surcharge

  Voir le profil de Dinel6        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens d'avoir un PV pour vitesse dont le policier à surchargé les jours de recours indiqués (15 au lieu de 7, 45 au lieu de 30...). Puis-je avoir un recours pour contester cette amende.

Cordialement,

Dinel




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 05-01-2005 17:20:53 - PV du 04/01/2005 avec des surcharge

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: PV du 04/01/2005 avec des surcharge

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

cet argumentation pseudo juridique de certains est sans incidence à mes yeux ... il n'y a aucune atteinte à l'effectivité de l'exercice des droits de la défense





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 06-01-2005 08:33:13 - PV du 04/01/2005 avec des surcharge

 Dinel6
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Inscrit le 05-01-2005 
Messages: 3

Re: PV du 04/01/2005 avec des surcharge

  Voir le profil de Dinel6        Voter pour ce message (+1 point)

Je me suis rendu hier soir dans un commissariat de police. Avec plusieurs discussion, une policière ma informé que les service de police avaient recu une circulaire stipulant qu'il était autorisé pour les les agents verbalisateur de surcharer les jours indiqués sur la carte. Néanmoins il n'est pas autorisé de raturer la partie papier du PV. Si c'est la cas, l'agent doit refaire son PV.

Cordialement,



 06-01-2005 08:38:15 - PV du 04/01/2005 avec des surcharge

 Dinel6
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Inscrit le 05-01-2005 
Messages: 3

Re: PV du 04/01/2005 avec des surcharge

  Voir le profil de Dinel6        Voter pour ce message (+1 point)

J'oubliai,

Merci à Rémy pour la réponse qui est tout de même ambigue (termes complexes)

Bon, j'ai quand même expédier un chèque de 90 euros.

Dinel




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