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Bonjour,
Je viens d'avoir un PV pour vitesse dont le policier à surchargé les jours de recours indiqués (15 au lieu de 7, 45 au lieu de 30...). Puis-je avoir un recours pour contester cette amende.
Cordialement,
Dinel
cet argumentation pseudo juridique de certains est sans incidence à mes yeux ... il n'y a aucune atteinte à l'effectivité de l'exercice des droits de la défense
Je me suis rendu hier soir dans un commissariat de police. Avec plusieurs discussion, une policière ma informé que les service de police avaient recu une circulaire stipulant qu'il était autorisé pour les les agents verbalisateur de surcharer les jours indiqués sur la carte. Néanmoins il n'est pas autorisé de raturer la partie papier du PV. Si c'est la cas, l'agent doit refaire son PV.
Cordialement,
J'oubliai,
Merci à Rémy pour la réponse qui est tout de même ambigue (termes complexes)
Bon, j'ai quand même expédier un chèque de 90 euros.
Dinel
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