Publié le 5 janvier 2005 - #46757 -
pv de majoration alors que contravention deja payé
j'ai reçu par courrier il y a quelques mois un PV pour un excés de vitesse inferieur à 20km de 90 euros. J'ai reglé avec un timbre amende que j'ai renvoyé par courrier avec l'enveloppe jointe dans la semaine qui a suivie.
Quelle fut donc ma surprise, lorsque j'ai reçu hier une lettre recommendée du trésor public me signalant que le PV est majorée à 180 euros car celui-ci n'a pas été réglé!
J'ai gardé la souche du timbre amende, mais je n'ai aucun moyen de prouver la date d'envoi car il s'est fait par simple courrier.
A votre avis, quels sont les recours? Faut-il envoyé l'original de la souche du timbre au Tribunal de police ou une photocopie?