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mickeindia
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Publié le 5 janvier 2005 - #46757 - pv de majoration alors que contravention deja payé
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j'ai reçu par courrier il y a quelques mois un  PV pour un excés de vitesse inferieur à 20km de 90 euros.
J'ai reglé avec un timbre amende que j'ai renvoyé par courrier avec l'enveloppe jointe dans la semaine qui a suivie.

Quelle fut donc ma surprise, lorsque j'ai reçu hier une lettre recommendée du trésor public me signalant que le PV est majorée à 180 euros car celui-ci n'a pas été réglé!

J'ai gardé la souche du timbre amende, mais je n'ai aucun moyen de prouver la date d'envoi car il s'est fait par simple courrier.

A votre avis, quels sont les recours? Faut-il envoyé l'original de la souche du timbre au Tribunal de police ou une photocopie?

Merci de votre aide,

Micke


Sona-Nyl
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Messages: 43
Publié le 5 janvier 2005 - #46884 - Re: pv de majoration alors que contravention deja payé
Voir le profil de Sona-Nyl

Photocopie, toujours photocopie!!!

Tu as pas une facture datée, du timbre (chais pas comment ca marche)


  
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