33 km/H en trop et assurance

Bonjour,

Pour cet excès de vitesse les gendarmes ne vous ont rien remis comme document  ?

Quelle ville ou région si ce n'est pas indiscret  ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour cet excès de vitesse les gendarmes ne vous ont rien remis comme document  ?

Quelle ville ou région si ce n'est pas indiscret  ?

Re-bonjour,

Si on m'a remis le PV en me stipulant bien que je n'avais rien a payer maintenant, qu'il fallait que j'attende le courrier.

Sur la contravention, je suis en cas A "la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention relevée, vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, a l'initiative du ministère public."


Tout cela s'est déroulé en Vendée (85) région des pays de la loire.

Merci

Bonjour,

A mon avis vous allez faire l'objet d'une procédure simplifiée par ordonnance pénale. La condamnation, suspension peut-être et amende sûrement, va vous être adressée en lettre R/AR ou notifiée par la police ou la gendarmerie.

merci pour votre réponse.

Je vous tiendrai au courant.

Par contre ne cas de suspension du permis de conduire, dois-je en informer mon assureur ? et cela influe-t-il sur le montant de ma prime d'assurance ?

Cordialement

Bonjour,

Relisez votre contrat pour savoir si vous devez ou pas aviser l'assureur si oui c'est peut-être en fonction de la durée de la suspension .

Bonjour,
Sachant que les assureurs "jouent un peu sur les mots". En principe, un assureur n'a pas à connaître, même s'il le demande, d'informations confidentielles vous concernant. Or, une suspension administrative provisoire en est une, malgré certaines apparences. Elle n'a pas le caractère d'une sanction mais d'une simple mesure de précaution, en attendant le jugement d'un tribunal. Procédure elle-même qui peut faire l'objet d'un non-lieu, d'une relaxe, ou d'une condamnation sans suspension. Non moins officiellement, ce n'est qu'en cas de condamnation définitive à une peine de suspension qu'un assureur devrait être informé.
Que peut faire un assureur si on lui annonce une suspension provisoire en ajoutant qu'à l'aide d'un avocat, on conteste le motif même de cette suspension et qu'en cas de condamnation, on la contestera aussi ?

Bonjour,

Le tribunal de police peut-il infliger une suspension sachant que la vitesse retenue est "seulement" de 33kmh au lieu de 40?

Bonjour,

julio19 a écrit:

Bonjour,

Le tribunal de police peut-il infliger une suspension sachant que la vitesse retenue est "seulement" de 33kmh au lieu de 40?

Ben oui, et la procédure choisie l'est uniquement dans ce but

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

J'attend toujours le recommandé ... en espérant qu'il n'arrive pas pendant les vacances ... car je ne pourrai aller le chercher à la poste.

Si vous avez d'autres informations, n'hésitez pas a poster !

Cordialement

Bonjour

J'ai enfin reçu mon courrier recommandé ... donc j'ai le droit à une ordonnance pénale (donc pas de passage au tribunal de police) une amende de 200 Euros (et 22 euros de frais de procédure) en peine principale et à 14 jours de retrait de permis en peine complémentaire.


Je suis malgré tout assez satisfaite car j'aurai pu écoper de pire !!!