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Mattkerma
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Publié le 5 janvier 2005 - #46729 - Stationnement devant entrée carrossable
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J'ai obtenu un PV lors d'un stationnement devant une voie carrossable à Paris.
Le PV me semble injustifié, tout d'abord il n'y a aucune signalisation d'un éventuel stationnement gênant (aussi bien verticale que horizontale). De plus l'étroitesse de la porte au bout de la voie carrossable en question ne permet pas à des véhicules de l'utiliser.
Quelqu'un sait-il si je peux contester cette amende et espérer obtenir gain de cause.
Merci d'avance.



- Message classé dans : Stationnement

Rémy Josseaume
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Publié le 5 janvier 2005 - #46769 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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pas besoin de panneau pour ce type de stationnement ... il n'y a pas de panneau enhaut de chaque cote.. bien que le stationnement y soit interdit

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
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motocycliste
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Publié le 22 juin 2007 - #463008 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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et si l'on arrive à effectivement prouver ue cette porte n'es plus carrossable ?


Patrick CROG
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Publié le 22 juin 2007 - #463028 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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motocycliste a écrit:

et si l'on arrive à effectivement prouver ue cette porte n'es plus carrossable ?

Si vous voulez dire qu'elle n'edst plus utilisée, cela n'y change rien.


motocycliste
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Publié le 22 juin 2007 - #463032 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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merci pour la réponse. Pour finir, si je comprends bien : même en absence de panneaux d'interdiction de stationner et de ligne jaune, ces places sont "condamnées" à être vides et à n'avoir aucune utilité ?


Patrick CROG
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Publié le 22 juin 2007 - #463056 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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motocycliste a écrit:

merci pour la réponse. Pour finir, si je comprends bien : même en absence de panneaux d'interdiction de stationner et de ligne jaune, ces places sont "condamnées" à être vides

Tout à fait.

et à n'avoir aucune utilité ?

Si, à laisser le libre accès permanent!


tnt35
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Publié le 18 octobre 2009 - #881264 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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Et maintenant.... si il y a un marquage de stationnement payant? (Tirets blanc avec bande peinte "stationnement payant") Peut-il s'agir quand meme d'une entree carrossable? (J'ai eu dernierement un PV a 35e pour ce motif en etant sur un emplacment payant)


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 18 octobre 2009 - #881282 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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tnt35 a écrit:

Et maintenant.... si il y a un marquage de stationnement payant? (Tirets blanc avec bande peinte "stationnement payant") Peut-il s'agir quand meme d'une entree carrossable? (J'ai eu dernierement un PV a 35e pour ce motif en etant sur un emplacment payant)

Bonjour
La réponse ne mériterait-elle pas un Bonjour? icon_confused

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 18 octobre 2009 - #881289 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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Bonjour
Et d'éviter de multiplier les posts également : PV sur emplacement payant (tirets blanc) - motif entree carrossable

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

khad1111
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Publié le 8 décembre 2009 - #969423 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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Faux !!!!
un ami policier m'affirme qu'une entrée est carossable que si celle ci permet à un vehicule d'entrer ou de sortir.
Si cela n'est en effet pas le cas c'est de l'abus de la part du proprietaire des lieux que de s'approprier la place devant cette entrée.
Cela est du domaine public et non privée !!!!


littlerock78
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Publié le 13 août 2010 - #1128695 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
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Bonjour à tous !

Je fais appel à vous et à vos connaissances car j'ai reçu hier une contravention pour stationnement "devant entrée carrossable".
Or, j'étais garée avant le bateau et le portail, pas du tout devant ni dessus.
Pouvez-vous me dire si cette amende est contestable (sachant que je n'ai rien pour prouver mes dires)?
Tout ce que je peux faire est prendre une photo montrant comment j'étais garée.

D'avance, merci beaucoup pour votre aide et vos infos.

Stéphanie


mrpochpoch
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Publié le 13 août 2010 - #1128815 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
Voir le profil de mrpochpoch

CONTESTER, oui vous pouvez...
Avoir gain de cause, c'est une autre histoire !

Ce sera à vous de prouver que vous n'étiez pas stationner à cet endroit... Autant dire impossible !


GilR16
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Publié le 15 août 2010 - #1129451 - Re: Stationnement devant entrée carrossable
Voir le profil de GilR16

Une porte trop étroite pour laisser le passage à une voiture peut être assez large pour  une moto, un vélo.

Gilles


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