Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 05-01-2005 14:11:14 - Stationnement devant entrée carrossable

 Mattkerma
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-01-2005 
Messages: 1

Stationnement devant entrée carrossable

  Voir le profil de Mattkerma        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai obtenu un PV lors d'un stationnement devant une voie carrossable à Paris.
Le PV me semble injustifié, tout d'abord il n'y a aucune signalisation d'un éventuel stationnement gênant (aussi bien verticale que horizontale). De plus l'étroitesse de la porte au bout de la voie carrossable en question ne permet pas à des véhicules de l'utiliser.
Quelqu'un sait-il si je peux contester cette amende et espérer obtenir gain de cause.
Merci d'avance.



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 05-01-2005 17:22:15 - Stationnement devant entrée carrossable

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 751

Re: Stationnement devant entrée carrossable

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

pas besoin de panneau pour ce type de stationnement ... il n'y a pas de panneau enhaut de chaque cote.. bien que le stationnement y soit interdit





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 22-06-2007 17:24:16 - Stationnement devant entrée carrossable

 motocycliste
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-06-2007 
Messages: 2

Re: Stationnement devant entrée carrossable

  Voir le profil de motocycliste        Voter pour ce message (+1 point)

et si l'on arrive à effectivement prouver ue cette porte n'es plus carrossable ?



 22-06-2007 17:54:55 - Stationnement devant entrée carrossable

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: Stationnement devant entrée carrossable

  Voir le profil de Patrick CROG        Voter pour ce message (+1 point)

motocycliste a écrit:

et si l'on arrive à effectivement prouver ue cette porte n'es plus carrossable ?

Si vous voulez dire qu'elle n'edst plus utilisée, cela n'y change rien.



 22-06-2007 18:09:18 - Stationnement devant entrée carrossable

 motocycliste
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-06-2007 
Messages: 2

Re: Stationnement devant entrée carrossable

  Voir le profil de motocycliste        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour la réponse. Pour finir, si je comprends bien : même en absence de panneaux d'interdiction de stationner et de ligne jaune, ces places sont "condamnées" à être vides et à n'avoir aucune utilité ?



 22-06-2007 19:04:13 - Stationnement devant entrée carrossable

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: Stationnement devant entrée carrossable

  Voir le profil de Patrick CROG        Voter pour ce message (+1 point)

motocycliste a écrit:

merci pour la réponse. Pour finir, si je comprends bien : même en absence de panneaux d'interdiction de stationner et de ligne jaune, ces places sont "condamnées" à être vides

Tout à fait.

et à n'avoir aucune utilité ?

Si, à laisser le libre accès permanent!




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Stationnement devant entrée carrossable"

ACCES CARROSSABLE A UNE PROPRIETE Stationnement devant entrée carrossable
Contestation de pv stationnement devant entrée carrossable. fourrière/stationnement sur entrée carrossable, mais qui ne l'est pas
stationnement devant une entrée carrossable bis PV Devant Entrée Carossable
(re)contester un pv non valide PV pour stationnement gênant ???????
Stationnement genant amende incompréhensible !!
stationnement devant entrée carrossable sur trottoir opposé Contravention et enlèvement devant sortie carrossable
ART 417 10 amende forfaitaire majorée
Définition d'une entrée carrossable ?? fausse place de stationnement
Stationnement devant un trottoir non abaissé. Contestation PV enlèvement fourrière
Stationnement devant bâteau signalant une ancienne entrée carossable article r417-10
Voie carrossable ou pas ? pb d'adresse sur la lettre d'avis de majoration
panneaux d'interdiction de stationner pas bien visible Fourrière: Stationnement sur un bateau qui ne sert plus
Stationnement sur ligne jaune à l'entrée de son garage... stationnement devant garage
AUTORISATION DE SE GARER DEVANT UNE ENTREE SANS BATEAU Stationnement lotissement 2
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto