Stationnement involontaire sur place handicapés

Bonjour,

Si vous réclamez vous ne paierez pas davantage si tout se règle dans les délais.

Si vous réclamez faites le en lettre R/AR en y joignant en original les deux feuillets de la contravnetion dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement. 

A mon avis vous n'avez pas beaucoup de chance d'obtenir satisfaction.

Le PV pourrait être nul s'il n'y avait pas d'arrêté pris par le maire pour cette place réservée, vous pouvez vous assurer en mairie de cette prise d'arrêté.

Bonjour
Comme dit Aléa, contesté oui si il y a une erreur " légale " dans la rédaction du pv. Dans votre cas se serais plus de  demander une indulgence auprès de l'omp au vue des circonstances en y joingnant si possible des photos : marquage effacé, panneau caché par des branches...donc de nuit.....

Bonjour,
Oui, parce que des panneaux non éclairés la nuit ne sont pas considérés comme une "signalisation déficiente" et que le marquage au sol n'est qu'un élément complémentaire aux panneaux. Et que, même de nuit, on doit faire attention à ce qu'il y a autour de l'endroit où on stationne, même plus ou moins caché par des branches d'arbres... Parce que, quand même, le pied des panneaux était à combien de centimètres de l'emplacement ?

Bonsoir et merci à tous pour vos réponses et remarques

Bon en fait je suis décidée à règler l'amende parce que je n'ai probablement pas été assez vigilante et que je ne crois pas pouvoir convaincre  qui que ce soit avec ma seule bonne foi. En revanche comme je travaille à la mairie de ma ville je vais appeler mes collègues de la voirie pour leur signaler la faiblesse de la signalisation de la place handicapé et leur expliquer que la police doit faire un carton à cet emplacement. Je trouve que la signalisation des super-marchés (Bleu flashie) est mieux faite que celle de certains parkings publics.  Je suis tout à fait d'accord pour respecter les règles à condition que l'information soit claire nette et précise...ce qui n'était pas le cas !

Bonjour,

Ben, puisque vous travaillez en maire, assurez vous s'il y a cet arrêté ou pas.

Par ailleurs, vous trouvez le bleu flashi peint dans les emplacements des super-marchés plus lisible, mais sachez que cette couleur n'est absolument pas prévue et que la plupart des emplacements de supermarché ne sont pas verbalisables car il n'y a pas d'arrêté

Bonjour,

Annjick a écrit:

Je suis tout à fait d'accord pour respecter les règles à condition que l'information soit claire nette et précise

Oui, vous avez tout à fait raison... sauf que, tout dépend de la définition qu'on donne de "claire, nette et précise"...

Annjick a écrit:

...ce qui n'était pas le cas !

et d'aucuns vous diront qu'elle l'était... Un panneau de stationnement interdit suffit généralement à assurer le caractère interdit d'un stationnement, peu importe le motif de l'interdiction. Jusqu'à preuve du contraire, il n'est pas obligatoire que des panneaux soient éclairés la nuit, donc un panneau d'interdiction de stationner (ou autre) non éclairé est considéré, encore aujourd'hui, comme une signalisation "claire, nette et précise", même si ce n'est pas votre opinion...
Et que, comme le suggère Aléa, savoir si la règlementation a été respectée à la lettre ou pas, est un débat un peu différent... mais parfois fructueux...

Bonjour à tous

En guise de conclusion : J'ai finalement écrit une lettre pour demander l'indulgence du tribunal et mon amende a été ramenée à 35 euros au lieu de 135. J'ai expliqué que les conditions météo étaient mauvaises, que le marquage au sol était effacé et que le panneau était en parti masqué par les arbres. J'ai aussi signalé que depuis que je conduis (25 ans)  je n'avais jamais provoqué d'accident ni eu aucune contravention...ça a peut-être aidé... J'avais envoyé ma lettre en tarif normal avec enveloppe timbrée pour la réponse et je n'avais pas ajouté de photos car après tout je disais la vérité... Réponse au bout de 15 jours. Je signale aussi qu'il y avait un arrêté sur le stationnement. En revanche les collègues de la voirie que j'avais appelés n'ont pas été aimables du tout et le marquage n'a toujours pas été refait...
Bon, donc, quand il y a des raisons objectives qui ont pu conduire à une faute, cela vaut peut-être la peine de s'expliquer.  Merci à vous

Bonsoir,
Tant mieux ! Mais, finalement, l'OMP n'est même pas cohérent avec lui-même. De deux choses l'une, ou il ne vous donnait pas raison et il devait maintenir le PV tel quel, ou il vous donnait raison et il devait l'annuler, parce qu'à partir du moment où on admet que la signalisation n'était pas suffisamment lisible, je ne vois pas trop bien la différence entre un stationnement pas lisible "spécial handicapé" et un stationnement pas lisible "simplement interdit", si de toute façon on ne voit pas le panneau…

Bonjour Annjick,

Il m'est arrivé la même chose que toi ce week-end. J'ai parlé avec les agents de police qui m'ont verbalisé en vain.

Est il possible que tu me montres ce que tu as mis précisement dans ta lettre car je ne sais pas trop comment le tourner de façon solennelle.

Merci d'avance de ton aide

Bonne fin de journée !!

Bonjour

Désolée mais je n'ai pas gardé de brouillon. Je pense que tout dépend des circonstances dans lesquelles tu t'es stationné...J'ai essayé d'être très précise sur les circonstances qui ont fait que je me suis stationnée sans avoir vu ni le marquage ni le panneau (mauvais temps, nuit, marquage effacé, arbre qui cachait le panneau). J'ai indiqué que je ne remettais pas en cause la règlementation et que j'étais consciente du problème des personnes handicapées pour se stationner, et j'ai également indiqué que je n'avais pas commis d'infraction depuis très longtemps. Voilà. Bon courage !

bonjour
force est quand de reconnaître qu'il y a de véritables traquenards dont les responsables devraient être verbalisés par les contrevenus
exemple:
conforme ou pas?

bonjour

hier j'ai pris une amende de 135euro pour un stationnement sur une place handicapé ,je respecte les personnes a mobilité réduite mais ses places étaient signalées par une pancarte qu'un autre  automobiliste caché avec sa voiture le marquage au sol était inexistant ,on y voyait deux taches de peinture insignifiante ,je suis de bonne foi     mais pour que l'on puisse respecter il  faudrait  aussi que les pouvoirs publics remettes aux normes les parkings pour handicapé ,j'ai donc pris des photos pour bien montrer la différence entre ses deux marquages au sols, et je voudrais savoir comment contester ce procès verbal qui me semble injuste ,personne n'est au dessus des lois ,pas même les pouvoirs public il n'y a pas qu'un sens ,le respect doit s'appliquer dans les deux sens   merci de me lire et de bien vouloir me diriger sur les démarches a suivre

Bonjour, bonjour,

evelyse a écrit:

hier j'ai pris une amende de 135euro pour un stationnement sur une place handicapé ,je respecte les personnes a mobilité réduite mais ses places étaient signalées par une pancarte qu'un autre  automobiliste caché avec sa voiture le marquage au sol était inexistant ,on y voyait deux taches de peinture insignifiante ,je suis de bonne foi     mais pour que l'on puisse respecter il  faudrait  aussi que les pouvoirs publics remettes aux normes les parkings pour handicapé ,j'ai donc pris des photos pour bien montrer la différence entre ses deux marquages au sols, et je voudrais savoir comment contester ce procès verbal qui me semble injuste ,personne n'est au dessus des lois ,pas même les pouvoirs public il n'y a pas qu'un sens ,le respect doit s'appliquer dans les deux sens   merci de me lire et de bien vouloir me diriger sur les démarches a suivre

seconde édition


***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Bonjour,

evelyse a écrit:

merci de me lire et de bien vouloir me diriger sur les démarches a suivre

Les renseignements donnés dans cette même file ne vous suffisent pas ?
Ou alors, ceux-là ?
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
(juste en dessous de la file épinglée en haut du forum que vous a fait lire Aléa ?

A moins que...

evelyse a écrit:

mais pour que l'on puisse respecter il  faudrait  aussi que les pouvoirs publics remettes aux normes les parkings pour handicapé
personne n'est au dessus des lois ,pas même les pouvoirs public il n'y a pas qu'un sens ,le respect doit s'appliquer dans les deux sens
me diriger sur les démarches a suivre

... s'il s'agit d'obtenir des pouvoirs publics le respect réciproque et qu'ils "remettent aux normes les parkings pour handicapés", les démarches risquent d'être un peu plus complexes...