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maiko
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Inscrit le 16 juillet 2007 
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Publié le 16 juillet 2007 - #472718 - contestation PV stationnement couloir bus (inexistant le dimanche)
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Hier jour de marché rue des Pyrennées - Paris - provinciale que je suis, je me faufile au milieu de la file des camions ... je reviens 5 mn plus tard : pv 135 euros pour stationnement dans couloir d'autobus! il faut bien dire que je n'avais pas repéré ce couloir d'autobus, puisque les bus ne circulent pas sur ce couloir d'autobus les jours de marché. Les camions sont autorisés à stationner ( et il y en avait plein )mais pas les voitures. Pour ma part, il me semble que je ne dois pas avoir une contravention de 135 euros mais une moindre...D'accord, je sais que je n'ai pas à marchander, mais quand même. Pouvez vous me dire si je suis en mesure de contester la catégorie de contravention ou non ?
Merci beaucoup ...
Les commerçants du marché, interrogés, m'ont dit être très étonnés et qu'ils n'avaient jamais vu d'interventions comme ça .........


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 17 juillet 2007 - #472833 - Re: contestation PV stationnement couloir bus (inexistant le dimanche)
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Bonjour, bonjour, bonjour,
Hélas, Paris restera toujours Paris et un couloir de bus restera toujours un couloir de bus, même les jours de marché, sauf mention explicite contraire par un panneau à l'entrée de la voie.
De toute façon, l'agent n'était pas censé deviner que vous alliez quitter l'emplacement avant la fin du marché.

maiko a écrit:

Pour ma part, il me semble que je ne dois pas avoir une contravention de 135 euros mais une moindre...D'accord, je sais que je n'ai pas à marchander, mais quand même. Pouvez vous me dire si je suis en mesure de contester la catégorie de contravention ou non ?
ça .........

A priori non...

Article R417-11
   I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
   1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
(...)
   II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Quatrième classe = 135 euros.

maiko a écrit:

Les commerçants du marché, interrogés, m'ont dit être très étonnés et qu'ils n'avaient jamais vu d'interventions comme ça .........

Ben oui, mais... c'est justement ce genre de laxisme chronique qu'a voulu combattre notre bien-aimé ex-ministre de l'intérieur, présentement notre non moins bien-aimé "représentant suprême de la République"... icon_confused
En France, les "us et coutumes constatés par les commerçants locaux" ne font pas force de loi...
sm11


  
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