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ourseb
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Publié le 16 juillet 2007 - #472676 - amende non reçue et lettre de huissier de justice
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Bonjour, j'ai le même problème que Togram, j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice pour le recouvrement d'une somme de 207,02E concernant une amende pour excès de vitesse du mois d'Aoùt dernier. J'ai effectué mon changement d'adresse sur ma carte grise 4 mois après l'infraction, mais je trouve ça réellement injuste. J'ai télephoné au TCA de Rennes (08.21.08.15.00), les services m'ont conseillé d'écrire à l'officier du ministère public pour contester la majoration, mais dois-je payer quand même l'amende, en cas contraire que risque t-on ?
merci à l'avance.


buzyxav
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Publié le 16 juillet 2007 - #472691 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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Bonsoir, je me retrouve exactement dans le même cas à savoir la réception d'un avis d'huissier de 207 € (au lieu de 45€) pour un excès de vitesse commis le 1er Aout 2006 alors que je n'ai jamais reçu d'amende forfaitaire. J'ai déménagé et réalisé mon changement d'adresse un peu tard. Que puis-je faire ? merci.


byllitis
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Publié le 16 juillet 2007 - #472697 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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bonsoir,
il ya pas mal de posts à ce sujet ! en fouillant un peu vous devriez trouver réponses à vos interrogations....
un parmis tant d'autres:
PV non recu mais lettre de huissier oui



Dernière modification par byllitis (16-07-2007 22:19:22)


melat
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Publié le 18 juillet 2007 - #473125 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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bonoir,
il m'est arrive la meme chose, je n'ai pas reçue l'amende mais simplement une lettre du huissier pour payer une amende de 437,00.
En fait j'ait ete falsche le 06 10 06 et j'ai fais le changement d'adresse sur ma carte grise le 21 12 2006.
j'ai recue la lettre du huissier le 06 07 2007 alors que j'etais a une vitesse inferieure a 20 klm a l'heure de la vittesse maximale autorisee
je ne conteste pas l'amende mais la majoration!!!!!!!!!
que puis je faire?????
merci de vos conseil


Esiled
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Publié le 18 juillet 2007 - #473662 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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idem, à rennes aussi...  J'ai téléphoné au TCA de rennes ils m'on dit de fair eune lettre avec ar...
Puis j'ai eu la lettre de l'huiisier... j'ai payé et j'ai tout de même reformulé ma demande pour un retour à l'amende initiale. Le TCA de rennes m'a dit que l'O du M avait peut-être du retard dans ses papier... mais je ne pense pas car sur la lettre de l'huissier les 68 euros d'amende initiale que j'avais versé était retiré. 
C'était une amende majorée de 180 euros j'ai payé 190 environs. Elle datait de juillet 2005, j'ai reçu le dernier avis avant huissier en janvier 2007. ??? C'était un excès de vitesse inférieur à 20km/h de la vitesse autorisée de  50km/h.
Alors d'après ce que j'ai lu sur le forum, j'ai préférer payé. 
Par contre je trouve qu'il y a des différences énorme entre les amendes majorée, 200, 400, ... c'est horrible.

Bon courage


ZeWil
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Publié le 25 juillet 2007 - #476607 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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C'est exactement pareil pour moi : 207 euros au final, avis du huissier reçu hier.
Doit-on payer l'huissier et contester en parallele ou contester avant de payer l'huissier. Dans ce cas, que risque-t-on ?
Et surtout, comment contester, vu que, finalement je suis en tord puisque je n'ai pas signalé dans les temps mon changement d'adresse au niveau carte grise ?


Esiled
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Publié le 25 juillet 2007 - #476611 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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Pour ma part je ne sais pas.
J'ai payé et j'ai contesté une nouvelle fois. Mais bon... sans trop y croire. 
J'attends des nouvelles....
Bon courage.


buzyxav
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Publié le 25 juillet 2007 - #476743 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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renseignement pris auprès d'un huissier indépendant : dans les faits, il y a très peu de chance que les réclamations auprès de l'administration aboutissent, il vaut mieux donc payer surtout s'il y a eu retard dans le changement d'adresse.
En cas de réél préjudice, c'est à dire si il y a eu erreur malgré un changement d'adresse fait dans les temps, vous pouvez tenter votre chance mais en courrier recommandé seulement avec les pièces justifictives à l'appui.

bon courage, perso j'ai préféré payer.


kirlian1
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Publié le 25 juillet 2007 - #476768 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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melat a écrit:

bonoir,
il m'est arrive la meme chose, je n'ai pas reçue l'amende mais simplement une lettre du huissier pour payer une amende de 437,00.
En fait j'ait ete falsche le 06 10 06 et j'ai fais le changement d'adresse sur ma carte grise le 21 12 2006.
j'ai recue la lettre du huissier le 06 07 2007 alors que j'etais a une vitesse inferieure a 20 klm a l'heure de la vittesse maximale autorisee
je ne conteste pas l'amende mais la majoration!!!!!!!!!
que puis je faire?????
merci de vos conseil

bonsoir
vous ! icon_biggrin vous etes dans le cas le plus favorable pour obtenir un retour à l'amende initiale
vous avez effectué votre changement de de CG dans les 3 mois
demandez à l'OMP de revenir à l'amende initiale conformément aux recommandation de
la circulaire JUSD0630049C en ce qui concerne : "le cas particulier du retour à l'amende initiale"
joignez un cheque du montant de l'amende initiale
et un justificatif du changement de CG dans les 3 mois suivant l'infraction.


kirlian1
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Publié le 25 juillet 2007 - #476775 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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buzyxav a écrit:

renseignement pris auprès d'un huissier indépendant : dans les faits, il y a très peu de chance que les réclamations auprès de l'administration aboutissent, il vaut mieux donc payer surtout s'il y a eu retard dans le changement d'adresse.
En cas de réél préjudice, c'est à dire si il y a eu erreur malgré un changement d'adresse fait dans les temps, vous pouvez tenter votre chance mais en courrier recommandé seulement avec les pièces justifictives à l'appui.

bon courage, perso j'ai préféré payer.

payer l'huissier est nécessairement un mauvais reflexe
celui ci prendra des frais  d'environ 15 %
alors que , vous savez que vous avez une creance envers le tresor
que celui ci pourra plus tard soit proceder par voie d'OA (+10% max de frais bancaire)
soit (tres rare) par saisie des remunerations (frais 0)
et qu'en outre rien ne vous empeche de negocier un echeancier (frais 0)


isa51
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Publié le 1 août 2007 - #479787 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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Bonjour,
J'ai été flashé en aout 2006 et reçu un avis d'huissier avant hier (430 euros). Je vais faire mon changement d'adresse cette semaine, mais j'ai peur d'avoir été peut être flashé entre août 06 et maintenant.
Comment peut on savoir si on a commis une infraction au code de la route avant d'avoir changé l'adresse de sa carte grise? La préfecture est elle en mesure de nous renseigner? Merci de votre réponse


Cbastien
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Publié le 7 août 2007 - #482618 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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Bonjour à tous, et merci pour tous ces échanges très instructifs,

Je sais, ça semble devenir banal, mais c'est a peu pres la meme histoire pou rmoi : amende non reçue, puis mise en demeure. Je ne crois pas avoir trouvé de réponses à mon probleme dans les echanges précédents.

Je viens de recevoir une lettre d'huissier me demandant de payée une amende majorée de 207 euros pour exces de vitesse de <20 kmh sur une zone de >50 km/h. Ce délis aurait été commis le 14/05/2006.
Je n'ai jamais reçu ni l'amende ni aucun rappel avec accusé de reception, et pour cause, j'ai déménagé en avril et fait mon changement d'adresse sur ma carte grise en septembre 2006. Je suis donc fautif. Je suis  allé payé l'amende. Les boules!!!
Cependant, est il normal,  qu'avec un changement d'adresse de CG, 4 mois apres le délis, je n'ai rien reçu d'autre à ma nouvelle adresse que la lettre d'huissier, en juillet 2007?
Connaissez vous le nombre de lettre envoyées par le CACIR pour demander le paiement 2? 4?
Dois je quand meme essayer de plaider ma cause aupres de l'OMP en expliquant que je n'ai jamais reçut les lettres, comme me le conseille l'huissier? j'ai peur d'aggraver mon probleme, vu que j'aurais changer ma CG avant!!!
Merci de votre aide!
a bientot
Cbastien


Aléa
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Publié le 7 août 2007 - #482620 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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Bonjour,

Vous avez payé, vous n'aviez pas effectué le channgement d'adresse sur la CG, laissez tromber, vous n'aurez pas gain de cause à votre éventuelle réclamation


miichat
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Publié le 21 janvier 2009 - #734838 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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Hello,
moi aussi je viens de recevoir une jolie lettre de l'huissier pour un recouvrement de 207E suite à une infraction datant de février 2008 pour un excès de vitesse inférieur à 20KM/H. Je n'avais donc pas recu l'amande initiale puis que je n'avais pas changer l'adresse sur ma carte grise. Donc j'ai appelé l'huissier en lui expliquant GENTIMENT( sans l'insulter) que je n'avais rien recu auparavant et donc il m'a répondu GENTIMENT lui aussi: Voici la procédure:
          -Aller à la préfecture ou sous préfecture de ta région pour faire la modification sur ta carte grise
          -Faire une photocopie de ta carte grise avec la nouvelle adresse
          -Faire un chèque de l'amande initiale( et non les 207E) pour ma part elle était de 78E que l'huissier t'aura indiqué
          -Et envoyer le tout à l'adresse de ton huissier (adoré) parce qu'il faut éviter d'etre méchant avec eux parce que sinon eux ils sont plus méchant:)
      Voilà bah moi il me reste plus qu'à faire le chèque et tout envoyer. Et aussi rouler moins vite
      Ciao


Platon78
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Publié le 21 janvier 2009 - #734846 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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miichat a écrit
Voici la procédure:
          -Aller à la préfecture ou sous préfecture de ta région pour faire la modification sur ta carte grise
          -Faire une photocopie de ta carte grise avec la nouvelle adresse
          -Faire un chèque de l'amande initiale( et non les 207E) pour ma part elle était de 78E que l'huissier t'aura indiqué
          -Et envoyer le tout à l'adresse de ton huissier (adoré) parce qu'il faut éviter d'etre méchant avec eux parce que sinon eux ils sont plus méchant:)

Bonjour

Tout cela est bien, sauf que plutôt d'envoyer 78€ à l'huissier,vous aviez envyé 68€ à l'OMP vous auriez gagner 10€ c'est à dire 15% de frais d'huissier.

Et pour votre formation, lisez cette file
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM



Dernière modification par Platon78 (21-01-2009 11:56:15)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

jarodtounsi
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Publié le 21 janvier 2009 - #735007 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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moi je viens de recevoir une lettre huissier qui m'indique de payer amende du 11/06/08 de 207.20e que jai pas payer. Le probleme c'est que j'ai pas recu l'amende initiale ni effectuer cette infraction car je travailler pas ce jour.

il m'on dit d'adresser un courrier a officier de ministere public.

Qui a trouver une solution ?? merci


Platon78
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Publié le 21 janvier 2009 - #735039 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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jarodtounsi a écrit:

moi je viens de recevoir une lettre huissier qui m'indique de payer amende du 11/06/08 de 207.20e que jai pas payer. Le probleme c'est que j'ai pas recu l'amende initiale ni effectuer cette infraction car je travailler pas ce jour.

il m'on dit d'adresser un courrier a officier de ministere public.

Qui a trouver une solution ?? merci

Bonjour

Solution ci dessous

[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

jarodtounsi
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Publié le 21 janvier 2009 - #735043 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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oui y a la personne ci dessus a payer au huissier mais pas la totalite, si je fais un courrier aupres de l'omp , je suis pas obliger de payer . je vais prevenir le huissier que je conteste.

Merci


Tiger33
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Publié le 21 janvier 2009 - #735045 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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bonsoir
contester car vosu n'etiez pas au travail ???
ca ne vous empechait pas sortir avec votre voiture au contraire..
je comprends pas sur quoi vosu allez contester..enfin ...
tiger

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Platon78
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Publié le 21 janvier 2009 - #735048 - Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice
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jarodtounsi a écrit:

oui y a la personne ci dessus a payer au huissier mais pas la totalite, si je fais un courrier aupres de l'omp , je suis pas obliger de payer . je vais prevenir le huissier que je conteste.

Merci

Bonsoir

C'est à l'OMP que vous devez contester, l'huissier ce n'est pas son problème.icon_biggrin

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