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 16-07-2007 19:45:53 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 ourseb
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Inscrit le 16-07-2007 
Messages: 1

amende non reçue et lettre de huissier de justice

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Bonjour, j'ai le même problème que Togram, j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice pour le recouvrement d'une somme de 207,02E concernant une amende pour excès de vitesse du mois d'Aoùt dernier. J'ai effectué mon changement d'adresse sur ma carte grise 4 mois après l'infraction, mais je trouve ça réellement injuste. J'ai télephoné au TCA de Rennes (08.21.08.15.00), les services m'ont conseillé d'écrire à l'officier du ministère public pour contester la majoration, mais dois-je payer quand même l'amende, en cas contraire que risque t-on ?
merci à l'avance.




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 16-07-2007 21:05:52 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 buzyxav
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Inscrit le 16-07-2007 
Messages: 2

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de buzyxav        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir, je me retrouve exactement dans le même cas à savoir la réception d'un avis d'huissier de 207 € (au lieu de 45€) pour un excès de vitesse commis le 1er Aout 2006 alors que je n'ai jamais reçu d'amende forfaitaire. J'ai déménagé et réalisé mon changement d'adresse un peu tard. Que puis-je faire ? merci.



 16-07-2007 21:23:31 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 153

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de byllitis        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,
il ya pas mal de posts à ce sujet ! en fouillant un peu vous devriez trouver réponses à vos interrogations....
un parmis tant d'autres:
PV non recu mais lettre de huissier oui

Dernière modification par byllitis (16-07-2007 22:19:22)



 18-07-2007 00:10:38 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 melat
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Inscrit le 17-07-2007 
Messages: 1

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de melat        Voter pour ce message (+1 point)

bonoir,
il m'est arrive la meme chose, je n'ai pas reçue l'amende mais simplement une lettre du huissier pour payer une amende de 437,00.
En fait j'ait ete falsche le 06 10 06 et j'ai fais le changement d'adresse sur ma carte grise le 21 12 2006.
j'ai recue la lettre du huissier le 06 07 2007 alors que j'etais a une vitesse inferieure a 20 klm a l'heure de la vittesse maximale autorisee
je ne conteste pas l'amende mais la majoration!!!!!!!!!
que puis je faire?????
merci de vos conseil



 18-07-2007 23:27:15 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 Esiled
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 02-07-2007 
Messages: 11

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de Esiled        Voter pour ce message (+1 point)

idem, à rennes aussi...  J'ai téléphoné au TCA de rennes ils m'on dit de fair eune lettre avec ar...
Puis j'ai eu la lettre de l'huiisier... j'ai payé et j'ai tout de même reformulé ma demande pour un retour à l'amende initiale. Le TCA de rennes m'a dit que l'O du M avait peut-être du retard dans ses papier... mais je ne pense pas car sur la lettre de l'huissier les 68 euros d'amende initiale que j'avais versé était retiré. 
C'était une amende majorée de 180 euros j'ai payé 190 environs. Elle datait de juillet 2005, j'ai reçu le dernier avis avant huissier en janvier 2007. ??? C'était un excès de vitesse inférieur à 20km/h de la vitesse autorisée de  50km/h.
Alors d'après ce que j'ai lu sur le forum, j'ai préférer payé. 
Par contre je trouve qu'il y a des différences énorme entre les amendes majorée, 200, 400, ... c'est horrible.

Bon courage



 25-07-2007 16:34:54 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 ZeWil
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-07-2007 
Messages: 1

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de ZeWil        Voter pour ce message (+1 point)

C'est exactement pareil pour moi : 207 euros au final, avis du huissier reçu hier.
Doit-on payer l'huissier et contester en parallele ou contester avant de payer l'huissier. Dans ce cas, que risque-t-on ?
Et surtout, comment contester, vu que, finalement je suis en tord puisque je n'ai pas signalé dans les temps mon changement d'adresse au niveau carte grise ?



 25-07-2007 16:45:07 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 Esiled
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 02-07-2007 
Messages: 11

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de Esiled        Voter pour ce message (+1 point)

Pour ma part je ne sais pas.
J'ai payé et j'ai contesté une nouvelle fois. Mais bon... sans trop y croire. 
J'attends des nouvelles....
Bon courage.



 25-07-2007 20:11:04 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 buzyxav
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-07-2007 
Messages: 2

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de buzyxav        Voter pour ce message (+1 point)

renseignement pris auprès d'un huissier indépendant : dans les faits, il y a très peu de chance que les réclamations auprès de l'administration aboutissent, il vaut mieux donc payer surtout s'il y a eu retard dans le changement d'adresse.
En cas de réél préjudice, c'est à dire si il y a eu erreur malgré un changement d'adresse fait dans les temps, vous pouvez tenter votre chance mais en courrier recommandé seulement avec les pièces justifictives à l'appui.

bon courage, perso j'ai préféré payer.



 25-07-2007 20:49:42 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4896

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

melat a écrit:

bonoir,
il m'est arrive la meme chose, je n'ai pas reçue l'amende mais simplement une lettre du huissier pour payer une amende de 437,00.
En fait j'ait ete falsche le 06 10 06 et j'ai fais le changement d'adresse sur ma carte grise le 21 12 2006.
j'ai recue la lettre du huissier le 06 07 2007 alors que j'etais a une vitesse inferieure a 20 klm a l'heure de la vittesse maximale autorisee
je ne conteste pas l'amende mais la majoration!!!!!!!!!
que puis je faire?????
merci de vos conseil

bonsoir
vous ! icon_biggrin vous etes dans le cas le plus favorable pour obtenir un retour à l'amende initiale
vous avez effectué votre changement de de CG dans les 3 mois
demandez à l'OMP de revenir à l'amende initiale conformément aux recommandation de
la circulaire JUSD0630049C en ce qui concerne : "le cas particulier du retour à l'amende initiale"
joignez un cheque du montant de l'amende initiale
et un justificatif du changement de CG dans les 3 mois suivant l'infraction.



 25-07-2007 20:56:11 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4896

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

buzyxav a écrit:

renseignement pris auprès d'un huissier indépendant : dans les faits, il y a très peu de chance que les réclamations auprès de l'administration aboutissent, il vaut mieux donc payer surtout s'il y a eu retard dans le changement d'adresse.
En cas de réél préjudice, c'est à dire si il y a eu erreur malgré un changement d'adresse fait dans les temps, vous pouvez tenter votre chance mais en courrier recommandé seulement avec les pièces justifictives à l'appui.

bon courage, perso j'ai préféré payer.

payer l'huissier est nécessairement un mauvais reflexe
celui ci prendra des frais  d'environ 15 %
alors que , vous savez que vous avez une creance envers le tresor
que celui ci pourra plus tard soit proceder par voie d'OA (+10% max de frais bancaire)
soit (tres rare) par saisie des remunerations (frais 0)
et qu'en outre rien ne vous empeche de negocier un echeancier (frais 0)



 01-08-2007 15:15:58 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 isa51
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-07-2007 
Messages: 2

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de isa51        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'ai été flashé en aout 2006 et reçu un avis d'huissier avant hier (430 euros). Je vais faire mon changement d'adresse cette semaine, mais j'ai peur d'avoir été peut être flashé entre août 06 et maintenant.
Comment peut on savoir si on a commis une infraction au code de la route avant d'avoir changé l'adresse de sa carte grise? La préfecture est elle en mesure de nous renseigner? Merci de votre réponse



 07-08-2007 14:33:29 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 Cbastien
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Inscrit le 31-07-2007 
Messages: 2

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de Cbastien        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous, et merci pour tous ces échanges très instructifs,

Je sais, ça semble devenir banal, mais c'est a peu pres la meme histoire pou rmoi : amende non reçue, puis mise en demeure. Je ne crois pas avoir trouvé de réponses à mon probleme dans les echanges précédents.

Je viens de recevoir une lettre d'huissier me demandant de payée une amende majorée de 207 euros pour exces de vitesse de <20 kmh sur une zone de >50 km/h. Ce délis aurait été commis le 14/05/2006.
Je n'ai jamais reçu ni l'amende ni aucun rappel avec accusé de reception, et pour cause, j'ai déménagé en avril et fait mon changement d'adresse sur ma carte grise en septembre 2006. Je suis donc fautif. Je suis  allé payé l'amende. Les boules!!!
Cependant, est il normal,  qu'avec un changement d'adresse de CG, 4 mois apres le délis, je n'ai rien reçu d'autre à ma nouvelle adresse que la lettre d'huissier, en juillet 2007?
Connaissez vous le nombre de lettre envoyées par le CACIR pour demander le paiement 2? 4?
Dois je quand meme essayer de plaider ma cause aupres de l'OMP en expliquant que je n'ai jamais reçut les lettres, comme me le conseille l'huissier? j'ai peur d'aggraver mon probleme, vu que j'aurais changer ma CG avant!!!
Merci de votre aide!
a bientot
Cbastien



 07-08-2007 14:37:09 - amende non reçue et lettre de huissier de justice

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16918

Re: amende non reçue et lettre de huissier de justice

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous avez payé, vous n'aviez pas effectué le channgement d'adresse sur la CG, laissez tromber, vous n'aurez pas gain de cause à votre éventuelle réclamation




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