Allez au cadastre tout est précisé, et vous serez si votre rue et privé donc entretien à votre charge ou à la charge des copropriétaires.
Par contre chemin communal ou voix communal, c’est publique donc priorité à droite sauf si la voix comporte un panneau de priorité ou un stop.   

Bonsor,

Dans un accident de cette sorte, ce qu'il faut démontrer c'est que la rue est  ou n'est pas ouverte à la circulation _publique_.
Il importe peu, donc, que la propriété du terrain sur lequel est construite cette rue soit publique ou privée.
La jurisprudence de la Cour de Cassation est constante sur ce point et c'est elle qui impose la solution du problème. Elle s'appuie, pour cela sur l'article R 110-1 du code de la route (ancien article R 1er) qui dispose que
"L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent Code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit." (Copié/collé sur LégiFrance - http://www.legifrance.gouv.fr)
La Cour décide qu'est réputée ouverte à la circulation publique toute voie dont l'accès n'est ni règlementé, ni interdit et/ou réservé par un moyen d'information quelconque à l'intention des usagers (panneaux, barrières, gardiennage avec ou sans contrôle des entrées et des sorties).

Toutefois, il existe une situation particulière due aux accords inter-sociétés d'assurance appelés CGIRSA, aux termes desquels 'Lorsque, sur un croquis, le bord de la chaussée sur laquelle circule X est _ininterrompue_ au débouché de la voie d'où provient Y, celle-ci est présumée non ouverte à la circulation publique". Dans cette "logique", Y n'est plus prioritaire de droite...!

Si votre assureur a utilisé cette restriction purement conventionnelle et en contradiction formelle avec le code de la route, d'une part et la jurisprudence de la Cour de Cassation d'autre part, vous pouvez lui répondre que les accords dont  il fait état ne vous engage absolument pas car vous n'êtes pas signataire des dits accords, qu'ils ne vous sont donc pas opposables et, qu'en conséquence, vous _exigez_ le règlement sur la base du Code de la route, seul texte qui vous soit opposable (et si bien sûr) la voie "privée" que vous empruntiez est bien ouverte à la circulation publique ainsi que précisé plus haut.

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite mes meilleurs voeux pour l'année 2005.

Merci Infiniment  

Bonsoir,

Merci de vos voeux. Recevez les miens en retour, notamment celui de vous sortir sans "casse" de cette affaire.