exces vitesse en moto ... rétention permis de conduire ...

Bonjour,

Tout d'abord vous avez fait l'objet d'une rétention du permis, cette mesure a une durée de 72 heures, période pendant laquelle le préfet doit prendre un arrêté.

Ensuite, cet arrêté va vous être notifié soit par lettre R/AR soit par la police ou la gendarmerie.

Oui mais voilà, les gendarmes ont commis une grosse bourde car la rétention du permis n'est pas possible avec l'amende forfaitaire. Lisez ces files  :

[classé] depassement de plus de 40 km/h

Suspension de permis - Excés de vitesse

A vous de jouer et de réclamer auprès de la préfecture, dès demain, en lettre R/AR ou en vous y rfendant, en mettant ou leur donnant le texte qui se trouve dans les cas que je vous ai indiqués.


Quant aux points ils vont être automatiquement retirés mais gardez précieusement l'avis de contravention sur lequel la case n'a pas été cochée. Vous pourrez réclamer quant vous serez avisé par le fichier central de la perte des points.

Au fait, il y a vraiment une case sur cet avis ? car les nouveaux carnets ne comportent pas de case.

merci Aléa pour ces deux liens que je commence à lire, mais j'ai juste une question !

L'incompatibilité de l'amande forfaitaire est uniquement valmable pour un jugement au tribunal, ou/et administratif !

Car le gendarme m'a dis que je ne passerais pas au tribunal !! c'ets purement administratif apparament !!

Bonsoir,

L'incompatibilité est totale vis à vis de la procédure administrative. 

Ces deux procèdures, l'amende forfaitaire et la rétention administrative, ne peuvent pas être mises en oeuvre simultanément, ou c'est l'une ou c'est l'autre.

Bien sûr que n on que vous ne passerez pas au tribunal puisque l'acte judiciaire est l'amende que vous avez en main et une fois qu'elle sera payée l'action publique est éteinte, c'est à dire que vous ne pouvez faire l'objet d'aucune autre poursuite judiciaire à fortiori administrative.

Quant aux points ils vont être automatiquement retirés mais gardez précieusement l'avis de contravention sur lequel la case n'a pas été cochée. Vous pourrez réclamer quant vous serez avisé par le fichier central de la perte des points.

Au fait, il y a vraiment une case sur cet avis ? car les nouveaux carnets ne comportent pas de case.

Cyril57000 a écrit:

Quant aux points ils vont être automatiquement retirés mais gardez précieusement l'avis de contravention sur lequel la case n'a pas été cochée. Vous pourrez réclamer quant vous serez avisé par le fichier central de la perte des points.

Au fait, il y a vraiment une case sur cet avis ? car les nouveaux carnets ne comportent pas de case.

http://img513.imageshack.us/img513/286/pvyf7.jpg

Voici une photocopie de ma contravention, la partie concernant les points sont au dessus de la vitesse retenue (bien visible sur l'image)

bonsoir
comme indiqué par Alea
1/ le plus urgent : payer EFFECTIVEMENT et bien conserver (photo)copie(s) , ici je le ferais par timbre amende
2/ attendre (ou verifier son capital point en pref ou sur internet dans qq temps) l'information de perte de point pour se retourner alors vers l'administratif pour manquement d'information.

merci encore pour tous !!

Au programme demain matin,

- bureau de tabac pour acheter un timbre amende (demande aussi d'une facture)
- envoi de la contravention en AR au centre d'encaissement des amendes
- RDV sous-prefecture pour recevoir mon capital point !!


Ensuite je ne sais pas

soit coup de fil à la prefecture pour essayer d'arranger ça par téléphone, soit attendre de recevoir ma notification de rétention de permis ....

Dès que le capital point est atteint, faire un courrier avec photocopie de mon amende pour contester ce retrait !!!

Cyril57000 a écrit:

merci encore pour tous !!

Au programme demain matin,

- bureau de tabac pour acheter un timbre amende (demande aussi d'une facture)
- envoi de la contravention en AR au centre d'encaissement des amendes
- RDV sous-prefecture pour recevoir mon capital point !!


Ensuite je ne sais pas

soit coup de fil à la prefecture pour essayer d'arranger ça par téléphone, soit attendre de recevoir ma notification de rétention de permis ....

Dès que le capital point est atteint, faire un courrier avec photocopie de mon amende pour contester ce retrait !!!

Bonjour,
si vous avez parfaitement compris ce qu'ALEA vous a indiqué... normalement vous ne devriez avoir AUCUNE RETENTION DE PERMIS..
le fait d'avoir bénéficié d'une contravention de 4è classe sans renvoi devant le tribunal mais par amende forfaitaire éteint l'action publique et ne permet pas la rétention du permis de conduire..
rapprochez vous dare dare de la préfecture..
mais pas avec le frelon...

je vous tiens au courant de mon avancée ...

Hier matin, j'ai donc envoyé mon pv eb accusé reception remis contre signature et suivi internet (paiement de l'amende en timbre-amende)

Ce matin, internet me signale que mon PV est arrivé a destination, donc, j'ai agrippé les différents textes que m'a gentillement filé Aléa, pris le vélo et direction sous-prefecture !!

Je rencontre une dame, je lui explique mon cas, et là de facon très amicale, très gentille, d'une sympathie exeptionnel (ironique) au stade ou quand je lui ai demandé son nom, elle n'a pas voulu répondre ..... que le PV et la rétention c'est normal, que le sous-prefet à pris une décision et que c'est trop tard ....

Bref, retour à la maison, tappage de courrier pour le sous-prefet, imprimé, signé, joint avec ce courrier mes différents papier (photocopie pv, facture timbre amende, avis de rtétention, les deux textes expliquant l'ilégalité de la chose) repris le vélo, visite à la poste, et envoi en accusé reception remis contre signature avec suivi internet !!!

Maintenant reste plus qu'a attendre ...... pour info ..... le prefet m'a mis 2 mois de suspension alors que je n'ai aucun entecedent (même pas de parking impayé), j'ai besoin de ma voiture pour travailler (80km entre mon domicile et mon lieu de travail ...)

Bref, attente, sinon, courrier procureur de la république !!!