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 15-07-2007 01:18:43 - permis on danger de mort

 yomot
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Inscrit le 15-07-2007 
Messages: 2

permis on danger de mort

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BONJOUR tous le monde je suis dans la merde LE 13/07/07 g eu une infraction de la route pour sens interdis hors il me reste 2 points sur le permis SACHANT que g passer le  stage de recupe point le 04/06 comment piuge faire pour retarder le delai et tenir presque 10mois pour repasser le stage ?:(merci encore et encore de vos message qui peu etre me sauvera




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 15-07-2007 09:38:26 - permis on danger de mort

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: permis on danger de mort

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Bonjour,

Je suppose que vous avez eu droit à une amende de 135/90 euros.

Il ne vous reste qu'une solution, c'est celle d'engager une procédure longue, et un peu coûteuse sans doute, sans garantie du résultat.

- vous réclamez 40 jours après la date d'infraction, en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets de la contravention quelles qu'en soit les (mauvaises) raisons,

- vous aurez une réponse forcément négative,

- vous réclamez à nouveau dans les mêmes conditions et vous demandez expressément à passer devant le tribunal,

- vous allez être jugé avec toutes les conséquences de droit c'est à dire que vous risquez, outre l'amende, une suspension,

- mais comme cela ne va sans doute pas faire le joint, vous faites appel de la décision du tribunal et là peut-être que vous aurez réussi à arriver en avril 2008, à défaut, vous formerez un pourvoi en cassation et vous aurez gagné, enfin peut-être.

Simple, non  ?

Dernière modification par Aléa (15-07-2007 09:40:18)



 15-07-2007 12:24:53 - permis on danger de mort

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: permis on danger de mort

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icon_biggrin Ha les bons conseils d'aléa... ou comment faire pour gagner un max de temps en jouant la montre pendant une procédure..
c'est inédit cela....



 15-07-2007 13:02:08 - permis on danger de mort

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: permis on danger de mort

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Sans compter que je suis resté modeste car il y a la possibilité de la CEDH et alors là, je ne vous dis pas comment la date fatitique va être atteinte et largement dépassée. sm2

Donc en résumé  :  "tout devient possible" icon_biggrin  On ne cesse de vous le répéter, vous allez finir par le croire, c'est de toute façon le but recherché.

Allez, bon dimanche estival à tous et à toutes icon_cool



 15-07-2007 14:45:42 - permis on danger de mort

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1439

Re: permis on danger de mort

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bonjour,
cela fait plaisir de lire cela a une epoque ou tout le monde veut tout et tout de suite....:Dbien sur qu'il est bon de retarder le temps....champion



 15-07-2007 19:08:55 - permis on danger de mort

 yomot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-07-2007 
Messages: 2

Re: permis on danger de mort

  Voir le profil de yomot        Voter pour ce message (+1 point)

merci a toi alea je vois que mon appel n a pas ete en vin j espere vous tous de vous donner de bonne nouvelles aplus et bonne journee



 16-07-2007 01:40:03 - permis on danger de mort

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: permis on danger de mort

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

yomot a écrit:

merci a toi alea je vois que mon appel n a pas ete en vin

Bon, bon, inutile d'insister sur les travers de notre bon moine, encore que, lui, ce serait plutôt la Bénédictine... icon_confusedicon_confusedicon_confusedicon_confused

Bon, d'accord, je icon_arrowicon_arrowicon_arrowicon_arrow

Dernière modification par CamilleA (16-07-2007 01:57:00)




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