Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 14-07-2007 16:29:55 - LETTRE D'HUISSIER POUR PV NON RECUS

 upsa1312
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-07-2007 
Messages: 1

LETTRE D'HUISSIER POUR PV NON RECUS

  Voir le profil de upsa1312        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,
Je   reçois ce jour une lettre d'huissier me réclamant la modique somme de 621,05 € icon_eek correspondant à trois PV pour des infractions à la limite de vitesse commises de juillet à octobre 2006.
Je n'ai jamais été informées de ces PV (que je ne conteste pas puisque je me souviens m'être faite flasher sur le périph de Caen). J'en plaisantais encore il y a quelques jours en me demandant pourquoi l'administration ne m'avait pas encore retrouvée. C'est en lisant certains de vos msgs que je comprends mon erreur : j'ignorais totalement que l'on devais signaler un changement d'adresse sur sa carte grise et pensais que le tout était lié au changement d'adresse communiqué en 2005 au Trésor Public.
Je ne dispose pas de la somme réclamée et souhaiterais me battre pour mon bon droit.
L'un de vous peut-il me résumer la marche à suivre vis à vis 1) de la Trésorerie du Contrôle Automatique (dont je n'ai d'ailleurs pas l'adresse...) 2) de l'huissier mandaté ?
Merci mille fois de votre aide icon_smile




  Liens complémentaires

 16-07-2007 11:57:11 - LETTRE D'HUISSIER POUR PV NON RECUS

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5130

Re: LETTRE D'HUISSIER POUR PV NON RECUS

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

upsa1312 a écrit:

Bonjour à tous,
Je   reçois ce jour une lettre d'huissier me réclamant la modique somme de 621,05 € icon_eek correspondant à trois PV pour des infractions à la limite de vitesse commises de juillet à octobre 2006.
Je n'ai jamais été informées de ces PV (que je ne conteste pas puisque je me souviens m'être faite flasher sur le périph de Caen). J'en plaisantais encore il y a quelques jours en me demandant pourquoi l'administration ne m'avait pas encore retrouvée. C'est en lisant certains de vos msgs que je comprends mon erreur : j'ignorais totalement que l'on devais signaler un changement d'adresse sur sa carte grise et pensais que le tout était lié au changement d'adresse communiqué en 2005 au Trésor Public.
Je ne dispose pas de la somme réclamée et souhaiterais me battre pour mon bon droit.
L'un de vous peut-il me résumer la marche à suivre vis à vis 1) de la Trésorerie du Contrôle Automatique (dont je n'ai d'ailleurs pas l'adresse...) 2) de l'huissier mandaté ?
Merci mille fois de votre aide icon_smile

bonjour
voir MP



 31-07-2007 15:39:39 - LETTRE D'HUISSIER POUR PV NON RECUS

 isa51
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-07-2007 
Messages: 2

Re: LETTRE D'HUISSIER POUR PV NON RECUS

  Voir le profil de isa51        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je suis rentrée de vacances hier et bonne surprise : dans un courrier simple, une lettre d'un huissier "dernier avis avant saisie(, sans avoir reçu aucun PV, ni recommandé auparavant) et suite à une demande de la trésorerie comptable automatisé. Sachant que j'ai déménagé en 2005 et que je n'avais pas effectué mon changement d'adresses sur la carte grise.
J'aurais été flashé le 29 août 2006 somme de 375 € + 56 € de frais de huissier, superbe total de plus de 420 € pour une infraction inférieure à 20 km/h en agglomération apparemment. Je trouve le montant de l'amende drôlement sévère.
Complétement paniquée j'ai envoyé le chèque immédiatement hier, même si je ne suis pas forcément d'accord.

Par contre comment puis je savoir si j'ai commis d'autres infractions après? Si j'ai commis d'autres infractions , auraient elles étaient mentionnées sur le même courrier? De plus, le courrier est adressé à mon mari pour un véhicule alors que la carte grise est à nos deux noms. Comment cela va se passer au niveau des points enlevés puisque c'est moi qui prend toujours ce véhicule? Vas ton recevoir suite au paiement, un justificatif de paiement du huissier, un décompte du nombre de points enlevés ou restant?

Merci de votre aide et de vos lumières car le stress s'installe.....


Bien évidemment, je vais faire mon changement rapidement...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "LETTRE D'HUISSIER POUR PV NON RECUS"

LETTRE D'HUISSIER POUR PV NON RECUS lettre d'huissier reçu mais pas le PV
Lettre d'huissier - PV non reçu lettre d'huissier pour une amende que je n'ai jamais recu
PV stationnement impayé Pv payé mais lettre d'huisier !!!!!!!!!
lettre d'huissier suite a un pv de stationnement lettre d'huissier pour infractions fictives....
Lettre d'huissier pour paiement de 435 € pv majoré lettre huissier menace saisie mais jamais reçu le pv initial
Lettre d'huissier sans avoir reçu un PV avant... avis de contravention non recu mais lettre d'huissier oui
pv non reçu et huissier Lettre d'huissier sans avoir reçu de PV.
mon pv n'a pas la bonne date !! et il resevable ?? Courrier d'huissier sur PV de stationnement jamais reçu
Amende non reçue et lettre d'huissier Avis d'huissier pour contravention sans avoir reçu d'amende.
Lettre d'huissier et erreur RELANCE HUISSIER - SAISIE DE COMPTE
lettre huissier, pas connaissance infraction A qui adresser ma lettre de contestation d'un pv pr stationnement?
amende pour stationnement payant, majorée par lettre d'huiss contester la majoration d'un PV
lettre huissier mais amendes non reçu lettre huissier pour PV réglé, point retiré, et aucun courrier
PV jamais reçu et lettre d'huissier "corsée" contestation pv abusif"circulation en dehors de la chaussée
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto