pv alors qu'aucune faute n'est commise!!

bonjour, il n'est nul besoin de téléphoner pour être verbalisé, simplement le tenir en main ou pire le consulter est suffisant et même si vous n'avez fait aucun de ces gestes comment prouver le contraire? c'est votre parole contre la sienne!

Vous pouvez contester bien sur, mais ne vous faite pas d'illusions

Bonjour,

En matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve contraire qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, article 537 du CPP.

Les appels entrants ou sortants ne peuvent constituer une telle preuve car le téléphone sert à tellement d'autres fonctions

Dans votre cas, c'est l'impossiblité quasi absolue que vous avez d'apporter une telle preuve.

Pour éviter ce genre d'avatar j'ai un principe, celui de ne pas avoir à portée de main le téléphone, soit on le rend inaccessible dans le coffre, dans une valise, dans une sacoche.

Bonjour,
Je dirais même que, pour bien faire, il faudrait (mais c'est plus facile à dire qu'à faire) :
Mettre toujours préalablement son téléphone éteint (parce que, s'il se met à sonner, ça va être un peu plus dur...) dans sa sacoche habituelle ou son sac à main ;
Une fois intercepté pour ce motif, sortir calmement du véhicule en empoignant naturellement sa sacoche ou son sac à main ;
Inviter (en restant très calme) les forces de l'ordre à fouiller votre véhicule à la recherche d'un téléphone portable en leur disant que vous êtes prêt à leur signer une décharge les autorisant à le faire ;
Préciser que vous demanderez à ce que le résultat des recherches soit inscrit sur le PV ou qu'il y soit noté qu'ils ont refusé de le faire.
Quand bien même ils refuseraient et l'un et l'autre, vous pourrez toujours évoquer l'incident en demandant à l'OMP de vérifier auprès de ces agents que les choses se sont bien passées comme ça.
Bien entendu... c'est... SGDG !
(mais ce n'est pas pire que de n'avoir aucun élément du tout pour contester...)

merci pour vos réponses mon portable se trouvait à ce moment là dans mon sac je ne le tenais même pas à la main. il était sagement dans mon sac.

Bonjour,

arwena29 a écrit:

merci pour vos réponses mon portable se trouvait à ce moment là dans mon sac je ne le tenais même pas à la main. il était sagement dans mon sac.

Ce serait donc un faux, reste à vous de le prouver

Alea je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire quand vous dites : ce serait donc un faux!!! je suis tellement dégoutée sérieux je devais certainement me gratter l'oreille à ce moment là ou toucher mes cheveux ou je sais pas.....

bonjour,

arwena29 a écrit:

Alea je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire quand vous dites : ce serait donc un faux!!! je suis tellement dégoutée sérieux je devais certainement me gratter l'oreille à ce moment là ou toucher mes cheveux ou je sais pas.....

Si vous ne téléphoniez pas, visiblement c'est le cas puisque le téléphone était dans un sac, c'est que le gendarme à rédigé un faux PV, il n'y a pas d'autre appellation que celle-là.

Les  conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais si un tel fait m'arrivait, quel qu'en soit le prix, je ferais en sorte de dénoncer cette injustice.

J'ai fait : j'assume ; je n'ai pas fait : je n'assume pas !

Etes vous prête à aller jusqu'au tribunal ?

oui bien sur je lui ai même dit que je porterai plainte!! mais il s'est bien moqué de moi!!!!!!

et surtout je pense qu'il n'a pas voulu vérifier sur mon protable de peur pour passer pour un coui.... désolé de l'expression devant ses collègues parce que je suis sure que ces collègues savaient que je n'étais pas en tort.

Bonjour,

Donc pour résumer vous n'ètes pas prète à vous faire manger toute crue  ?    Vous allez donc réclamer ?

Dans ce cas je vous conseille la lettre R/AR et vous y joindrez les originaux de la contravention après avoir complété au préalable le verso de la carte de paiement.

Cette réclamation sera adressée, non pas à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement, mais à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de l'infraction ou au Procureur de ce même lieu.

Vous allez contester fermement cette méthode de verbalisation et d'autre part demander à être citée devant le tribunal compétent afin d'y développer vos arguments.

Rien n'est jamais gagné à l'avance vous l'avez compris surtout pour une telle contravention pour laquelle vous n'avez pas de preuve contraire sinon votre bonne foi.

Pour faire bonne mesure, ajoutez que vous souhaitez être mise en présence du gendarme verbalisateur.

Tenez nous au courant au fur et à mesure

merci beaucoup, bien sur je vous tiendrai au courant. je vais me battre jusqu'au bout pour cette injustice.