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Bonjour,
Je me suis fait contrôlé le jeudi 12/07 à 05h10 à l'éthylotest à 0,66mg/l.
J'étais en 125 et j'ai du faire une garde à vue de quelques heures au commissariat.
J'ai eu une rétention de permis (ils ont gardé mon permis) et je vais sans doute avoir une suspension administrative de quelques mois. (le tout m'a d'ailleurs bien refroidi)
Le gros problème c'est que je suis actuellement entrain de passer mon permis moto. J'ai validé le plateau et je suis censé passé l'examen de circulation lundi pour lequel je dois normalement arrivé avec mon permis voiture. Je suis donc très embêté puisque celui ci est resté au commissariat.
Comme il m'est pas envisageable de repasser mon permis plus tard (déjà dépensé 800€) je me retourne vers vous pour de l'aide.
1°) Que se passe t il si je ne suis pas tenu au courant de la suspension administratice dans les 72h (ce qui est peut être probable vu qu'il y a le 14 juillet et dimanche qui suivent le jour de ma rétention)? Puis je récupérer mon permis et passer l'examen de la circulation lundi?
Sinon puis je le passer sans mon permis voiture et conduire ensuite ma moto en attendant la suspension administrative?
2°) Est il possilble si je reçois le courrier m'avisant de la suspension administrative de repousser le délai d'effet? (comme par exemple en refusant de siger l'accusé de réception)
L'idéal de cette manoeuvre serai de me permettre d'avoir mon permis et de partir en septembre pour un voyage humanitaire que j'ai organisé en moto pendant un mois. (en supposant l'échéance de la suspension repoussée en octobre par exemple).
Comprenez mon désarroi face à ce problème qui compromet ce projet que j'ai organisé depuis longtemps.
PS: j'ai mon permis voiture depuis 6 ans et c'est la première que je me fais arrêté en état d'ébriété (j'avais fêtais la fin de ma vie d'étudiant)
Je vous remercie d'avance pour votre précieux aide en espérant que vous pourrez faire quelquechose pour moi.
Gaëtan
Gaëtan83 a écrit:
Bonjour,
Je me suis fait contrôlé le jeudi 12/07 à 05h10 à l'éthylotest à 0,66mg/l.
L'idéal de cette manoeuvre serai de me permettre d'avoir mon permis et de partir en septembre pour un voyage humanitaire que j'ai organisé en moto pendant un mois. (en supposant l'échéance de la suspension repoussée en octobre par exemple).
Comprenez mon désarroi face à ce problème qui compromet ce projet que j'ai organisé depuis longtemps.
PS: j'ai mon permis voiture depuis 6 ans et c'est la première que je me fais arrêté en état d'ébriété (j'avais fêtais la fin de ma vie d'étudiant)
Je vous remercie d'avance pour votre précieux aide en espérant que vous pourrez faire quelquechose pour moi.
Gaëtan
bonjour,
organiser un voyage à moto sans en avoir le permis est bien imprudent !
vous pouvez retarder, repousser, etc, vous avez perdu 6 points , donc ... votre permis sur lequel pourrait figurer la mention A, B, C, D ou E.
6 ans ou 35 sans ébriété relevée n'ont aucune incidence sur la suite donnée, avec 1,32 g/l ou non.
Bonjour,
Déjà, une première partie de la réponse viendra du fait que vous semblez croire qu'il existe un "permis moto" ET un "permis auto" et qu'ils sont dissociés. Le problème est qu'il n'existe qu'un seul permis de conduire, avec des catégories (auto, moto, etc.). Quand on vous "retire le permis", le retrait est valable pour toutes les catégories, indistinctement.
Donc,
Gaëtan83 a écrit:
Sinon puis je le passer sans mon permis voiture et conduire ensuite ma moto en attendant la suspension administrative?
La réponse est non, si vous n'avez pas récupéré votre permis. Si vous l'avez récupéré parce que la suspension n'est pas arrivée dans les délais, c'est bon... jusqu'à ce qu'ils "reviennent vous voir sous une forme ou sous une autre", parce que l'arrêté de suspension sera arrivé. Et, dans ce cas-là, vous n'aurez plus de permis du tout pendant la durée de la suspension. (administrative ET judiciaire par la suite)
Gaëtan83 a écrit:
1°) Que se passe t il si je ne suis pas tenu au courant de la suspension administratice dans les 72h (ce qui est peut être probable vu qu'il y a le 14 juillet et dimanche qui suivent le jour de ma rétention)? Puis je récupérer mon permis et passer l'examen de la circulation lundi?
Normalement, ils sont tenus de vous le rendre jusqu'à réception dudit arrêté.
Gaëtan83 a écrit:
2°) Est il possilble si je reçois le courrier m'avisant de la suspension administrative de repousser le délai d'effet? (comme par exemple en refusant de siger l'accusé de réception)
L'idéal de cette manoeuvre serai de me permettre d'avoir mon permis et de partir en septembre pour un voyage humanitaire que j'ai organisé en moto pendant un mois. (en supposant l'échéance de la suspension repoussée en octobre par exemple).
En principe, un arrêté de suspension administrative ne bénéficie d'aucun aménagement. Ce n'est pas vous qui recevez directement l'arrêté par courrier, en principe.
Je ne vous donne pas les sanctions possibles pour quelqu'un qui refuserait de rendre son permis...
Gaëtan83 a écrit:
Comprenez mon désarroi face à ce problème qui compromet ce projet que j'ai organisé depuis longtemps.
"Fallait y penser avant", vous répondra le préfet.
"Et personne ne vous empêchera de faire ce voyage comme passager d'une autre moto"...
Gaëtan83 a écrit:
PS: j'ai mon permis voiture depuis 6 ans et c'est la première que je me fais arrêté en état d'ébriété (j'avais fêtais la fin de ma vie d'étudiant)
"C'est parce qu'on a été trop tolérants dans le passé avec les "premières infractions" qu'on a autant de morts sur les routes aujourd'hui" vous répondra le préfet.
CamilleA a écrit:
Si vous l'avez récupéré parce que la suspension n'est pas arrivée dans les délais, c'est bon... jusqu'à ce qu'ils "reviennent vous voir sous une forme ou sous une autre", parce que l'arrêté de suspension sera arrivé. Et, dans ce cas-là, vous n'aurez plus de permis du tout pendant la durée de la suspension. (administrative ET judiciaire par la suite)
Comment puis je faire pour récupérer ce permis?
Si je dois passer à la préfecture, ne vont ils pas vouloir me faire signer tout de suite ma suspension administrative? Ou serai-je avisé autrement?
Il me faudrait juste mon permis jusqu'en octobre, après il n'y aura plus de problème, je pourrai faire ma suspension tranquillement.
Bonjour,
Ben, c'est simple, normalement, le commissariat vous a remis un avis de rétention du permis valable 72 heures. Tout y est écrit. Au bout des 72h, s'ils ne vous ont pas fait signe entretemps, vous retournez au commissariat pour demander s'ils ont reçu l'arrêté de suspension administrative. Si la réponse est non, ils sont tenus de vous restituer votre permis séance tenante, jusqu'à l'arrivée dudit arrêté. Là, ils vous reconvoqueront ou viendront le chercher à domicile.
Si suspension il y a, permis jusqu'en octobre, faut pas y compter...
Rien ne vous empêchera d'envoyer une demande de recours gracieux auprès du préfet en expliquant votre histoire de voyage humanitaire, en vous faisant éventuellement appuyer par votre député, mais SGDG...
Admettons alors que les 72h passées, je passe au commissariat pour récupérer mon permis. Si j'ai bien compris et si ils n'ont pas reçu la suspension administrative, je pourrai alors reprendre mon permis et conduire jusqu'à la réception de cette suspension.
Mais si je pars en vacances, comment puis je être tenu au courant de la suspension administrative?
Si je conduis encore alors qu'ils ont essayé de me l'envoyer par LRAR et que je n'étais pas à l'adresse de destination, que se passe-t-il?
Et 72h, cela comprend aussi les jours fériés ou est ce en jour ouvré?
Et enfin, puis tenter d'écrire une lettre au préfet, même si je n'ai rien pour prouver que mon voyage est à destination humanitaire?
En tout cas un grand merci pour votre aide précieux.
bonjour,
Votre permis devrait vous être restitué dans les conditions prévues à l'article R. 224-3 si d'aventure l'arrêté de suspension n'était pas pris, ce dont je doute.
Comme beaucoup vous risquez de ne pas récupèrer votre permis quand bien même vous n'auriez pas l'arrêté notifié.
Donc, sauf erreur ou raté de la préfecture, çà rarrive mais c'est très rare, vous ne rentrerez pas en possession du permis.
Les 72 heures sont constituées de tous les jours, ouvrés, fériés, week-end.
Et s'ils refusent de me le remettre alors que l'arrêté administratif n'a pas eu lieu encore, comment puis je faire pour le récupérer?
Bonsoir,
Gaëtan83 a écrit:
Et s'ils refusent de me le remettre alors que l'arrêté administratif n'a pas eu lieu encore, comment puis je faire pour le récupérer?
Ben vous n'avez guère de moyen vu que la maîtrise du dossier ne vous appartient pas sauf peut-être à présenter un "référé suspension" devant le TA lequel se prononcera vraisemblablement après la notification de l'arrêté.
Vous pourriez aussi réclamer auprès de la préfecture.
C'est vous qui allez nous raconter la suite de cette mésaventure.
Dernière modification par Aléa (13-07-2007 22:02:12)
Comme prévu je vous tiens au courant:
Je sors de la préfecture, je n'ai que deux mois de retrait de permis (je m'attendais à plus; quoiqu'il me reste encore le tribunal...)
Je dois faire une visite médicale.
Cette visite, puis je la faire avant? Combien de temps avant?
A qui dois je m'adresser pour prendre RDV?
Bonjour,
Ben vous voyez que tout est rentré das l'ordre, si je peux me permettre cette expression
Voyez avec la préfecture pour la visite médicale.
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