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bonjour, je viens de recevoir ce jour (12juillet), une majoration d'un pv pour stationnement gênant en date du 18 janvier 2007.
je suis d'autant plus embêté que je n'ai jamais eu de pv en janvier.
dans la lettre de majoration il y a juste indiqué paris 12 pour le lieux de l'infraction.
je voulais savoir qu'elles étaient mes droits et les moyens de contestation f. quels sont les recours possible ?
m'est il possible de réclamer une copie du pv afin de vérifier la validité et l'authenticité de celui ci?. comment plaider ma bonne fois?
merci de vos éclairements et conseils a venir.
cdt
JB
Dernière modification par jbpigasse (24-01-2011 12:00:54)
Bonjour,
Normalement, s'il s'agit d'un avis d'amende forfaitaire majoré, tout est écrit dans le document sur "l'art et la manière" de contester, sans oublier de consigner et d'envoyer la réclamation en recommandé à l'adresse qui est normalement indiquée.
Vous déclarez que vous n'avez jamais eu en main l'avis de contravention, que vous ne vous souvenez pas vous être stationné sur un emplacement interdit ce jour-là, que vous en sollicitez donc une copie pour pouvoir le vérifier, que si, une fois ce document en main, vous reconnaissez être l'auteur de l'infraction, vous demandez à ce qu'elle soit ramenée à l'amende forfaitaire normale.
Bonjour,
Je ne suis pas si sûr que cela qu'il faille consigner dans ce genre de dossier. Hier j'ai traité une amende majorée identique et il n'est nullement inscrit qu'il faille consigner.
Pour le reste c'est OK. Réclamation en lettre R/AR à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police, ses coordonnées sont inscrites à gauche de l'avis reçu, sans oublier d'y joindre l'original de ce dernier.
Bonjour,
Aléa a écrit:
Je ne suis pas si sûr que cela qu'il faille consigner dans ce genre de dossier. Hier j'ai traité une amende majorée identique et il n'est nullement inscrit qu'il faille consigner.
Exact, exact... La faute à Alzheimer... 
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