HELP HELP moto en fourriere

Bonjour,

Votre cas est rapproché de celui-ci  :

Excès de vitesse de plus de 50 km/h en moto

à moins que vous soyez la même personne vu la vitesse

Quant à votre oncle, ancien avocat, va falloir qu'il reprenne les bouquins car vous devriez le savoir maintenant "tout est possible"

Aléa a écrit:

Bonjour,

Votre cas est rapproché de celui-ci  :

Excès de vitesse de plus de 50 km/h en moto

à moins que vous soyez la même personne vu la vitesse

Quant à votre oncle, ancien avocat, va falloir qu'il reprenne les bouquins car vous devriez le savoir maintenant "tout est possible"

salut
non moi c'etait cette nuit à sur une route à 80
si j'ai bien compris le site dont vous parlez , j'ai perdu ma moto !

2 heures du mat , pas un chat sur une ligne droite et se faire piquez sa moto !
pourquoi ils ne nous collent  pas aussi une balle dans la tete directement ?
pour mon oncle il est agé et plus dans le coup , il m'a donné le telephone d'un de ses ami que je dois avoir ce soir mais ce que je lis ici et sur d'autres forums me font pleurer
j'ai pris les numeros des 2 autres motos sur le camion , est ce que j'aurais un moyen de retrouver les conducteurs pour s'organiser contre ce racket ?
merci pour votre aide

Bonjour,

Un racket peut-être, sans doute selon votre point de vue, mais tellement prévu par les textes que l'on n'y peut guère.

Votre moto est immobilisée jusqu'au jour du jugement, ensuite c'est le juge qui décide si elle est ou non confisquée.

salut
Alea,j'ai lu sur un autre forum que si la carte grise est au nom des deux conjoints la confiscation est annulée
vrai ou faux

Bonjour,

chrysler00 a écrit:

salut
Alea,j'ai lu sur un autre forum que si la carte grise est au nom des deux conjoints la confiscation est annulée
vrai ou faux

L'article R. 413-14-1, applicable en la circonstance, précise que la confiscation du véhicule est prévue si le prévenu en est le propriétaire.

Quand on sait que la CG n'est pas un titre de propriété mais une pièce administrative, il restera au juge à faire, éventuellement, la part des choses et au prévenu à se défendre en conséquence.

merci

Bonjour
Et dernièrement dans le finistère au tribunal de police de Morlaix pour être précis il y a eu saisie pure et simple de deux motos et vente au domaine, ça calme non !

luclasusuk a écrit:

là un gendarme m'a dit que mon permis et ma moto etait saisie par ordre de la substitue du procureur ,  un camion grue etait là avec déjà 2 autres motos dessus !

c'est etonnant ces nouveaux (ici sur le forum en quelques jours)  cas de motos saisies pour un "simple" exces de vitesse non delictuel
vous n'avez pas eu la "mule de chargée" avec d'autres infractions ? .
ça sent (pas)  bon  la directive !

chrysler00 a écrit:

Alea,j'ai lu sur un autre forum que si la carte grise est au nom des deux conjoints la confiscation est annulée
vrai ou faux

comme expliqué par Alea , c'est le titre de propriété à l'instant de l'infraction qui comptera pour determiner si le terme de proprietaire est applicable, j'aurais tendance à dire qu'une eventuelle copropriété ne devrait pas permettre la confiscation , mais rien dans les textes du CDR ne dispose que la propriété doit etre pleine et entiere !
et dans ce cas la confiscation n'est pas annulée , elle n'est pas prononcée et l'immobilisation est levée

poloche a écrit:

Et dernièrement dans le finistère au tribunal de police de Morlaix pour être précis il y a eu saisie pure et simple de deux motos et vente au domaine, ça calme non !

et vente au domaine ? impossible poloche :P

dans le cas de "morlaix" il y eu circonstances aggravantes avec une video saisie montrant autre choses que le simple grand exces de vitesse, la confiscation judiciaire peut ici aisemment se comprendre !

en tant que motard, je me demande si les motos confisquées ne sont pas des YAMAHA FJR 1300 ou des BMW 1150 RT...
bon je sort prendre l'air....

Bonjour

poloche a écrit:

Et dernièrement dans le finistère au tribunal de police de Morlaix pour être précis il y a eu saisie pure et simple de deux motos et vente au domaine, ça calme non !

NON! ça donne des envie révolutionnaire  et pas "peace and love"

ce genre de comportement attentatoire à la liberté par des paranoiaques professionnels donne des arguments pour enlever tout respect et compassion envers des charlots qui se prennent pour des " hauto rités" responsables et jamais coupables!!

il va falloir rediffuser les concepts de l'anarchie  dans ce pays

et, luckasusuk, oui... ils vont bientôt tirer comme ces consboys yankee

d'ailleurs, ils ont déjà commencer...mais shut! ça fâche:?

Bonjour
non il s'agit d'une saisie au tribunal de police sans exploitation de la vidéo, sinon il y aurait eu tribunal correctionnel avec pousuite pour mise en danger de la vie d'autui au vue simple de la vidéo bien sûre, il n'y a eu que trois mois de suspension de pc et au vue de la vidéo c'est pas chère payé

salut
j'ai eu l'ami de mon oncle qui va me defendre  au tribunal
il me dit qu'il va essayer de convaincre que la saisie est une double peine innaceptable parce que le prix de ma moto depasse l'amende , mais il m'a dit aussi de ne pas trop me faire d'illusion.
sur mon autre question personne ne sait comment contacter les proprio des 2 autres motos , j'ai les numeros et on pourrait peut etre interesser des journalistes

bonjour,

Que la sanction soit inacceptable est une considération personnelle de la chose mais hélas, elle est prévue dans les textes.

En effet, ladite sanction est, malheureusement pour vous, a la disposition du juge, ce qui ne veut pas dire qu'elle soit automatiquement appliquée.

Conclusion  : roulez à donf avec une super cinq   voire avec une Dedion Bouton quoique pour cette dernière la côte risque d'être élevée, m'enfin, les heureux possesseurs doivent en savoir quelque chose.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Conclusion  : roulez à donf avec une super cinq   voire avec une Dedion Bouton quoique pour cette denrière la côte risque d'être élevée, m'enfin, les heureux possesseurs 8)doivent en savoir quelque chose.

Quoi ? Qu'entends-je ? Qu'ouis-je ? Que lis-je ? Maiaiaiais, c'est que, bien lancée dans une côte (dans le sens de la descente, s'entend)(et dans une - très grande - descente), pied au plancher, cheveux (pour ce qu'il en reste) aux vent, la moustache et la barbiche frémissantes, sur les traces de mon glorieux ancêtre, je peux atteindre des vitesses... vertigineuses... démentielles... pharamineuses... astronomiques ! Juste avant que les roues à boyaux n'éclatent sous l'effet de la force centrifuge, c'est vous dire ! Non mais, sans blague !
Y a pas que les p'tits djeuns qui "s'éclatent" sur la route...
Scrongneugneu...
Saperlipopette !

Ouaip y'a pas que les jeunes qui s'éclatent sur la route, c'est sur.... mais bon, même prévue par les textes, la saisie-vente de la moto, c'est quand même un peu trop non ?
qu'on veuille réduire le déficit de l'Etat.. ok
qu'on paye les vacances et les we de sarko 1er...pourquoi pas.. encore qu'avec ses 15000 euros net par mois, il devrait pouvoir sortir quelques menus billets de sa poche sans en appeler forcément aux con(s)tribuables....
m'enfin, juste un avis rien de plus...
et puis l'été arrive enfin, on part en vacances.. etc... et sur l'autoroute hier en allant sur lyon, un beau piège sur une zone de travaux à  90... un break garé au bon endroit....heureusement, l'intuition paye... j'avais flairé un peu ce coup là... et je n'étais heureusement pas le seul... mais beaucoup n'ont peut être pas eu de saisie leur véhicule mais au retour vont trouver un joli courrier émanant de rennes....
bonne fête du 14 juillet.....à tous.....y compris ceux qui roulent avec des DE DION BOUTON...
au fait ?  y'en a beaucoup ?