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cynthia
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Publié le 11 juillet 2007 - #471078 - le gendarme a mal recopier ma plaque d'immatriculation
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je me suis fait arreter par les gendarme seulement je n'avais pas mes papiers (carte grise et assurance) alors il m'a mis un pv seulement il a mal recopier ma plaque sont erreur ce porte sur 1 chiffre au lieu d'un 4 il a mis un 3  part contre sur la convocation en gendarmerie il n'a pas fais l'erreur puis-je quand meme la contseter et si oui  qu'elle article connaissez- vous qui me permettrais de la contester? merci a tous d'avance


Aléa
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Messages: 33628
Publié le 11 juillet 2007 - #471083 - Re: le gendarme a mal recopier ma plaque d'immatriculation
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bonjour Mademoiselle,

Ah ces gendarmes qui se trompent ! 

Et vous qui oubliez de lire avant de poster :

Porca misère !

Un PV pour quel document, la carte grise à 11 euros ou l'attestation d'assurance, qui n'est pas une infraction pour les véhicules légers, à 35 euros ?



Dernière modification par Aléa (11-07-2007 13:40:56)


  
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