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 04-01-2005 04:55:50 - Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.

 ladadebreizh
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Inscrit le 04-01-2005 
Messages: 2

Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.

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Bonjour et bonne année à tous...

Rentrant de promenade avec mon chien ce dimanche, j'ai été verbalisé pour le non-port de la ceinture.
Je possède le permis de conduire depuis 1971 et n'ai jamais été verbalisé pour aucune infraction jusqu'à ce dernier dimanche... Une manière sans doute de me souhaiter une bonne année.
Je suis invalide, victime d'une maladie rare (celles qu'on appelle orphelines). Cette pathologie entraine entre autre une forte obésité. Les ceintures sur tous les véhicules que j'ai possédé sont trop courtes, ce qui bien évidemment m'empêche de la boucler (la ceinture  icon_lol ). J'ai conduit sur des milliers de kilomètres et j'ai été arrêté toujours pour ce motif d'innombrables fois(ce qui dans un sens m'a empêché d'être verbalisé pour excès de vitesse) mais bien évidemment je n'avais jusqu'à ce jour jamais été verbalisé pour la ceinture dès lors que ma morphologie était constatée.
Faisant remarquer à la gendarmette qui m'a verbalisé l'impossibilité que j'étais de boucler ma ceinture et lui faisant remarquer que les alinéas de l'article R 412-1 prévoyaient entre autre des exceptions au port obligatoire de la ceinture, dont le mien, elle me rétorqua qu'il m'appartenait de poser réclamation. Lui faisant remarquer qu'il lui suffisait de ne pas rédiger de PV afin que je n'ai pas de réclamation à déposer, elle me répondit qu'ayant constaté l'infraction elle était dans l'obligation de verbaliser. Aussitot je lui montrais une photocopie de l' article R 412-1 du code de la route en lui faisant remarquer qu'elle n'avait rien à rédiger puisqu'il n'y avait pas d'infraction dès lors que ma morphologie s'opposait au port de la ceinture...
Ce qui devient beaucoup moins drôle, c'est que par la stupidité crasse d'une gendarme, empressée sans doute à faire du zèle face à ses compagnons mâles, je vais être obligé de me livrer à des frais dont je n'ai pas les moyens.
Pensionné, je vis avec une petite pension misérable (de nos jours on dit : en-dessous du seuil de pauvreté). Lettres recommandées avec AR, photocopies, déplacements à la poste de mon village, coups de téléphone éventuels, etc. vont entrainer des frais qui pour certains peuvent paraîtrent dérisoires mais qui pour moi ne sont pas sans conséquences sur mon budget.
A noter que le chef de brigade de mon canton n'a pas daigné me recevoir.

Voilà mon histoire. Désolé d'avoir fait si long. En fait le but de ma question est celui-ci : Que dois-je faire pour contester ce PV, à qui dois-je m'adresser sachant que dans le cadre réservé à cette usage ne figure aucune mention sur la carte de paiement et que je réside en Ille et Vilaine. Je ne sais même pas la façon dont je dois rédiger ce courrier. Bref je suis perdu, je ne peux pas dormir à cause du montant de l'amende et du retrait des points. Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.




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 05-01-2005 01:14:22 - Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.

 Rascascapac
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Lieu: Bretagne 
Inscrit le 18-11-2004 
Messages: 226

Re: Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.

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Vous pourriez aller consultez un avocat dans une des consultation assuré gratuitement au palais de justice, tribunal ou mairie, afin qu’il vous indique la façon de procéder, puisque il n’existe aucune information sur le PV que vous a remis pour l’adressage de la contestation.
Si vous savez à quelle brigade vous avez eu affaire et qu’elle n’est pas trop loin de votre domicile allez leur demander l’information, ou celle la plus proche de votre domicile, il devrait être en mesure de vous donner l’information.
Si l’on vous envoie paître des deux côtés, un petit courrier directement au colonel de gendarmerie d’Ille est Vilaine, si le PV vous a été dressé pour un personnage d’une brigade du département, dans le cas présent Renne pour lui expliquer la situation, pourrait bien faire bouger les choses.
Si vous mettez en travers du courrier en haut personnel, normalement, le courrier ne sera pas ouvert par un subalterne.
Il arrive que l’officier supérieur soit moins borné que ces homes dans certaines circonstances, et que le gendarme se fasse remonter les bretelles pour certaine pratique.
Bonne chance.
icon_smile





Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)


 06-01-2005 08:24:38 - Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.

 ladadebreizh
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-01-2005 
Messages: 2

Re: Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.

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Merci infiniment de votre réponse...

Puisque ces représentants de l'ordre verbalisent le pekin moyen en dépit de lois qu'ils se croient autorisés à transgresse, je vais suivre vos conseils... Je vais écrire au colonel commandant la gendarmerie de Rennes et non seulement, je ferai des doubles au sénat, à l'assemblée nationale et tant qu'à faire au président de la République puisqu'au moins ces courriers là sont gratuits.



 06-01-2005 18:45:43 - Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1588

Re: Port de la ceinture... Courteline chez les pandores.

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Bonjour,

Vous pouvez aussi déposer vtre lettre de contestation au tribunal de Police auprès de l'Officier du Ministère Public (là où vous voulez envoyez votre lettre) et il vous sera remis un reçu qui a le même valeur que le recommandé. Vous pouvez également en profiter pour demander à rencontrer l'OMP.

Greg




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