Convocation tribunal feu rouge grillé à vélo

Bonjour,

Vous risquez chacun au maximum  :

- 750 euros d'amende,
- 3 ans de suspension du permis

mais, et oui il y a un mais, pas de perte de point, ouf, vous avez eu chaud 

quin² a écrit:

Bonjour,

Je suis convoqué, moi et mon épouse, au Tribunal de Police, le 14 septembre prochain, pour avoir "grillé" un feu rouge à Paris le 14 juin 2006.

Nous avons "récolté" chacun une amende de 90 € que nous avons contestée d'où la convocation au tribunal...(2 fois + cher que si nous avions été dans la même voiture !).

Comme bcp de cyclistes, nous avons anticipé le feu rouge pour ne pas se faire "pousser" par les voitures au démarrage...

Je cherche des conseils et des arguments pour le tribunal.
Combien risquons-nous financièrement ?

Merci de me faire partager votre savoir et votre expérience en la matière.

bonjour
juridiction de proximité plutot non !
le risque maxi 2 X 750 euros pour le pire et le meilleur
pas de retraits de points
mais eventuellement aussi les peines complementaires prevues
les arguments : ici c'est du contraventionnel , infraction constatée , infraction constituée comment voulez vous evacuer le fait que vous avez "grillé" le rouge ? c'est seulement cela qui sera retenu , pas le fait d'etre eventuellement poussé qui n'est que pure supposition de votre part !
(ne vous meprenez pas sur mon ton volontairement caustique  , je vous mets dans l'ambiance de ce qui vous attend

Edit : Alea dire d'abord , mais Alea dire pareil 

Nous étions à vélo et on ne nous a pas demandé notre permis de conduire donc pas de suspension...

Si j'ai bien compris, puisque le vélo n'exige pas un permis de conduire, il ne peut y avoir ni retrait de points, ni suspension de permis, non ?

quin² a écrit:

Nous étions à vélo et on ne nous a pas demandé notre permis de conduire donc pas de suspension...

Si j'ai bien compris, puisque le vélo n'exige pas un permis de conduire, il ne peut y avoir ni retrait de points, ni suspension de permis, non ?

pas de retrait de points , mais suspension (judiciaire) oui (possible techniquement)
il ne pouvait lors de votre interpellation y avoir suspension administrative

Eh bien maintenant, on ferait mieux de prendre la voiture, la sanction financière sera au moins divisée par 2...!

Je n'en reviens pas, une suspension de permis quand on circule à vélo ! Un peu injuste quand même.

Vivement Vélolib' à Paris le 15 juillet et ses 10000 vélos puis 20000 vélos à la fin de l'année. Ca promet !

Bon maintenant que vous m'avez bien ruiné le moral, vous auriez des conseils d'argumentation pour l'audience ?

Je sais, ce n'est pas une raison de griller un feu rouge mais du genre : pas de piste cyclable, pas de sas - vélo permettant d'anticiper le feu, rue encombrée et polluée, pied à terre avant de redémarrer, anticipation du feu pour ne pas être "poussé" par les voitures (si, si, ça m'est déjà arrivé ! voire souvent insulté...)

Bref je suis preneur de tout ce qui pourrait amadouer mon juge...Pas sérieux s'abstenir bien sûr !

quin² a écrit:

Eh bien maintenant, on ferait mieux de prendre la voiture, la sanction financière sera au moins divisée par 2...!

Le juge pourrais vous rétorquer que le simple fait d'etre titulaire d'un PC fait que vous avez obligatoirement connaissance des regles du code de la route en ce qui concerne le "rouge" , ce qui n'est pas nécessairement le cas d'une personne qui n'est pas titulaire d'un PC et que la sanction de suspension de votre PC est parfaitement legitime

vous auriez du venir ici avant de formaliser vos contestations !

quin² a écrit:

Bon maintenant que vous m'avez bien ruiné le moral, vous auriez des conseils d'argumentation pour l'audience ?

Je sais, ce n'est pas une raison de griller un feu rouge mais du genre : pas de piste cyclable, pas de sas - vélo permettant d'anticiper le feu, rue encombrée et polluée, pied à terre avant de redémarrer, anticipation du feu pour ne pas être "poussé" par les voitures (si, si, ça m'est déjà arrivé ! voire souvent insulté...)

Bref je suis preneur de tout ce qui pourrait amadouer mon juge...Pas sérieux s'abstenir bien sûr !

aucune autre possibilité que de faire profil bas ! tentez de jouer sur le fait que vous pensiez qu'il existait une tolerance pour les velos , mais si vous allez comme je le pense  rue de cambrai , n'esperez pas trop sur ce registre  !

fallait jouer le couple , un payait l'amende foprfaitaire et l'autre formait recours , l'addition finale aurait étée /2

Alea ? sauf dispense ou relaxe , le mini c'est quoi en amende en juridiction , j'ai une cossardise  sur un obligatoire ... 10% de majo

Oui, nous sommes bien convoqués rue de Cambrai.

N'étant certainement pas seuls dans ce cas (cyclistes verbalisés), les autres personnes présentes ce jour-là vont bien rire de notre cas...

quin² a écrit:

Oui, nous sommes bien convoqués rue de Cambrai.

N'étant certainement pas seuls dans ce cas (cyclistes verbalisés), les autres personnes présentes ce jour-là vont bien rire de notre cas...

vous avez été cité suite à votre contestation(s)  , cela m'etonnerais qu'il y ai beaucoup de cyclistes à l'audience

Les seules personnes qui peuvent se permettre de faire de l'humour seront le Juge , quelquefois l'OMP , éventuellement un avocat taquin  , les prevenus,  vous verrez seront concentrés sur leurs propres dossiers , cela ira vraisemblablement  tres vite !
Vous aurez si l'amende depasse 150 euros et/ou si une peine de suspension est prononcée (ce qui AMHA ne sera pas) la possibilité de faire appel
quelque soit l'issue , tenez le forum au courant , cela interessera surement d'autres personnes peu ou prou dans la même situation.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Alea ? sauf dispense ou relaxe , le mini c'est quoi en amende en juridiction , j'ai une cossardise  sur un obligatoire ... 10% de majo

Article 530-1

(Loi nº 72-5 du 3 janvier 1972 art. 3 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 30 juin 1972)

(Loi nº 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 51 et art. 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er Octobre 1986)

(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 155 Journal Officiel du 5 janvier 1993)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 VII Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Au vu de la requête faite en application du premier alinéa de l'article 529-2, de la protestation formulée en application du premier alinéa de l'article 529-5 ou de la réclamation faite en application du deuxième alinéa de l'article 530, le ministère public peut, soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l'intéressé de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis.
   En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant de l'amende ou de l'indemnité forfaitaire dans les cas prévus par le premier alinéa de l'article 529-2 et le premier alinéa de l'article 529-5, ni être inférieure au montant de l'amende forfaitaire majorée dans les cas prévus par le second alinéa de l'article 529-2 et le second alinéa de l'article 529-5.
   Dans les cas prévus par l'article 529-10, en cas de classement sans suite ou de relaxe, s'il a été procédé à la consignation prévue par cet article, le montant de la consignation est reversé, à sa demande, à la personne à qui avait été adressé l'avis de paiement de l'amende forfaitaire ou ayant fait l'objet des poursuites. En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant prévu à l'alinéa précédent augmenté d'une somme de 10 %.


Normalement minimum 135 euros sans oublier les 22 euros de frais et les 20% de remise.

Ma condition de cycliste n'en sera que plus minorée alors ? Surtout à côté d'éventuels gros délits qui passeront avant moi...

Je n'ose pas imaginer ce qu'il pourrait arriver en appel, étant donné que tout semble déjà joué d'avance à la 1ère convocation...

Au fait, qui aurai-je l'honneur d'avoir en face de moi ?

quin² a écrit:

Ma condition de cycliste n'en sera que plus minorée alors ? Surtout à côté d'éventuels gros délits qui passeront avant moi...

Je n'ose pas imaginer ce qu'il pourrait arriver en appel, étant donné que tout semble déjà joué d'avance à la 1ère convocation...

Au fait, qui aurai-je l'honneur d'avoir en face de moi ?

aucun delits ni petits , ni gros  gros ne passera avant vous , ce n'est pas le lieu pour ces infractions
vous aurez en face de vous un juge de proximité et un peu en biais pour soutenir les requisitions un OMP !

Aléa a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Alea ? sauf dispense ou relaxe , le mini c'est quoi en amende en juridiction , j'ai une cossardise  sur un obligatoire ... 10% de majo

Article 530-1

Normalement minimum 135 euros sans oublier les 22 euros de frais et les 20% de remise.