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 09-07-2007 20:19:48 - stationnement sur voie des bus de nuit

 GEMEAUX31
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-07-2007 
Messages: 4

stationnement sur voie des bus de nuit

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Bonjour;
Je me suis garer sur une voie de bus la nuit et j'ai pris un PV de 135 Euro.Le PV à été mis vers 01h15 du matin alors que les bus ne circulent pas.Est ce que j'ai un recours possible ou suis je condamné à payer???
Merci.




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 09-07-2007 22:23:12 - stationnement sur voie des bus de nuit

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 553

Re: stationnement sur voie des bus de nuit

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GEMEAUX31 a écrit:

Bonjour;
Je me suis garer sur une voie de bus la nuit et j'ai pris un PV de 135 Euro.Le PV à été mis vers 01h15 du matin alors que les bus ne circulent pas.Est ce que j'ai un recours possible ou suis je condamné à payer???
Merci.

bonsoir,

s'il n'y a aucune mention du type " sauf de ...h à ....h " vous êtes en infraction, que les bus y circulent ou pas.

Votre amende n'est pas minorée, c'est donc le tarif de base qui s'applique (135 €)

à moins que du côté mairie ...





Timh



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