Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 09-07-2007 20:03:51 - 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

 michel_vaillant
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-07-2007 
Messages: 3

2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

  Voir le profil de michel_vaillant        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à vous tous qui contribuez à l'entraide entre citoyens.
     J' ai reçu deux avis de contravention en trois jours ( 16 et 19 juin 2007).
Après avoir surfé sur votre forum, je compte contester selon le cas n° 3, sachant que le mesta 210 ne réalise que des clichés plaque-capot et que l' on ne peut me forcer à dénoncer un tiers.
Mon solde de points devrait alors rester comme il est actuellement.
Cependant, pour ne pas pas payer l' amende il faudrait que je prouve ma présence ailleurs au moment des faits.
Or, la première infraction a été relevée à 21h28 et l 'autre à 21h37.

-Question 1 : Quelles sortes de motifs le procureur peut-il accepter ?

Je me pose un certain nombre d' autres questions.
Je désire maîtriser toute la procédure dans son ensemble.

-Question 2 : Sur les 2 avis de contravention figure une date identique de vérification du radar, le 23/11/2007, effectuée par la drire.
Je trouve cela bizarre car les 2 infractions ont été relevées dans 2 départements différents, le 27 et le 92, et par 2 fonctionnaires différents, un gardien de la paix et un gendarme.
J' ai du mal à imaginer tous les fonctionnaires de France allant faire contrôler leurs radars le même jour...
Peut-on douter de la véracité de ce contrôle ?
Le casir n' apposerait-il pas telle et telle mentions, que jamais personne ne vérifie, pour éviter les contestations ?

-Question 3 : Les essais préalables aux relevés effectués sur le site sont-ils vraiment de rigueur ?
Doivent-ils être mentionnés sur l' avis de contravention au même titre que la date de vérification du radar ?
Peut-on vraiment contester là-dessus ?

-Question 4 : Par ailleurs, dans la case " perte de points du permis de conduire " est indiqué " oui "dans les 2 contraventions.
Puis-je contester sur ce motif selon une récente décision de tribunal ?
Si oui, quel est le coeur de l' argumentation et quelle est la date et le nom de cette décision ?

-Question 5 : Enfin les 2 formulaires d' avis de contravention sont de type cerfa n° 12 291 * 01, et les 2 formulaires de requête en exonération joints sont de type cerfa n° 12 294 * 01.
Est-ce légal ?
Contestation ou pas?
Quels sont les numéros de formulaires contestables et ceux qui ne le sont pas ?

Dans un souci de compréhension, j' ai numéroté les questions et les problèmes qui s' y rapportent.
Pareillement je souhaiterais que vous numérotiez vos réponses.

Je vous remercie tous d' avance.




  Liens complémentaires

 09-07-2007 21:17:24 - 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Les premiers mesta 210 ne prenaient que la plaque et le capot mais pas les dernièrs qui englobent l'ensemble du véhicule.

1°  des motivations valables et qui tiennent la route. Vous étiez à l'autre bout du monde, billets d'avion de bateau à l'appui ; vous étiez à votre boulooot, attestation de l'employeur ; vous étiez en observation à l'hôpital, attestation des médecins, etc. Ce n'est pas le procureur qui va apprécier in fine, c'est le juge.

2° Pour la vérification de la date du contrôle des radars, je vous souhaite bonne chance, mais peut-être que quelqu'un a la solution. Les noms des fonctionnaires mentionnés sur les avis de contravention sont ceux qui ont normalement visionné vos clichés à RENNES.

3° Quels essais préalables ?  S'il s'agit des radars installés à demeure ils fonctionnent en permanence. Par ailleurs, pour les radars utilisés au jour le jour, la cour de cassation a décidé que l'essai préalable n'entâchait pas la valeur probante des PV.

4°  Pas de contestation possible pour la mention OUI,  le Conseil d'Etat a tranché dernièrement ce qui fut un point de litige.

5° Où serait le problème pour ces imprimés ?  Vous avez eu connaissance d'imprimés contestables  ?  Moi pas  icon_confused

Dernière modification par Aléa (10-07-2007 11:55:40)



 10-07-2007 11:47:50 - 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Aléa a écrit:

Vous avez eu connaissance d'imprimés contestables  ?  Moi pas  icon_confused

L'Huma ? Le Canard Déchaîné ? Voili ?


Bon, d'accord, je icon_arrowicon_arrowicon_arrowicon_arrow



 12-07-2007 01:01:18 - 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

 michel_vaillant
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-07-2007 
Messages: 3

Re: 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

  Voir le profil de michel_vaillant        Voter pour ce message (+1 point)

merci aléa pour cette reponse claire et precise

pour la question 5 , j'avais cru comprendre qu'on pouvait contester sur la base du fait que l'avis de contravention etait redigé sur des formulaires anciens depassés alors qu'il en existe de nouveaux donc aux normes , leur difference c'est leur numero cerfa numero ... mais bon c'etait  du detail


merci pour ta reponse camilla

cepandant jcomprend pas trop ce que t'as voulu me dire

merci a vous 2

a charge de revanche



 12-07-2007 14:52:46 - 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: 2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

michel_vaillant a écrit:

pour la question 5 , j'avais cru comprendre qu'on pouvait contester sur la base du fait que l'avis de contravention etait redigé sur des formulaires anciens depassés alors qu'il en existe de nouveaux donc aux normes , leur difference c'est leur numero cerfa numero ... mais bon c'etait  du detail

Ben, aucune loi n'interdit d'utiliser des anciens formulaires jusqu'à épuisement des stocks. Le fait que de nouveaux entrent en vigueur ne rend pas les anciens forcément obsolètes. Quand bien même une directive interne existerait qui demanderait à ne plus utliser les anciens, vous ne pourriez pas l'opposer aux forces de l'ordre, puisqu'il ne s'agirait que d'une directive interne et pas d'une loi. L'essentiel étant que tous les éléments imposés par la loi y figurent d'une manière ou d'une autre.


michel_vaillant a écrit:

merci pour ta reponse camilla

cepandant jcomprend pas trop ce que t'as voulu me dire

Pas grave, c'était surtout pour répondre à Aléa...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto