2 excès de vitesse en 3 jours, radars type mesta 210

Bonjour,

Les premiers mesta 210 ne prenaient que la plaque et le capot mais pas les dernièrs qui englobent l'ensemble du véhicule.

1°  des motivations valables et qui tiennent la route. Vous étiez à l'autre bout du monde, billets d'avion de bateau à l'appui ; vous étiez à votre boulooot, attestation de l'employeur ; vous étiez en observation à l'hôpital, attestation des médecins, etc. Ce n'est pas le procureur qui va apprécier in fine, c'est le juge.

2° Pour la vérification de la date du contrôle des radars, je vous souhaite bonne chance, mais peut-être que quelqu'un a la solution. Les noms des fonctionnaires mentionnés sur les avis de contravention sont ceux qui ont normalement visionné vos clichés à RENNES.

3° Quels essais préalables ?  S'il s'agit des radars installés à demeure ils fonctionnent en permanence. Par ailleurs, pour les radars utilisés au jour le jour, la cour de cassation a décidé que l'essai préalable n'entâchait pas la valeur probante des PV.

4°  Pas de contestation possible pour la mention OUI,  le Conseil d'Etat a tranché dernièrement ce qui fut un point de litige.

5° Où serait le problème pour ces imprimés ?  Vous avez eu connaissance d'imprimés contestables  ?  Moi pas 

Bonjour,

Aléa a écrit:

Vous avez eu connaissance d'imprimés contestables  ?  Moi pas 

L'Huma ? Le Canard Déchaîné ? Voili ?


Bon, d'accord, je

merci aléa pour cette reponse claire et precise

pour la question 5 , j'avais cru comprendre qu'on pouvait contester sur la base du fait que l'avis de contravention etait redigé sur des formulaires anciens depassés alors qu'il en existe de nouveaux donc aux normes , leur difference c'est leur numero cerfa numero ... mais bon c'etait  du detail


merci pour ta reponse camilla

cepandant jcomprend pas trop ce que t'as voulu me dire

merci a vous 2

a charge de revanche

Bonjour,

michel_vaillant a écrit:

pour la question 5 , j'avais cru comprendre qu'on pouvait contester sur la base du fait que l'avis de contravention etait redigé sur des formulaires anciens depassés alors qu'il en existe de nouveaux donc aux normes , leur difference c'est leur numero cerfa numero ... mais bon c'etait  du detail

Ben, aucune loi n'interdit d'utiliser des anciens formulaires jusqu'à épuisement des stocks. Le fait que de nouveaux entrent en vigueur ne rend pas les anciens forcément obsolètes. Quand bien même une directive interne existerait qui demanderait à ne plus utliser les anciens, vous ne pourriez pas l'opposer aux forces de l'ordre, puisqu'il ne s'agirait que d'une directive interne et pas d'une loi. L'essentiel étant que tous les éléments imposés par la loi y figurent d'une manière ou d'une autre.

michel_vaillant a écrit:

merci pour ta reponse camilla

cepandant jcomprend pas trop ce que t'as voulu me dire

Pas grave, c'était surtout pour répondre à Aléa...