Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

Il n'y a personne pour me repondre ou me conseiller?

Je rajoute des photos de l'interdiction à cause des travaux:

Bonjour,

Essayer de récupérer l'arrêté qui a prévu les travaux sur la zone auprès de la mairie ou de la préfecture et puis contester à nouveau.

Si vous en faites une affaire de principe, demandez, dans la lettre de contestation, à être cité devant le tribunal de police pour y développer vos arguments tout en sachant que si "seulement" le stationnement gênant était retenu à votre endroit vous risquez une amende maxi de 150 euros, maximum de la contravention de la deuxième classe, plus 22 euros de frais de procédure, vous pourriez aussi être relaxé, mais personne ne peut vous dire votre part de chance pour cette dernière hypothèse.

Merci pour cette réponse.

La photo est elle une preuve?

Pour l'arreté, est il facile de l'obtenir? J'habite à Paris dans le 12 ème donc c'est la mairie de l'arrondissement dans ce cas?

Y'a t'il un interet à envoyer une deuxième lettre avec ce complément d'info et la photo en expliquant que je veux bien payer les 35€ de stationnement interdit mais pas 135€ de place handicapé qui ne l'est plus.

Bonjour,

Bien sûr que la photo est un élément de preuve mais l'arrêté doit être plus explicite sur l'interdiction due aux travaux.

A Paris je crois que c'est un arrêté préfectoral, la mairie vous renseignera certainement.

Merci bien.

Je vais envoyer une seconde lettre avec la photo dès aujourd'hui et j'essayerais entre temps de trouver le renseignement concernant l'arreté auprès de la mairie.

Par ailleurs, je n'ai toujours pas reçu l'AR de ma première lettre. J'ai bien évidemment gardé la preuve de dépot mais ça fait plus d'une semaine pour l'AR. Je trouve que c'est long.

lefevrev@msn.com a écrit:

Merci bien.

Je vais envoyer une seconde lettre avec la photo dès aujourd'hui et j'essayerais entre temps de trouver le renseignement concernant l'arreté auprès de la mairie.

Par ailleurs, je n'ai toujours pas reçu l'AR de ma première lettre. J'ai bien évidemment gardé la preuve de dépot mais ça fait plus d'une semaine pour l'AR. Je trouve que c'est long.

bonjour,

vous pouvez contacter la préfecture de police à cette adresse : 9, boulevard du Palais 75 195 PARIS CEDEX 04

ou par mail, celle du 12ème :
prefpol.dpup-commissariat-12@interieur.gouv.fr

.

Merci mais plusieurs questions par rapport à ces adresses.

Je ne dois pas envoyer mon courrier à l'adresse indiqué sur le PV pour la contestation?

J'ai peur si j'envoie à plusieurs adresses plusieurs courriers que ce soit pire, non?

lefevrev@msn.com a écrit:

Merci mais plusieurs questions par rapport à ces adresses.

Je ne dois pas envoyer mon courrier à l'adresse indiqué sur le PV pour la contestation?

J'ai peur si j'envoie à plusieurs adresses plusieurs courriers que ce soit pire, non?

Adressez bien entendu la contestation à l'adresse indiquée mais demandez copie de l'arrêté indiqué par Aléa à 13h57 à l'endroit où il a été rédigé et signé, très certainement en PPP dans le 12ème.

.

Merci pour ce renseignement c'est super.