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 09-07-2007 15:14:50 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 lefevrev@msn.com
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Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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Bonjour à tous,

C'est mon premier message mais je vous ai lu plusieurs fois.

Lundi dernier, 21h40, j'arrive dans ma rue pour déposer mes courses que j'avais fait 30 min auparavant et je me gare à moitié sur une place handicapé et une place normale. Etant donné qu'il y a des travaux, tous les emplacements livraisons sont neutralisé. J'avais pris soin de laisser mes warning et un mot expliquant que je dechargeais mes courses et que je revenais de suite

Je reviens 8 min après et je vois sur mon pare brise un PV mis 2 min auparavant.

J'ai découvert sur le coup que le montant de l'amende était de 135€ et ça m'a fait tout drole.

J'ai fait une contestation la semaine dernière expliquant que j'étais en train de décharger mes courses et que j'avais un garage à 500 m et que mis à part pour faire une livraison je n'avais aucune utilité à me garer de la sorte. J'ai joint une photocopie de la quittance de loyer ainsi que du ticket de caisse indicant l'heure de passage.

De plus, le numéro de la rue est erroné par rapport à l'emplacement.

Par ailleurs, et c'est je pense la dessus que la contestation est possible, il y a des panneaux de stationnement interdit pour les 2 cotés à la moitié de la rue à cause des travaux.

Je ne suis donc pas dans un cas de stationnement handicapé mais plutot de stationnement interdit signalé et le PV devrait donc être de classe 2, soit 35€. J'ai vu d'ailleurs plusieurs véhicule se faire verbaliser tout en ayant la carte GIG GIC.

Je compte donc faire un second courrier pour donner plus d'information au préfet.

Est ce jouable? Y'a t'il un interet à faire des photos des panneaux? Faut il aussi envoyer le second courrier en LRAR.

Merci d'avance pour vos conseils et avis.

Vincent




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 10-07-2007 13:48:12 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 lefevrev@msn.com
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Messages: 6

Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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Il n'y a personne pour me repondre ou me conseiller?

Je rajoute des photos de l'interdiction à cause des travaux:

http://img408.imageshack.us/img408/1628/p1010001mx3.jpg


http://img527.imageshack.us/img527/8485/p1010002ke6.jpg



 10-07-2007 13:57:06 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 Aléa
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Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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Bonjour,

Essayer de récupérer l'arrêté qui a prévu les travaux sur la zone auprès de la mairie ou de la préfecture et puis contester à nouveau.

Si vous en faites une affaire de principe, demandez, dans la lettre de contestation, à être cité devant le tribunal de police pour y développer vos arguments tout en sachant que si "seulement" le stationnement gênant était retenu à votre endroit vous risquez une amende maxi de 150 euros, maximum de la contravention de la deuxième classe, plus 22 euros de frais de procédure, vous pourriez aussi être relaxé, mais personne ne peut vous dire votre part de chance pour cette dernière hypothèse.

Dernière modification par Aléa (10-07-2007 17:19:22)



 10-07-2007 14:26:58 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 lefevrev@msn.com
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Messages: 6

Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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Merci pour cette réponse.

La photo est elle une preuve?

Pour l'arreté, est il facile de l'obtenir? J'habite à Paris dans le 12 ème donc c'est la mairie de l'arrondissement dans ce cas?

Y'a t'il un interet à envoyer une deuxième lettre avec ce complément d'info et la photo en expliquant que je veux bien payer les 35€ de stationnement interdit mais pas 135€ de place handicapé qui ne l'est plus.



 10-07-2007 14:30:56 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 Aléa
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Messages: 17937

Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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Bonjour,

Bien sûr que la photo est un élément de preuve mais l'arrêté doit être plus explicite sur l'interdiction due aux travaux.

A Paris je crois que c'est un arrêté préfectoral, la mairie vous renseignera certainement.

Dernière modification par Aléa (10-07-2007 17:20:06)



 10-07-2007 14:43:56 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 lefevrev@msn.com
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Inscrit le 09-07-2007 
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Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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Merci bien.

Je vais envoyer une seconde lettre avec la photo dès aujourd'hui et j'essayerais entre temps de trouver le renseignement concernant l'arreté auprès de la mairie.

Par ailleurs, je n'ai toujours pas reçu l'AR de ma première lettre. J'ai bien évidemment gardé la preuve de dépot mais ça fait plus d'une semaine pour l'AR. Je trouve que c'est long.

Dernière modification par lefevrev@msn.com (10-07-2007 14:47:14)



 10-07-2007 17:07:01 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 Timh
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Messages: 625

Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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lefevrev@msn.com a écrit:

Merci bien.

Je vais envoyer une seconde lettre avec la photo dès aujourd'hui et j'essayerais entre temps de trouver le renseignement concernant l'arreté auprès de la mairie.

Par ailleurs, je n'ai toujours pas reçu l'AR de ma première lettre. J'ai bien évidemment gardé la preuve de dépot mais ça fait plus d'une semaine pour l'AR. Je trouve que c'est long.

bonjour,

vous pouvez contacter la préfecture de police à cette adresse : 9, boulevard du Palais 75 195 PARIS CEDEX 04

ou par mail, celle du 12ème :
prefpol.dpup-commissariat-12@interieur.gouv.fr

.





Timh


 10-07-2007 17:41:51 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 lefevrev@msn.com
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Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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Merci mais plusieurs questions par rapport à ces adresses.

Je ne dois pas envoyer mon courrier à l'adresse indiqué sur le PV pour la contestation?

J'ai peur si j'envoie à plusieurs adresses plusieurs courriers que ce soit pire, non?



 10-07-2007 17:47:13 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 Timh
 Pilote confirmé
 
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Messages: 625

Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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lefevrev@msn.com a écrit:

Merci mais plusieurs questions par rapport à ces adresses.

Je ne dois pas envoyer mon courrier à l'adresse indiqué sur le PV pour la contestation?

J'ai peur si j'envoie à plusieurs adresses plusieurs courriers que ce soit pire, non?

Adressez bien entendu la contestation à l'adresse indiquée mais demandez copie de l'arrêté indiqué par Aléa à 13h57 à l'endroit où il a été rédigé et signé, très certainement en PPP dans le 12ème.

.





Timh


 10-07-2007 17:49:19 - Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

 lefevrev@msn.com
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Messages: 6

Re: Contestation PV place handicapé mais interdit cause travaux

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Merci pour ce renseignement c'est super.




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