Droit pénal routier - Code de la Route

Bonjour,

la case "retrait de points" cochée ne semble pas entrainer pas un vice dans l'information du conducteur, selon la jurisprudence qui semble s'établir.

Par contre, vous pouvez toujours contester l'infraction auprès de l'instance compétente (celle qui est mentionnée au dos de l'avis de contravention), mais n'oubliez pas néanmoins que votre parole ne vaut rien face à celle de l'agent verbalisateur.
Vous n'obtiendrez problement en retour qu'un courrier dilatoire (et illégal) de rejet de votre réclamation.

La contestation ultérieure du retrait de points paraît plus difficile, puisque l'avis de contravention vous a été remis en main propre, et que son succès de cette contestation dépend essentiellement de celui de la contestation de l'infraction.

Bonjour,

eh a écrit:

la case "retrait de points" cochée ne semble pas entrainer pas un vice dans l'information du conducteur, selon la jurisprudence qui semble s'établir.

C'est surtout le Conseil d'Etat qui l'a clairement dit. Aucun texte de loi ne dit que le nombre de points doit être donné, ce qui n'est pas anormal puisqu'en bon conducteur correctement formé, on est censé le savoir... Ce qu'on n'est pas forcé de savoir, c'est que, dans les cas où on échappe à une condamnation au tribunal par "les alternatives aux poursuites" et où on pourrait donc penser qu'on va échapper aussi au retrait de points, un texte dit que "si, si, vous vous le goinfrerez quand même"...  Et que ce nombre sera le même que dans les autres cas, c'est-à-dire que ce sera celui qui correspond à l'infraction...