Excès de vitesse de plus de 50 km/h en moto

Bonsoir
Concernant ta première question, aucune chance d'obtenir un vice de forme.
Concernant ta deuxièmes question là malheureusement je ne peut t'aider.
Bon courage pour la suite car à mon avis tu vas en avoir besoin.
@+

bonsoir

vous n'avez aucune chance car les carnets sont référencés
donc chaque agent ont leur carnet numérotés donc pour eux c'est un jeux d'enfant de retrouver votre pv dans leurs souches.

et aussi c'est un moyen simple pour le fisc de ciblé  les pv "envoler" et de demander les souches pour controle.
aucun vice de forme dans votre cas

wyxoul a écrit:

Bonjour je me suis fait épinglé hier matin à 152 km/h, retenu 144 km/h, sur une route limitée à 90 km/h. Mon permis a été retiré sur le champs, ma moto confisquée en fourrière jusqu'à la date de mon jugement le 3 Octobre 2007. Je connais pas encore la durée de rétention de mon permis. J'ai consaté sur l'avis de rétention du permis de conduire que l'officier de police n'avait pas indiqué le numéro du procès verbal dans la partie 1, il y a juste indiqué son nom, prénom et qualité. J'aurais voulu savoir si celà pouvait être interprété comme un vice de forme ou autre? Je voudrais aussi savoir, en ce qui concerne la confisquation de ma moto, s'il n'y avait pas moyen de la récupérer plus tôt?
Merci d'avance de votre aide.

bonsoir
pas de vices de formes ici , je suppose que vous avez signé le pv et reconnu l'infraction ?
En ce qui concerne votre moto , il n'est pas du tout evident que vous la recuperiez !
à ce stade elle n'est qu'immobilisée et mise en fourriere sur autorisation du Procureur de la Republique
la confiscation est une decision juridictionnelle qui sera prononcée (ou pas ) par le juge à l'issue du delibéré de votre audience du 3/10
si la juridiction ne prononce pas la confiscation vous aurez à vous acquitter des frais de fourrières pour la durée de l'immobilisation .

Bonjour,
Et, pour éventuellement, préciser les choses, "confiscation" implique "définitive". La moto devient la propriété de l'état. Une confiscation "pour une durée de", ça n'existe pas.
Ce n'est pas le même régime qu'à l'école où l'institutrice confisquait mais rendait éventuellement à la sortie...

Bonjour,

caronath a écrit:

vous n'avez aucune chance car les carnets sont référencés
donc chaque agent ont leur carnet numérotés donc pour eux c'est un jeux d'enfant de retrouver votre pv dans leurs souches.

et aussi c'est un moyen simple pour le fisc de ciblé  les pv "envoler" et de demander les souches pour controle.
aucun vice de forme dans votre cas

C'est surtout qu'à ma connaissance, wyxoul n'a pas été verbalisé à partir d'un carnet à souche puisque pas par la procédure de l'amende forfaitaire et que l'avis de rétention est remis avant l'établissement du procès-verbal, donc le n° n'est pas encore connu.

Bonjour,

Si la confiscation a été décidée par le parquet, il y a tout lieu de penser que ce dernier a donné des instructions dans ce sens , j'ai des doutes que vous puissiez récupérer la moto avant le jugement et quant à la récupérer après c'est le juge qui décidera comme le prévoient les textes  :

Article L325-1-1
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 60 I Journal Officiel du 10 mars 2004)

(Loi nº 2006-10 du 5 janvier 2006 art. 12 I Journal Officiel du 6 janvier 2006)

   En cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de la cinquième classe prévu par le présent code ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut, avec l'autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.

   Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire, sous réserve des dispositions du troisième alinéa. Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge de l'acquéreur.

   Si la juridiction prononce la peine d'immobilisation du véhicule, celui-ci n'est restitué au condamné qu'à l'issue de la durée de l'immobilisation fixée par la juridiction contre paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière, qui sont à la charge de ce dernier.

Pour ce qui est de ma moto je me suis trompé, ce n'est pas une confiscation mais une immobilisation judiciaire au moins jusqu'à la date du jugement. Par contre quelqu'un pourrait-il me dire ce que je risque le jour de mon jugement? Sachant que la sous- préfecture m'a déjà mis 3 mois (jusqu'à mon jugement le 3 Octobre) , que je roulais à 152 km/h retenu 144 km/h pour 90 km/h, pas d'alcool, aucun antécédent, j'avais mes douzes points, j'ai mon permis auto depuis 1999(août), mon permis moto depuis Avril 2007? Et aussi est ce qu'il y a des moyens d'allèger sa peine le jour du jugement, par exemple en s'engageant à suivre un stage de sensibilisation ou autre?
Merci d'avance de vos réponses et merci à tous ceux qui ont déjà pris la peine de me donner des informations plus précises.

Bonjour,

Mais cela revient exactement au même, il y a eu immobilisation judiciaire, mais cette immobilisation peut très bien être transformée en confiscation par le juge.

Pour la suite il ne vous reste plus qu'à attendre ce qui vous sera indiqué lors du jugement, votre passé va plalider pour vous.