Forum auto » Défense de l'usager - Litiges »

Validité d'un PV de stationnement

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"

08-07-2007 20:05:13 - Validité d'un PV de stationnement

jacky92: Nouveau membre

Validité d'un PV de stationnement

Bonjours a vous tous

Je voudrais savoir si quelqun pouvait me renseigner sur la validité d'un PV de stationnement
et si on peux le reclamer apres le date fatidique.
Je suis deja passé au tribunal d'apppel de versailles, et la decision à été " PV postérieur à
la date d'une année". Sur ca j ai été relaxée de + /- 12 oo frs ( à l'époque du franc).
Le code pénal a t'il changé? depuis
Merci de vos reponses

Liens complémentaires

09-07-2007 14:37:50 - Validité d'un PV de stationnement

CamilleA: VIP

Re: Validité d'un PV de stationnement


Bonjour, Ben... si vous avez été relaxée, que voulez-vous réclamer ? Et... "depuis" quand, puisque vous ne donnez pas de date ("l'époque du franc" est assez vaste...) ?

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Validité d'un PV de stationnement"

	Validité d'un PV de stationnement			Validité d'un PV
	Date de validité d'un PV			durée de validité d'un pv de staionnement !
	Validité d'un PV établi avec l'imprimé donnant 30 jours			PV de stationnement: Est-il caduque?
	Stationnement devant entrée carrossable			Contraventions simultanées
	Durée de validité d'un pv			Contester un pv de stationnement!!!
	Validité d'un PV en cas de marque différente			Contestation d'un PV
	PV de stationnement à double tarif			durée de validité d'un pv

	Vice de forme - PV relatif au stationnement.			amende pour défaut de vignette d assurance sur parbrise
	contestation d'un proces pr mauvais stationnement			Contestation d'un pv pour stationnement génant
	Validité avis de contravention			contestation d'un PV de stationnement
	Validité d'1 PV			Contestation sur la pose d'un PV de stationnement
	PV majoré pour stationnement			Contestation d'un pv de stationnement
	PV pr stationnement gênant			PV stationnement : contestation?
	validité d'un pv			délai de validité d'un compromis de ventre entre particuliers?
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Défense de l'usager - Litiges » Validité d'un PV de stationnement

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"

Validité d'un PV de stationnement

08-07-2007 20:05:13 - Validité d'un PV de stationnement

Validité d'un PV de stationnement

09-07-2007 14:37:50 - Validité d'un PV de stationnement

Re: Validité d'un PV de stationnement

Sujet similaires :

Pied de page des forums