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bonsoir c'est peut etre pas le bon forum
j'habite une impasse ou passage dans une rue
les personne non riveraine veulent stationner ce qui pose des problemes de pour pouvoir accéder a mon domicile si je doit repartir en marche arriere cela me net en danger a qui m'adresser pour avoir toutes les info
bonsoir, il faut connaître le statut de ce passage/impasse, totalement privé ou publique?
ainsi que la signalisation existante bien sur. notamment sur le stationnement.
Bonjour,
Oui, c'est plutôt dans l'autre forum de "droit pénal routier" qu'il aurait fallu poster.
Pas d'accord, hélas, avec daniel. Le caractère privé ou pas n'entre pas en ligne de compte. C'est le caractère "ouvert à la circulation publique" ou pas qui fait la différence. "ouvert" = aucune restriction d'accès empêchant tout un chacun d'y venir. Je pourrais ajouter "restriction physique" (barrières, bornes escamotables) parce qu'un simple panneau "Propriété privée - défense d'entrer" n'est pas forcément suffisant aux yeux de certains tribunaux (puisqu'il n'est pas interdit de conduire un véhicule en France, même si on ne sait pas lire le français...).
Pour caminotto, sauf exception, pas d'autre solution que d'entrer en marche arrière pour pouvoir sortir en marche avant...
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