Proces Verbal pour feu rouge article inconnu

bonjour
si l'article n'éxite pas,le pv peut etre annulé  dans la seule condition qu'il n'y ai pas une autre indication qui puisse identifié l'infraction du style""franchissement d'un feu rouge suivant l'article    etc.............sur le pv.
vous pourrez renvoyer le pv en indiquant que l'article n'éxite pas au code de la route et qu'il peuvent pas mettre un pv sans justification.

Bonjour,
Vi, vi... et c'est surtout que le R422-30 n'existe peut-être pas, mais le R412-30, lui existe bel et bien et est bien connu. Il se trouve que, par chance et par une coïncidence étrange, il correspond justement au cas d'un franchissement d'un feu rouge.
D'ici qu'un OMP de mauvaise foi vous réponde qu'il ne s'agit que d'une erreur de plume, il n'y a pas des kilomètres...
Surtout si c'est un OMP qui n'aime pas qu'on le prenne QUE pour un c***...
Demandez donc à l'officier du poste de police s'il est prêt à vous rembourser l'amende majorée si son conseil ne marche pas...