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defensauto
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Publié le 3 janvier 2005 - #46258 - responsabilité
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Bonjour,
comment peut-on engager la responsabilité de la DDE en cas d'accident dû à la neige et au verglas?Merci

Association D'Automobilistes En Colère(ADAEC)

Rascascapac
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Publié le 5 janvier 2005 - #46601 - Re: responsabilité
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Dans certaine circonstance oui, mais je vous souhaite bon courage, car pour prouver que l’accident que vous avez eu et dû à une faute des services de l’Etat (DDE) il faut faudra un dossier en béton armé et de la patience.
Car il risque de vous répondre que c’est à vous de conduire de façon prudente en fonction des conditions météorologiques et d’être maître de votre véhicule.
Bonne journée.
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Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)

Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Messages: 753
Publié le 5 janvier 2005 - #46770 - Re: responsabilité
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action en responsabilité de dommages de travaux publics - devant le tribunal administratif

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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