Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 08-07-2007 11:30:12 - Lieu du Feu pas très précis sur la contravention.

 Lordofwar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-03-2007 
Messages: 2

Lieu du Feu pas très précis sur la contravention.

  Voir le profil de Lordofwar        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Suite à une contravention pour un feu grillé, je l'ai contesté pour vice de forme auprès de l'OMP. Il était indiqué "av du rond point / av Noisy" alors que ces deux rues ne se croisent pas! Le feu était av du rond point et ils m'ont arrêté av de Noisy 300 mètres plus loin. Donc le feu n'est pas clairement précisé.

L'OMP m'a envoyé une lettre de refus sans aucun argument, et je compte saisir le tribunal de police. Avez-vous déjà eu ce cas de figure, est-ce que l'endroit de l'infraction doit être très précis, puis-je obtenir gain de cause avec cet argument.

Merci pour votre aide.




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Lieu du Feu pas très précis sur la contravention."

Lieu du Feu pas très précis sur la contravention. contravention sans indication de lieu
constester un PV tel pour non précision du lieu précis de l'infractio contestation d un feu rouge
Erreur sur le lieu de l'infraction: PV valable? Défaut du lieu marqué sur la contravention
Vice-de forme contravention stationnement Contester un feu
libellé du lieu de la contravention erroné ?? adresse du lieu d'infraction n'existe pas dans la commune indiquée..
contestation de contravention suite erreur sur lieu indiqué sur avis Erreur sur lieu de CONTRAVENTION : STATIONNEMENT GENANT R417-10 CDR.
AVIS DE CONTRAVENTION : erreur sur le lieu de la contravention Contravention
contester contravention cas A, ou attendre? HYPER URGENT!!!!!! contestation contravention franchissement feu rouge
lieu de contravention incompréhensible lieu de contravention non precisé
contravention pour passage a un feu orange fixe.... Contestation pour lieu de contravention inexistant?
lieu inexacte sur avis de contravention lieu insrit sur une contravention
Erreur d'écriture sur pv CONTESTER UN PV POUR ADRESSE INCOMPLETE
contravention non fondée . FEU ROUGE feu rouge fix mais erreur sur la ville du département
contravention priorité à droite contravention pas conforme ?????????
Mauvaise adresse sur contravention excès de vitesse erreur code postal sur avis de contravention
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto